JO ⇒ THD ∈ OM

JO ⇒ THD ∈ OM

… ou en signes moins mathématiques, le JO implique, impose, que le très haut débit appartienne à la réalité du monde ultramarin.

Est-ce un mythe ? un rêve ? Pas sûr car le JO recèle bien l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Continuité territoriale numérique dans les outre-mer » (NOR : PRMI1713509A).

Mais ce n’est qu’un appel à projets… A suivre.

Et à lire : ce cahier des charges sera normalement sous peu consultable sur le site internet: http://www.francethd.fr et sur le site des investissements d’avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.