Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par thème. Au sein de chaque thème, les articles de blog sont listés du plus récent au plus ancien.
Réformes générales concernant le monde public
- Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat
- Le point sur les deux lois pour la confiance dans la vie politique (dites « de moralisation ») promulguées ce WE
- Quelles inéligibilités quasi-automatiques à la suite de condamnations pénales, au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?
- Emplois de cabinet à des membres de la famille des élus locaux : quels interdits, quelles obligations… au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?
- Le contrôle de la situation patrimoniale des Présidents de la République au lendemain des lois du 15 septembre 2016
- Rémunération des parlementaires : un nouveau régime en cas de rémunérations interdites (avec renvoi à la CDBF)
- Voici le texte publié au JO des deux lois pour la confiance dans la vie politique (dites « de moralisation ») promulguées ce WE
- Les lois sur la confiance dans la vie politique ont été promulguées ; elles seront sans doute au JO de demain
- L’IGA dresse un bilan très mitigé des rapports entre départements et régions, des CTAP, et, plus largement, de la mise en place sur le terrain des nouveaux outils de coopération territoriale
- Quelle politique du logement sous ce quinquennat ?
- Quel rôle pour les collectivités locales et les polices municipales dans la réforme de la sécurité intérieure ?
- Voici les deux décisions du Conseil constitutionnel, rendues à l’instant, sur les lois sur la confiance dans l’action publique (lois initialement dites « de moralisation »). Avec une censure très limitée.
- E. Macron détaille, devant les Préfets, son programme pour les territoires
- Et une métropole de plus au JO. Les 7 métropoles rendues possibles par la loi de février dernier seront-elles les dernières ?
Intercommunalité / Communes nouvelles
- Eau et/ou assainissement : l’extension du périmètre d’une communauté, déjà dotée de ces compétences, ne permet pas à celle-ci de sortir des syndicats préexistants pour tout son périmètre
- Communautés de communes : adhérer à un syndicat mixte fait-il perdre l’éligibilité à la DGF bonifiée ?
- Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat
- L’IGA dresse un bilan très mitigé des rapports entre départements et régions, des CTAP, et, plus largement, de la mise en place sur le terrain des nouveaux outils de coopération territoriale
- Assises des communes nouvelles le 12 octobre
- Qui peut-on désigner pour aller siéger au sein d’un syndicat mixte ?
- Qui va siéger au sein du conseil de communauté au lendemain d’une fusion, d’une extension de périmètre ou autre ?
- Et une métropole de plus au JO. Les 7 métropoles rendues possibles par la loi de février dernier seront-elles les dernières ?
- Communes nouvelles : quelle indemnité pour le maire d’une commune déléguée ?
- Après l’élection du maire (ou du Président de la communauté), peut-on directement procéder à la détermination du nombre d’adjoints (ou de VP) puis à l’élection de ceux-ci ?
- Un TA confirme que l’arrondi, lors des répartitions de sièges en conseil communautaire ou en conseil métropolitain, se fait à l’entier inférieur
- Si une commune gagne des sièges au conseil de l’EPCI à FP en cours de mandat… puis en reperd… au point de revenir au nombre issu des élections de 2014… alors on reprend (sauf démission ou autre) les élus de 2014
Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
Institutions / Droit administratif général / Elections / Libertés publiques / Démocratie locale / Laïcité
- Elections sénatoriales de dimanche : derniers préparatifs
- La pin-up, le juge et les médias : retour sur l’ordonnance « commune de Dannemarie » du Conseil d’Etat
- Quelles inéligibilités quasi-automatiques à la suite de condamnations pénales, au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?
- https://blog.landot-avocats.net/2017/09/15/le-conseil-constitutionnel-vient-de-valider-les-modalites-laissant-aux-membres-de-lexecutif-national-le-soin-de-decider-dune-divulgation-anticipee-ou-non-de-leurs-archives/
- Intérêt à agir : trop loin, c’est trop loin (en matière de consultation de la population)
- La CEDH ouvre les vannes de l’invective et de la diffamation dans la vie des assemblées locales
- Voici les deux décisions du Conseil constitutionnel, rendues à l’instant, sur les lois sur la confiance dans l’action publique (lois initialement dites « de moralisation »). Avec une censure très limitée.
- Dérives sectaires : la Cour des comptes suggère les pistes d’évolution pour la Mission ad hoc
- La prison, la fiche S, l’aumônier musulman et le juge administratif
- Cirque juridique autour du bien-être animal en droit administratif
- Prendre des données, sur un serveur interne, pour les utiliser à des fins personnelles… est bien un vol
- Une commune peut-elle célébrer les Femmes… à grand renfort d’images de pin-ups ? VOICI LA RÉPONSE, A L’INSTANT, APPORTÉE PAR LE CONSEIL D’ETAT QUI INVALIDE LA POSITION DU TA DE STRASBOURG !
- Migrants : le TA de Lille ordonne des mesures matérielles provisoires, sans aller jusqu’à imposer un hébergement d’urgence
- Le Conseil constitutionnel n’est pas compétent pour connaître des élections internes à l’Assemblée Nationale
- Pas de norme impérative sans gratuité
- Suppression des menus sans porc en restauration scolaire : le TA invalide la décision de la ville de Chalon-sur-Saône
Environnement / Eau / Assainissement / Gemapi / Déchets / milieux naturels…
- Biodéchets : vers une clarification de la règlementation ?
- Déchiffrer le défrichement
- REOM : une part fixe peut être légale
- Refuser de modifier une ZNIEFF est bien un acte susceptible de recours
- Contentieux avec l’ONF… ou la nouvelle histoire du bûcheron qui perd le petit Poucet dans la forêt
- Guide du littoral et paysage, : un guide pratique et gratuit
- Taxe Gemapi : gare au renouvellement annuel, à quelques jours de l’échéance
- Hydrocarbures : un projet de loi assoupli en dernière minute !
- Commission supérieure des sites, perspectives et paysages : moins de parlementaires ; plus d’élus locaux en tant que tels ; prise en compte de l’intercommunalité
- Taxe Gemapi : peut-on voter dès 2017 pour une application en 2018, sans avoir la compétence de manière anticipée ?
- Que contient le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en France ?
- Environnement, informations et comptes-rendus de réunions interministérielles
- ORSEC et eau potable : une nouvelle instruction
- Déchets : méga-mariage dans les éco-organismes
- Inondations de type « épisodes cévenols » : diffusion d’outils de communication au moment où commence la période à risque
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé
- Maison natale de Jean Moulin : pas de mise en concurrence ni de publicité avant la vente de ce bien du domaine privé, selon un TA.
- Une note de la DAJ sur les marchés publics de services juridiques
- Un contrat est conclu en matière de mobilier urbain. Ce contrat est contraire au règlement local de publicité. Ce point peut entraîner la censure de ce contrat au stade d’un référé précontractuel
- C’est au comptable public qu’il échoit de déclarer les créances de la commune au stade d’un relevé de forclusion
- Marchés publics : être à jour de ses obligations fiscales et sociales… au jour de la consultation ou de l’attribution du marché ?
- Les règles de la commande publique s’appliquent-elles aux filiales des SEM… en Nouvelle-Calédonie ?
- DSP, continuité territoriale et besoin réel de service public dans le domaine des lignes aériennes (Corse, voire outre-mer)
- Expulsion du domaine public et droits de l’enfant : mode d’emploi
- Marchés publics : un OS sur un retard, oui. Un OS à ronger, non.
- La jurisprudence Tarn-et-Garonne s’applique aussi aux déclarations de « sans suite »
- Une chambre de tirage ne devrait pas donner lieu à redevance d’occupation domaniale selon un TA
- Une piste de ski de fond ne relève pas obligatoirement du domaine public
- Le juge du contrat ne peut imposer une reprise des relations contractuelles… que si celles-ci ont été rompues. Et « dénoncer » un contrat peut signifier un non renouvellement et non pas une résiliation.
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- Les congés annuels non pris peuvent être indemnisés !
- Le droit à une vie familiale et professionnelle normale… même pour les épouses de ministres, même si elles sont magistrates administratives
- Le point sur les deux lois pour la confiance dans la vie politique (dites « de moralisation ») promulguées ce WE
- Quelles inéligibilités quasi-automatiques à la suite de condamnations pénales, au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?
- Emplois de cabinet à des membres de la famille des élus locaux : quels interdits, quelles obligations… au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?
- Le contrôle de la situation patrimoniale des Présidents de la République au lendemain des lois du 15 septembre 2016
- Rémunération des parlementaires : un nouveau régime en cas de rémunérations interdites (avec renvoi à la CDBF)
- Voici le texte publié au JO des deux lois pour la confiance dans la vie politique (dites « de moralisation ») promulguées ce WE
- Les lois sur la confiance dans la vie politique ont été promulguées ; elles seront sans doute au JO de demain
- Protection des élus locaux contre le licenciement : la Cour de cassation propose des améliorations
- Rapport sur l’état de la collectivité : la (longue) liste des indicateurs précisée
- Voici les deux décisions du Conseil constitutionnel, rendues à l’instant, sur les lois sur la confiance dans l’action publique (lois initialement dites « de moralisation »). Avec une censure très limitée. (à voir notamment pour les emplois de cabinet dévolus à des membres de la famille des élus)
Contentieux général
- Au tour de la CAA de Bordeaux de s’adapter aux conséquences de l’ouragan IRMA
- Le juge fixe le montant des honoraires d’un expert. Peut-on se retrouver devant le même juge, ensuite, pour contester cette fixation d’honoraires ?
- C’est au comptable public qu’il échoit de déclarer les créances de la commune au stade d’un relevé de forclusion
- St Martin et St Barthelemy : le juge administratif s’adapte
- Le Conseil d’Etat censure les failles spatio-temporelles
- Intérêt à agir : trop loin, c’est trop loin
- L’auteur d’un acte administratif doit être identifié. L’agent en charge d’instruire un dossier aussi. Mais un requérant qui mélange ces deux règles de droit se prend les pieds dans le tapis…
- Contentieux avec l’ONF… ou la nouvelle histoire du bûcheron qui perd le petit Poucet dans la forêt
- Duel contentieux à BK Corral. Une victime : le maire. Un gagnant : le référé liberté.
- Mineurs en danger : un signalement à la CRIP peut faire l’objet d’un REP ; MAIS pas le signalement du Département au Procureur
- Un recours ne sera gracieux que s’il est clair
- Une contribution au SDIS annulée au terme d’un jugement éclairant sur le principe d’égalité en ce domaine
- Quel juge pour la responsabilité du SPANC au stade des études préalables ?
Social / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / divers services publics
- Rythmes scolaires : une carte remarquable des communes ayant opté pour le retour aux 4 jours
- Le maire ne peut s’inviter de force dans les procédures d’expulsion locative
- Expulsion du domaine public et droits de l’enfant : mode d’emploi
- Prise en charge des mineurs isolés étrangers : le département ne peut se défausser
- Une fois à l’ossuaire… on ne bouge plus
- Mineurs en danger : un signalement à la CRIP peut faire l’objet d’un REP ; MAIS pas le signalement du Département au Procureur
- Suppression des menus sans porc en restauration scolaire : le TA invalide la décision de la ville de Chalon-sur-Saône
- Soins primaires, maisons de santé… quelles sont les nouveautés de cet été ?
- Migrants : le TA de Lille ordonne des mesures matérielles provisoires, sans aller jusqu’à imposer un hébergement d’urgence
- Le cimetière peut rester sous le signe de la croix… sous condition
Etat civil
- L’état civil français à l’épreuve de la langue bretonne
- Etat civil, droit des personnes et famille : une nouvelle circulaire
- Quelles sont les conditions pour pouvoir mentionner un pseudonyme sur ses documents d’identité ?
Incendie / Secours
- Une contribution au SDIS annulée au terme d’un jugement éclairant sur le principe d’égalité en ce domaine
- Les montants de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, au JO de ce matin
Finances
- Est publié l’arrêté fixant, collectivité par collectivité, EPCI par EPCI, le montant de divers prélèvements sur fiscalité ponctionnés par l’Etat
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : un vade mecum en ligne
- Communautés de communes : adhérer à un syndicat mixte fait-il perdre l’éligibilité à la DGF bonifiée ?
- C’est au comptable public qu’il échoit de déclarer les créances de la commune au stade d’un relevé de forclusion
- Un budget insincère peut-il constituer un faux en écriture publique ?
- REOM : une part fixe peut être légale
- Taxe Gemapi : gare au renouvellement annuel, à quelques jours de l’échéance
- Taxe Gemapi : peut-on voter dès 2017 pour une application en 2018, sans avoir la compétence de manière anticipée ?
- Un usager qui paye trop de stationnement peut, selon un TA, demander remboursement
- Ré-instauration de l’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) dans les zones humides : une note technique fait le point
- Révision des valeurs locatives : information en ligne
- Une infrastructure de transport impose de couper des voies de communication. Il s’agit ensuite de les rétablir… et de savoir qui paye. Comment la médiation se passe-t-elle faute d’accord ?
Culture / Sport / Loisirs
- Bibliothèques / médiathèques : le Ministère lance sa grande tournée de promotion des horaires élargis, sur fond de flou sur les aides correspondantes
- Cirque juridique autour du bien-être animal en droit administratif
- Natation et contrôles-anti-dopage : le CE faire boire le bouillon aux récalcitrants
- Une piste de ski de fond ne relève pas obligatoirement du domaine public
- Importante simplification du régime des manifestations sportives sur voie publique ou sur circuits, au JO de ce matin
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Tourisme / ESS / Services publics en milieu rural
- Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]
- Duel contentieux à BK Corral. Une victime : le maire. Un gagnant : le référé liberté.
- Guide du projet territorial pour l’emploi
- Un Haut commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, au JO de ce matin
- Quel contrôle du juge administratif sur les plans de sauvegarde de l’emploi ?
- Quelle revitalisation économique pour les centre-villes et centre-bourgs ?
- Tourisme : pour des motifs d’Ordre public, le préfet peut réglementer l’activité des guides-accompagnateurs
- Réduction des horaires d’un bureau de poste : il n’est pas obligatoire, alors, de consulter la CDPPT
- Une chambre de tirage ne devrait pas donner lieu à redevance d’occupation domaniale selon un TA
- Ouverture dominicale des commerces : le Conseil d’Etat confirme un large déverrouillage (avec un régime différent confirmé en Alsace-Moselle)
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports
- Domaine public routier et déplacement d’ouvrages : quels sont les pouvoirs du juge des référés mesures utiles ?
- DSP, continuité territoriale et besoin réel de service public dans le domaine des lignes aériennes (Corse, voire outre-mer)
- Transports : intéressant guide gratuit sur les plans de mobilité
- Un usager qui paye trop de stationnement peut, selon un TA, demander remboursement
- Une commune peut-elle célébrer les Femmes… à grand renfort d’images de pin-ups ? VOICI LA RÉPONSE, A L’INSTANT, APPORTÉE PAR LE CONSEIL D’ETAT QUI INVALIDE LA POSITION DU TA DE STRASBOURG !
- Une infrastructure de transport impose de couper des voies de communication. Il s’agit ensuite de les rétablir… et de savoir qui paye. Comment la médiation se passe-t-elle faute d’accord ?
- Importante simplification du régime des manifestations sportives sur voie publique ou sur circuits, au JO de ce matin
Urbanisme / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption
- L’autorité qui délivre le permis de construire peut attaquer l’avis favorable de la CNAC
- La réforme du logement se précise
- Dépenses fiscales en faveur du logement social : la Cour des comptes propose de changer de stratégie… et les Ministères divergent sur les réponses à apporter à ces propositions de la Cour
- La procédure de création d’une carte communale peut être lancée sans délibération
- Quand la loi Macron vacille sur la démolition de constructions illégales…
- Refuser de modifier une ZNIEFF est bien un acte susceptible de recours
- Un commissaire enquêteur qui ne motive pas bien son avis plante le POS ou le PLUI correspondant… en dépit de la jurisprudence Danthony
- Quelle politique du logement sous ce quinquennat ?
- La possibilité de demander le maintien de l’application des règles propres à un lotissement est définitivement morte et enterrée
- Le maire ne peut s’inviter de force dans les procédures d’expulsion locative
- Contentieux du permis de construire : l’Ordre régional des architectes ne peut soulever un moyen qui ne serait pas directement lié à la défense de cette profession
- Qui est de plus en plus éloigné d’une construction peut de moins en moins en contester le permis
- Remembrement : un arrêt important
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / pénal
- Un budget insincère peut-il constituer un faux en écriture publique ?
- Quelles inéligibilités quasi-automatiques à la suite de condamnations pénales, au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?
- La CEDH ouvre les vannes de l’invective et de la diffamation dans la vie des assemblées locales
- Quel rôle pour les collectivités locales et les polices municipales dans la réforme de la sécurité intérieure ?
- Prendre des données, sur un serveur interne, pour les utiliser à des fins personnelles… est bien un vol
- La prison, la fiche S, l’aumônier musulman et le juge administratif
- Attentat, catastrophe naturelle ou industrielle… un rapport sénatorial pointe les déficiences du système d’alerte et d’information des populations
- Tourisme : pour des motifs d’Ordre public, le préfet peut réglementer l’activité des guides-accompagnateurs
Outre-mers / collectivités locales dotées de statuts particuliers
- Antilles : parution de l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle
- Au tour de la CAA de Bordeaux de s’adapter aux conséquences de l’ouragan IRMA
- La coutume peut être une source du droit… enfin… à Wallis et Futuna
- Les règles de la commande publique s’appliquent-elles aux filiales des SEM… en Nouvelle-Calédonie ?
- DSP, continuité territoriale et besoin réel de service public dans le domaine des lignes aériennes (Corse, voire outre-mer)
- St Martin et St Barthelemy : le juge administratif s’adapte
- Solaire : résultats des appels d’offres stockage et autoconsommation en Corse et en Outre-mer
Divers
- Landot & associés : de nouvelles adresses à Paris, Bordeaux, Strasbourg et Nice
- Un rapatrié d’Algérie, d’origine européenne, peut parfois bénéficier de l’allocation de reconnaissance réservée aux Harkis
- Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
Vidéos
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- Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]
- [Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017
- Deux vidéos pour décrypter deux arrêts récents et importants en contrats publics
- [Vidéo] La clause Molière est-elle légale dans les marchés publics ? Analyse à chaud de la première décision de Justice
- Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat
- [VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)
