Le Ministère de l’Economie et des finances (DAJ) a mis en ligne sa « Synthèse de la consultation sur le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics ».
Soit 10 propositions principales :
- Rendre obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 € HT, dès octobre 2018
- Encourager la mutualisation des profils d’acheteurs et élargir les services rendus
- Imposer les fonctionnalités minimum des profils d’acheteurs
- Simplifier les rubriques obligatoires des avis de publicité, limiter la publicité aux seules rubriques renseignées et systématiser l’avis d’attribution (ou de non attribution)
- Créer des formulaires nationaux électroniques, généralisés et standardisés
- Généraliser la réponse électronique aux marchés publics avec le SIRET
- Développer l’usage des certificats d’identification / authentification et de signature électronique et adapter et proportionner le niveau de sécurité des certificats électroniques aux besoins de la commande publique
- Adopter des mesures de simplification tendant à diminuer la charge administrative des entreprises
- Renforcer l’efficience de la commande publique en publiant les données relatives aux marchés publics
- Mettre en place et promouvoir un archivage sûr
A noter d’autres propositions complémentaires, dont certaines particulièrement bienvenues), formulées par les contributeurs :
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- Dématérialiser la cession de créance
- Dématérialiser le suivi du marché
- Favoriser le recours aux moyens de paiements dématérialisés
- Initier des travaux sur le développement du BIM dans les marchés publics
Pour en savoir plus :
