L’essentiel de l’actualité récente (17/11/2017)

Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.

Les articles sont listés du plus récent au plus ancien. 

 

Réformes générales concernant le monde public

 

 

 

Intercommunalité / Communes nouvelles / autres dispositifs de coopération (syndicats mixtes ; PETR ; pôles métropolitains ; etc.)

Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes 

 

Institutions / Fonctionnement des organes délibérants locaux / Droit administratif général / Elections / Libertés publiques / Démocratie locale / Laïcité

 

Environnement / Eau / Assainissement / Gemapi / Déchets / milieux naturels / Mines et carrières…

 

Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML

 

Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu

 

Contentieux général

Social / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / divers services publics

Etat civil – Mariage – PACS

 

Incendie / Secours

 

Finances

 

Culture / Sport / Loisirs

 

 

Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Numérique / Tourisme / ESS / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires

giphy

 

 

Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports

Urbanisme / Aménagement / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre

 

Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / pénal / droit de la presse et de la communication

 

Outre-mers / collectivités locales dotées de statuts particuliers

 

Divers

 

Ouvrages

 

Vidéos

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.