Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.

Les articles sont listés du plus récent au plus ancien. 

 

Réformes générales concernant le monde public

• Voici la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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• Duel sur l’unité, ou non, des ordres juridictionnels : un nouvel assaut
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• Voici la lettre que le Premier Ministre vient d’envoyer à tous les maires de France

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• CCI et Chambres des métiers ont-elles vocation à se rapprocher ?
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• Le point sur la réforme territoriale au 23/10/17
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• Les efforts financiers seront-ils bien à faire en euros constants, hors inflation ? ou pas ?
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• Ce sont bien toutes les collectivités, et non les seules qui auront contractualisé avec l’Etat, qui auront à respecter la cible de la limitation des dépenses de fonctionnement à 1,2 %
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• Le Syndicat des juridictions financières unifié formule d’importantes propositions de réformes
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Intercommunalité / Communes nouvelles / autres dispositifs de coopération (syndicats mixtes ; PETR ; pôles métropolitains ; etc.)

• La commune nouvelle : des finances en hausse !
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• Extension de compétence des syndicats mixtes fermés : une difficulté méconnue
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• Peut-il y avoir urgence à suspendre le refus préfectoral d’un retrait d’une commune d’une communauté ?
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• Quand peut-on instaurer un vote plural au sein d’un syndicat ?
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• Qui convoque le conseil communautaire après la création de l’EPCI à FP ? Voici la réponse du CE… derrière laquelle se cachent bien des misères
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• Fonds de concours entre commune et communauté : mode d’emploi
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Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes 

 

Institutions / Fonctionnement des organes délibérants locaux / Droit administratif général / Elections / Libertés publiques / Démocratie locale / Laïcité

• Fake news et droit de réponse : encore faut-il ne pas se tromper de procédure
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• Une communauté peut-elle déjà voter pour adhérer à un syndicat mixte en GEMAPI en 2018 ?
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• Le CE coupe la laïcité en deux dans l’affaire de la statue de Jean-Paul II de Ploërmel
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Environnement / Eau / Assainissement / Gemapi / Déchets / milieux naturels / Mines et carrières…

• La sécurité des ouvrages hydrauliques au JO de ce matin
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• Les mesures de compensations environnementales se suivent, se ressemblent… et s’empilent. Exemple des autorisations de défrichement.
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• Contrôle sanitaire des eaux : un nouvel arrêté au JO de ce matin
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Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML

• Collectivités : vous prendrez bien un rail ? (développement économique ; domaine public ferroviaire ; transports)
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• En MAPA seule la décision de rejet de son offre doit être notifiée au candidat évincé
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• Le preneur à bail d’un bien occupant sans titre le domaine public peut avoir à verser une RODP (et pas seulement le propriétaire dudit bien)
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• Transfert de tous les logements d’un OPH au profit d’une SEML de logements : une opération qui ne roule pas toute seule
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• Création d’une Commission nationale des professions foraines et circassiennes
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Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu

• RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques [VIDEO]
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• Fonction publique hospitalière : le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de prendre enfin le décret d’application permettant de procéder à la prise en charge puis, le cas échéant, au licenciement des agents hospitaliers dont l’emploi est supprimé.
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• Formation en alternance : quel dispositif expérimental pour le recrutement d’agents de catégorie A et B ?
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• Le temps d’astreinte passé dans un logement mis à disposition d’un agent n’est pas du temps de travail effectif.
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• Un agent mis en examen, placé sous contrôle judiciaire, a-t-il le droit… de manger ?
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Contentieux général

• Fake news et droit de réponse : encore faut-il ne pas se tromper de procédure
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• Duel sur l’unité, ou non, des ordres juridictionnels : un nouvel assaut
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• Il n’y a pas d’urgence à enlever un dispositif temporaire et démontable qui est reconduit année après année (Grande roue de la place de la Concorde)
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• Le Vice-Président du Conseil d’Etat est bien compétent pour établir la charte de déontologie de la juridiction administrative
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• Le PEDT, le juge et le modalités d’évaluation des expérimentations faites quand l’administration s’est engagée à faire une telle évaluation…
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Social / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / divers services publics

• Création d’une Commission nationale des professions foraines et circassiennes
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• L’aire d’accueil des gens du voyage peut-elle être en zone à la fois inondable et protégée ?
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• A quelles conditions un maire peut-il autoriser l’inhumation d’un défunt dans le caveau familial d’un cimetière pourtant fermé ?
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• Un arrêté municipal de police ordonnant l’évacuation d’un campement de fortune est-il un acte individuel ?
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• Aide sociale et obligations alimentaires
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• Accueil et scolarisation de l’enfant handicapé de 0 à 6 ans : les Ministres saisissent le Haut conseil de la famille
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• Hébergement d’urgence et plan grand froid : « winter is coming »
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Etat civil – Mariage – PACS

• PACS en mairie : c’est aujourd’hui !
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• L’état civil français à l’épreuve de la langue bretonne
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Incendie / Secours

• Remodelage général des formations de spécialité des sapeurs-pompiers au JO de ce samedi matin
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• Une contribution au SDIS annulée au terme d’un jugement éclairant sur le principe d’égalité en ce domaine
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Finances

• La commune nouvelle : des finances en hausse !
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• Un EPA peut-il percevoir des redevances pour rémunérer sa propriété intellectuelle ? Quel est alors le contrôle du juge notamment si les informations ainsi commercialisées placent cet EPA en situation de quasi-monopole ?
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• Fiscalité locale : comment apprécier la valeur locative d’un local professionnel ? Trois réponses du CE
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• Une intéressante étude de la DGCL sur la situation financière des collectivités locales (et qui traduit une adaptation… post traumatique)
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• Les efforts financiers seront-ils bien à faire en euros constants, hors inflation ? ou pas ?
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• Ce sont bien toutes les collectivités, et non les seules qui auront contractualisé avec l’Etat, qui auront à respecter la cible de la limitation des dépenses de fonctionnement à 1,2 %
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• Le Syndicat des juridictions financières unifié formule d’importantes propositions de réformes
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• Fonds de concours entre commune et communauté : mode d’emploi
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Culture / Sport / Loisirs

• Le droit à pratiquer un sport (entravé par les nouveaux créneaux horaires d’un gymnase municipal) n’est pas une liberté fondamentale (au sens du référé liberté)
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Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Numérique / Tourisme / ESS / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires

• Collectivités : vous prendrez bien un rail ? (développement économique ; domaine public ferroviaire ; transports)
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• Les grands investissements publics [VIDEO ; colloque CE]
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• Economie circulaire : le Gouvernement lance la co-construction d’une feuille de route pour 2018
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• CCI et Chambres des métiers ont-elles vocation à se rapprocher ?
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• Danse des classements des aérodromes

• Classement dans une liste d’attente : les forains, au contentieux, doivent viser juste
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• Tourisme et urbanisme : les lits froids laissent le juge de glace
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Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports

• Collectivités : vous prendrez bien un rail ? (développement économique ; domaine public ferroviaire ; transports)
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• Stationnement payant : un texte se gare, au dernier moment, au JO
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• Réforme du stationnement : encore un texte (au JO de ce matin)
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• Danse des classements des aérodromes
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Urbanisme / Aménagement / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre

• Ouvrage privé mal planté ne se détruit pas toujours !
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• Délivrance du permis de construire : malheur aux tricheurs !
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• Transfert de tous les logements d’un OPH au profit d’une SEML de logements : une opération qui ne roule pas toute seule
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• APL : la réforme n’est pas suspendue par le CE, faute de doute sérieux sur sa légalité
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• La défense du cadre de vie des habitants d’un quartier peut parfois suffire pour contester un permis de construire
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• Lorsque le juge décide d’annuler partiellement un permis, il doit sérieusement motiver sa décision
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• Tourisme et urbanisme : les lits froids laissent le juge de glace
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• Hébergement d’urgence et plan grand froid : « winter is coming »
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Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / pénal / droit de la presse et de la communication

• Fake news et droit de réponse : encore faut-il ne pas se tromper de procédure
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• Voici la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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• In hoc signo vinces… et quod infirmum
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• Un agent mis en examen, placé sous contrôle judiciaire, a-t-il le droit… de manger ?
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Outre-mers / collectivités locales dotées de statuts particuliers

• Quelles sont les frontières des mers territoriales dans les Antilles françaises ?
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• Silence vaut refus… en Polynésie française
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• Un EPCI à fiscalité propre peut-il agir contre un contrat relatif au soutien d’une filière agricole ? (filière canne)
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• La Cour des comptes, très acide sur la gestion locale des collectivités ultramarines
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• Le juge administratif confirme la position, stricte, de l’Etat en matière de pêche dans les terres australes françaises que, même, il durcit.
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Divers

• Sortie du rapport annuel du Conseil constitutionnel
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• Conseil constit. 1.1
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• Dans quel groupe votre sénateur préféré siège-t-il ?
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• Ubérisation de la société : comment les collectivités publiques peuvent-elles s’adapter ? Une esquisse de réponse par le Conseil d’Etat
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• Landot & associés : de nouvelles adresses à Paris, Bordeaux, Strasbourg et Nice
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Ouvrages

• Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
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Vidéos

• Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (10/11/2017)
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• 1/ lien vers notre chaîne YouTube

  https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg

  

  2/ vidéos faites par notre cabinet (seul ou avec des invités) :

   

  • Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]

  • [Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017

  Attention

  Nous avons sciemment abordé très rapidement dans cette vidéo trois sujets d’importance car ceux-ci ont été traités séparément, ce matin, sur le présent blog. Voir :

  Eau potable : vers un assouplissement de l ‘intercommunalisation dans le cas des communautés de communes ?
  Taxe d’habitation, fiscalité locale… on commence à y voir (un peu) plus clair
  Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ? [mise à jour au 12/7/2017]

  • [Vidéo] La clause Molière est-elle légale dans les marchés publics ? Analyse à chaud de la première décision de Justice

  • Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat

  • Une vidéo sur les projets de loi « Confiance dans l’action publique »

  • [VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)

  • [VIDEO] Contrats et externalisation de la dette

  • [VIDEO] Le devenir du personnel en cas de reprise en régie d’un service public

  • Vidéo : focus sur les zones d’activités économiques à l’heure de l’intercommunalisation

  • [Vidéo] la responsabilité des décideurs locaux

  3/ vidéos faites par nos partenaires, où nous sommes intervenants :

  • RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques [VIDEO]

  • Une vidéo sur l’ambroisie et les moyens juridiques et pratiques de lutter contre cet allergène pour les collectivités

  • Intercommunalité, pouvoirs de police et forces de police [VIDEO] 

  • LE SMO EN DEUX MOTS [VIDÉO]

  • Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en deux vidéos (version courte et version longue)

  • Une vidéo sur le passage de SPA à SPIC (notamment en cas de passage de TEOM à REOM)

  • Loi sur la déontologie des fonctionnaires : des évolutions mais pas de révolution.

  • Une vidéo sur les relations entre collectivités et associations

  • Une vidéo sur l’évolution des SATESE

  • Déchets, prévention et organisation territoriale : une vidéo des rencontres nationales  d’Idéal connaissances. 

  • Une vidéo sur les bonnes pratiques en mutualisation

  • Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ?

  • Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement…

  • Les incidences de la loi NOTRe sur les compétences « eau » et « assainissement »

  • Comment départements et syndicats s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ? 

  • Evolutions de périmètre d’un EPCI : l’avenir des agents mis à disposition dans la communauté

  • La loi NOTRe et les emplois fonctionnels

  • Intercommunalité : quelle harmonisation, et quelles différenciations, de la gestion et des tarifs ?

  • La réforme territoriale et ses incidences sur la compétence « déchets »

  • Intercommunalité – Evolution de périmètre :

  • l’avenir des agents exerçant la totalité de leurs fonctions dans le service transféré

  • Transfert de la compétence déchets des départements : une vidéo pour tout décortiquer

  • ATD, SATESE, ingénierie territoriale… Quelles solutions pour les départements et les autres territoires ?

  • Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner(vidéo faite avant la loi Montagne de décembre 2016)