L’essentiel de l’actualité récente (01/12/2017)

Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.

Les articles sont listés du plus récent au plus ancien. 

 

Réformes générales concernant le monde public

 

 

Intercommunalité / Communes nouvelles / autres dispositifs de coopération (syndicats mixtes ; PETR ; pôles métropolitains ; etc.)

 

Institutions / Fonctionnement des organes délibérants locaux / Droit administratif général / Elections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / Laïcité

 

Environnement / Eau / Assainissement / Gemapi / Déchets / milieux naturels / Mines et carrières…

Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML

Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu

 

Contentieux général

Social / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / divers services publics

Etat civil – Mariage – PACS

 

Incendie / Secours

 

Finances

 

Culture / Sport / Loisirs

 

 

Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires

 

 

Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports

Urbanisme / Aménagement / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre

 

Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / pénal / droit de la presse et de la communication

 

 

Outre-mers / collectivités locales dotées de statuts particuliers

Divers

Notre cabinet

 

Ouvrages

 

Vidéos

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1/ lien vers notre chaîne YouTube

https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg

Capture d’écran 2017-07-16 à 19.18.15.png

2/ vidéos faites par notre cabinet (seul ou avec des invités) :

 

Attention

Nous avons sciemment abordé très rapidement dans cette vidéo trois sujets d’importance car ceux-ci ont été traités séparément, ce matin, sur le présent blog. Voir :

Eau potable : vers un assouplissement de l ‘intercommunalisation dans le cas des communautés de communes ?

Taxe d’habitation, fiscalité locale… on commence à y voir (un peu) plus clair

Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ? [mise à jour au 12/7/2017]

3/ vidéos faites par nos partenaires, où nous sommes intervenants :