Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.
Les articles sont listés du plus récent au plus ancien.
Réformes générales concernant le monde public
- Le point sur la réforme territoriale au 23/10/17
- Les efforts financiers seront-ils bien à faire en euros constants, hors inflation ? ou pas ?
- Ce sont bien toutes les collectivités, et non les seules qui auront contractualisé avec l’Etat, qui auront à respecter la cible de la limitation des dépenses de fonctionnement à 1,2 %
- Le Syndicat des juridictions financières unifié formule d’importantes propositions de réformes
- Négociations avec l’Etat : l’ultimatum des départements
- Lancement du plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires
- La brume se lève, un peu, sur la future Police de sécurité du quotidien
- GEMAPI : voici la proposition de loi qui devrait être soutenue par le Gouvernement
- Quelles aides, quels assouplissements, pour les communes nouvelles ?
- Point d’étape sur la réforme territoriale au 18/10/2017
- Aides au développement économique : les départements prennent baffe sur baffe
- Lancement à 17h, ce jour, du programme « Action publique 2022 »
- GEMAPI : le cycle de l’eau continuera sa révolution avec une petite évolution législative
- Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… Le monde de l’eau est en ébullition [mise à jour au 11/10/2017]
- Le Grand Paris brûle-t-il ?(Grand Paris : vers un big-bang ?)
- Nicolas Hulot envisage un financement visant à lutter contre l’artificialisation des sols et à préserver la biodiversité
- Quel calendrier électoral entre 2017 et 2022 ?
- Action publique 2022 : le Premier Ministre veut rallier à son panache blanc
Intercommunalité / Communes nouvelles / autres dispositifs de coopération (syndicats mixtes ; PETR ; pôles métropolitains ; etc.)
- Peut-il y avoir urgence à suspendre le refus préfectoral d’un retrait d’une commune d’une communauté ?
- Quand peut-on instaurer un vote plural au sein d’un syndicat ?
- Qui convoque le conseil communautaire après la création de l’EPCI à FP ? Voici la réponse du CE… derrière laquelle se cachent bien des misères
- Fonds de concours entre commune et communauté : mode d’emploi
- La commune nouvelle n’est pas obligée d’équilibrer entre communes historiques sa représentation à l’intercommunalité
- La carte ADCF de l’intercommunalité : un très bon cru 2017
- GEMAPI : voici la proposition de loi qui devrait être soutenue par le Gouvernement
- Quelles aides, quels assouplissements, pour les communes nouvelles ?
- Point d’étape sur la réforme territoriale au 18/10/2017
- Un EPCI à fiscalité propre peut-il agir contre un contrat relatif au soutien d’une filière agricole ?
- Attention : pas de commune nouvelle au premier janvier 2020
- Qui va siéger au sein d’un conseil communautaire ou métropolitain au lendemain d’une fusion, d’une extension de périmètre ou d’une création ?
- La Cour des comptes formule des propositions sur l’intercommunalité (nouvelle gouvernance, clarifications, meilleures mutualisations, simplification du nombre de catégories d’EPCI, extension du modèle lyonnais…)
- Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… Le monde de l’eau est en ébullition [mise à jour au 11/10/2017]
- Indemnités de fonctions et Etablissement public territorial (EPT au sein du territoire de la MGP)
Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
Institutions / Fonctionnement des organes délibérants locaux / Droit administratif général / Elections / Libertés publiques / Démocratie locale / Laïcité
- Une communauté peut-elle déjà voter pour adhérer à un syndicat mixte en GEMAPI en 2018 ?
- Le CE coupe la laïcité en deux dans l’affaire de la statue de Jean-Paul II de Ploërmel
- Peut-on parler d’une crise de la citoyenneté ? [Vidéos ; Conseil d’Etat)
- Peut-on calibrer le nombre de membres d’une commission, telle que la CCSPL, pour discrètement exclure une fraction de l’opposition ?
- Une dépense électorale inutile… est quand même une dépense électorale. Mais avec un bémol.
- « Zones de protection » en période d’état d’urgence : le Conseil constitutionnel aura à se prononcer sur une QPC
- Supprimer un colloque sur l’islamophobie n’est pas, en soi, une décision attentatoire aux libertés au point de justifier un référé liberté
- 11 requêtes pour les sénatoriales
- Un élu est convoqué dans les délais par courriel… mais cet élu a opté pour un envoi postal qui, lui, arrive, trop tard. Que se passe-t-il ?
- Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression pour les élus minoritaires ?
Environnement / Eau / Assainissement / Gemapi / Déchets / milieux naturels / Mines et carrières…
- Les mesures de compensations environnementales se suivent, se ressemblent… et s’empilent. Exemple des autorisations de défrichement.
- Contrôle sanitaire des eaux : un nouvel arrêté au JO de ce matin
- Economie circulaire : le Gouvernement lance la co-construction d’une feuille de route pour 2018
- Une communauté peut-elle déjà voter pour adhérer à un syndicat mixte en GEMAPI en 2018 ?
- Un partenariat Etat-Régions pour la biodiversité, avec les régions en chefs de file des actions locales
- Vers une simplification de certaines obligations s’imposant aux services publics d’alimentation en eau potable
- ICPE : quelle procédure contradictoire en cas de prescriptions supplémentaires ?
- Réforme de la composition des conseils d’administration des agences de l’eau
- Une vidéo sur l’ambroisie et les moyens juridiques et pratiques de lutter contre cet allergène pour les collectivités
- Déchets et économie circulaire : le CESE rend un avis sans surprise, mais intéressant (priorisation progressive à la valorisation matières, au biogaz… mais avec pragmatisme).
- Loup y es tu ? Entends-tu ces jugements contradictoires ?
- GEMAPI : voici la proposition de loi qui devrait être soutenue par le Gouvernement
- Conservatoires régionaux d’espaces naturels : correction d’un bug au JO de ce matin
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML
- Une recommandation sur la professionnalisation de la passation des marchés publics
- Un arrêté municipal de police ordonnant l’évacuation d’un campement de fortune est-il un acte individuel ?
- Le CE coupe la laïcité en deux dans l’affaire de la statue de Jean-Paul II de Ploërmel
- Classement dans une liste d’attente : les forains, au contentieux, doivent viser juste
- Il n’y a pas d’urgence à enlever un dispositif temporaire et démontable qui est reconduit année après année (Grande roue de la place de la Concorde)
- Le Conseil d’Etat restreint considérablement le droit à indemnisation du cocontractant de l’administration en cas d’annulation de son contrat
- Marchés publics : et un document de plus à exiger des soumissionnaires !
- Achats hospitaliers et marchés publics : la Cour des comptes sermonne et propose
- Le TA donne raison à la ville de Lille sur l’expulsion de migrants, conduisant à un corps de doctrine qui commence à être homogène en ce domaine
- Quand un ouvrage d’une personne privée peut-il être qualifié d’ouvrage public ?
- Ce n’est (évidemment) pas au juge qu’une commune doit demander réparation des dommages causés à la voirie par un ouvrage d’Orange
- SEML et SPL : après les critiques de la Cour des comptes, va-t-on vers une réforme législative ?
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- Fonction publique hospitalière : le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de prendre enfin le décret d’application permettant de procéder à la prise en charge puis, le cas échéant, au licenciement des agents hospitaliers dont l’emploi est supprimé.
- Formation en alternance : quel dispositif expérimental pour le recrutement d’agents de catégorie A et B ?
- Le temps d’astreinte passé dans un logement mis à disposition d’un agent n’est pas du temps de travail effectif.
- Un agent mis en examen, placé sous contrôle judiciaire, a-t-il le droit… de manger ?
- Précisions sur la mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi
- Litige indemnitaire entre un agent non titulaire et l’Etablissement public de sécurité ferroviaire, qui est un établissement public administratif : quel juge saisir ?
- Une procédure disciplinaire peut être engagée même contre un agent qui n’occupe aucune position statutaire.
- Indemnités de fonctions et Etablissement public territorial (EPT au sein du territoire de la MGP)
- Au JO : le décret relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
- L’administration peut unilatéralement régulariser les éléments non substantiels illégaux du contrat d’un agent public.
Contentieux général
- Il n’y a pas d’urgence à enlever un dispositif temporaire et démontable qui est reconduit année après année (Grande roue de la place de la Concorde)
- Le Vice-Président du Conseil d’Etat est bien compétent pour établir la charte de déontologie de la juridiction administrative
- Le PEDT, le juge et le modalités d’évaluation des expérimentations faites quand l’administration s’est engagée à faire une telle évaluation…
- Election des représentants des locataires au conseil d’administration des OPH : quel est le juge compétent ?
- Le droit à pratiquer un sport (entravé par les nouveaux créneaux horaires d’un gymnase municipal) n’est pas une liberté fondamentale (au sens du référé liberté)
- La lettre recommandée électronique est à bannir au stade du dépôt d’une requête en contentieux administratif
- Contentieux administratifs sociaux : clôture de l’instruction après la barre
- Ce n’est (évidemment) pas au juge qu’une commune doit demander réparation des dommages causés à la voirie par un ouvrage d’Orange
Social / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / divers services publics
- A quelles conditions un maire peut-il autoriser l’inhumation d’un défunt dans le caveau familial d’un cimetière pourtant fermé ?
- Un arrêté municipal de police ordonnant l’évacuation d’un campement de fortune est-il un acte individuel ?
- Aide sociale et obligations alimentaires
- Accueil et scolarisation de l’enfant handicapé de 0 à 6 ans : les Ministres saisissent le Haut conseil de la famille
- Hébergement d’urgence et plan grand froid : « winter is coming »
- Le PEDT, le juge et le modalités d’évaluation des expérimentations faites quand l’administration s’est engagée à faire une telle évaluation…
- Lancement du plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires
- Soutien aux activités périscolaires : un nouveau décret
- Autisme mal pris en charge : quelle responsabilité de l’Etat ? quels rôles et responsabilités pour les MDPH ? pour la CDAPH ? Réponse par un jugement ce jour.
- Vers un fort développement des maisons de services au public ?
- Taux 2017 pour l’électrification rurale
- Le TA donne raison à la ville de Lille sur l’expulsion de migrants, conduisant à un corps de doctrine qui commence à être homogène en ce domaine
Etat civil
Incendie / Secours
- Une contribution au SDIS annulée au terme d’un jugement éclairant sur le principe d’égalité en ce domaine
- Les montants de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, au JO de ce matin
Finances
- Un EPA peut-il percevoir des redevances pour rémunérer sa propriété intellectuelle ? Quel est alors le contrôle du juge notamment si les informations ainsi commercialisées placent cet EPA en situation de quasi-monopole ?
- Fiscalité locale : comment apprécier la valeur locative d’un local professionnel ? Trois réponses du CE
- Une intéressante étude de la DGCL sur la situation financière des collectivités locales (et qui traduit une adaptation… post traumatique)
- Les efforts financiers seront-ils bien à faire en euros constants, hors inflation ? ou pas ?
- Ce sont bien toutes les collectivités, et non les seules qui auront contractualisé avec l’Etat, qui auront à respecter la cible de la limitation des dépenses de fonctionnement à 1,2 %
- Le Syndicat des juridictions financières unifié formule d’importantes propositions de réformes
- Fonds de concours entre commune et communauté : mode d’emploi
- La Cour des comptes formule des propositions sur l’intercommunalité (nouvelle gouvernance, clarifications, meilleures mutualisations, simplification du nombre de catégories d’EPCI, extension du modèle lyonnais…)
- Un volumineux rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, assorti de 17 recommandations
- La Cour des comptes, très acide sur la gestion locale des collectivités ultramarines
- La jurisprudence Auchan fait encore des siennes
- Finances des collectivités : l’annonce qui change tout
- Taux 2017 pour l’électrification rurale
- La part départementale de la taxe d’aménagement peut être transférée, mais la même transparence budgétaire
- Redevances des agences de l’eau : la ponction de l’Etat fait des vagues
- Nicolas Hulot envisage un financement visant à lutter contre l’artificialisation des sols et à préserver la biodiversité
Culture / Sport / Loisirs
- Le droit à pratiquer un sport (entravé par les nouveaux créneaux horaires d’un gymnase municipal) n’est pas une liberté fondamentale (au sens du référé liberté)
- Bibliothèques / médiathèques : le Ministère lance sa grande tournée de promotion des horaires élargis, sur fond de flou sur les aides correspondantes
- Cirque juridique autour du bien-être animal en droit administratif
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Numérique / Tourisme / ESS / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires
- Economie circulaire : le Gouvernement lance la co-construction d’une feuille de route pour 2018
- CCI et Chambres des métiers ont-elles vocation à se rapprocher ?
- Danse des classements des aérodromes
- Classement dans une liste d’attente : les forains, au contentieux, doivent viser juste
- Tourisme et urbanisme : les lits froids laissent le juge de glace
- Sous le SCOT, le schéma de plage
- Aides au développement économique : les départements prennent baffe sur baffe
- Un EPCI à fiscalité propre peut-il agir contre un contrat relatif au soutien d’une filière agricole ?
- Comment faire un office de tourisme supra-communautaire ?
- Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression pour les élus minoritaires ?
- L’huître, le juge et le préfet
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports
- Danse des classements des aérodromes
- Classement dans une liste d’attente : les forains, au contentieux, doivent viser juste
- Le TA de Montreuil valide un arrêté interdisant aux VTC l’usage d’un couloir de taxis
- Qu’est-ce qu’une ligne de transport régulier (à prendre en compte par l’ARAFER) ?
- Tarifs de SNCF Réseau : l’ARAFER ROUILLE
- Domaine public routier et déplacement d’ouvrages : quels sont les pouvoirs du juge des référés mesures utiles ?
Urbanisme / Aménagement / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre
- La défense du cadre de vie des habitants d’un quartier peut parfois suffire pour contester un permis de construire
- Lorsque le juge décide d’annuler partiellement un permis, il doit sérieusement motiver sa décision
- Tourisme et urbanisme : les lits froids laissent le juge de glace
- Hébergement d’urgence et plan grand froid : « winter is coming »
- Election des représentants des locataires au conseil d’administration des OPH : quel est le juge compétent ?
- Un permis de construire peut être délivré même si la servitude de cour commune prévue n’est pas effective
- Sous le SCOT, le schéma de plage
- Le TA de Lille censure le plafonnement des loyers à Lille car ce dispositif ne peut être limité à une seule commune
- Logement temporaire : l’Etat appuie sur la touche ALT1
- Le littoral, dont la préservation du trait de côte, devraient donner lieu à adaptations législatives (via la proposition de loi Lurton, et/ou via d’autres véhicules législatifs)
- Le commissaire enquêteur n’est pas toujours tenu d’analyser dans son rapport toutes les observations individuelles émises au cours de l’enquête publique
- Urbanisme et ICPE : un décret au JO de ce matin
- Pour être légal, un PLU se doit d’être cohérent
- Le décret plages de 2006 fait des vagues au TA de Nice
- Quelle durée de mise à disposition des résultats des travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune ?
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / pénal
- In hoc signo vinces… et quod infirmum
- Un agent mis en examen, placé sous contrôle judiciaire, a-t-il le droit… de manger ?
- Le TA de Montreuil valide un arrêté interdisant aux VTC l’usage d’un couloir de taxis
- La brume se lève, un peu, sur la future Police de sécurité du quotidien
- Médiator : le juge applique strictement la grille selon laquelle l’Etat est responsable à 30 %
- Autisme mal pris en charge : quelle responsabilité de l’Etat ? quels rôles et responsabilités pour les MDPH ? pour la CDAPH ? Réponse par un jugement ce jour.
Outre-mers / collectivités locales dotées de statuts particuliers
- Un EPCI à fiscalité propre peut-il agir contre un contrat relatif au soutien d’une filière agricole ? (filière canne)
- La Cour des comptes, très acide sur la gestion locale des collectivités ultramarines
- Le juge administratif confirme la position, stricte, de l’Etat en matière de pêche dans les terres australes françaises que, même, il durcit.
- Est-il constitutionnel de scinder les fonds de l’Etat entre d’une part une dotation pour les métropolitains et, d’autre part, pour les ultra-marins ?
Divers
- Qui veut la peau du grand méchant loup ? Réponse, ce matin, du TA de Nancy.
- Crèches : le juge, bon prince avec les rois mages… (mais plus en Vendée qu’à Lyon pour cause de différences d’ancrage dans la tradition locale)
- Sortie du rapport annuel du Conseil constitutionnel
- Conseil constit. 1.1
- Dans quel groupe votre sénateur préféré siège-t-il ?
- Le juge administratif confirme la position, stricte, de l’Etat en matière de pêche dans les terres australes françaises que, même, il durcit.
- Ubérisation de la société : comment les collectivités publiques peuvent-elles s’adapter ? Une esquisse de réponse par le Conseil d’Etat
- Landot & associés : de nouvelles adresses à Paris, Bordeaux, Strasbourg et Nice
Vidéos
- Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (27/10/2017)
- Peut-on parler d’une crise de la citoyenneté ? [Vidéos ; Conseil d’Etat)
- Une vidéo sur l’ambroisie et les moyens juridiques et pratiques de lutter contre cet allergène pour les collectivités
- Intercommunalité, pouvoirs de police et forces de police [VIDEO]
- LE SMO EN DEUX MOTS [VIDÉO]
- Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]
- [Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017
- Deux vidéos pour décrypter deux arrêts récents et importants en contrats publics
- [Vidéo] La clause Molière est-elle légale dans les marchés publics ? Analyse à chaud de la première décision de Justice
- Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat
- [VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)
