Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.

Les articles sont listés du plus récent au plus ancien. 

 

Réformes générales concernant le monde public

• Le point sur la réforme territoriale au 23/11/17
• Finances, numérique, réforme territoriale, non cumul des mandats dans le temps, expérimentation… les annonces du Président de la République au Congrès des Maires
• Que sera le volet territorial des futurs Contrats de transition écologique ?
• Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues…
• Contrats aidés, dotations de l’Etat, eau et assainissement, logement, fracture numérique, déserts médicaux… voici le discours du Premier Ministre
• Eau et assainissement : les élus pourront s’opposer à l’intercommunalisation
• Emplois familiaux dans les collectivités locales : plus qu’un mois pour régulariser la situation !
• Vers un maintien du calendrier électoral ?
• Le Gouvernement veut la disparition des comités Théodule
• Voici la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

• Duel sur l’unité, ou non, des ordres juridictionnels : un nouvel assaut
• Voici la lettre que le Premier Ministre vient d’envoyer à tous les maires de France

• CCI et Chambres des métiers ont-elles vocation à se rapprocher ?

Intercommunalité / Communes nouvelles / autres dispositifs de coopération (syndicats mixtes ; PETR ; pôles métropolitains ; etc.)

• Adhésion d’un syndicat mixte ouvert (SMO) à un autre SMO en matière de GEMAPI : voici le texte de compromis voté, à l’instant, à l’Assemblée Nationale
• GEMAPI : 2018 ne sera qu’un début
• Que sera le volet territorial des futurs Contrats de transition écologique ?
• Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues…
• Eau et assainissement : les élus pourront s’opposer à l’intercommunalisation
• 2021 sera une année de renouvellement de SDCI. Mais en résultera-t-il de nouveau un grand mercato intercommunal ?
• Grand Paris : mais si… mais si… les EPT vont « récupérer » toutes les opérations d’aménagement (non métropolitaines) au 1er janvier 2018
• La commune nouvelle : des finances en hausse !
• Extension de compétence des syndicats mixtes fermés : une difficulté méconnue
• Peut-il y avoir urgence à suspendre le refus préfectoral d’un retrait d’une commune d’une communauté ?
• Quand peut-on instaurer un vote plural au sein d’un syndicat ?
• Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes 

 

Institutions / Fonctionnement des organes délibérants locaux / Droit administratif général / Elections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / Laïcité

• Réforme du stationnement au 1er janvier 2018 : la CNIL formule ses recommandations
• RGPD : jamais sans mon DPO (petit guide sur la nomination de votre délégué à la protection des données)
• Le juge confirme qu’il laisse à l’Etat largement la bride sur le cou s’agissant des décisions de fermetures de mosquées
• La croix, non, la crosse épiscopale, oui
• Consulté un jour… consulté toujours ?
• Collectivités locales : quelles sont les conséquences d’un oubli de publication au RAA ?
• A 5 semaines de l’échéance, rappel de l’état du droit sur les crèches de Noël
• Le Conseil constitutionnel vient de rendre plusieurs décisions, en contentieux électoral, sur les élections législatives
• Vers un maintien du calendrier électoral ?

• Fake news et droit de réponse : encore faut-il ne pas se tromper de procédure
• Une communauté peut-elle déjà voter pour adhérer à un syndicat mixte en GEMAPI en 2018 ?
• Le CE coupe la laïcité en deux dans l’affaire de la statue de Jean-Paul II de Ploërmel

 

Environnement / Eau / Assainissement / Gemapi / Déchets / milieux naturels / Mines et carrières…

• Quelle transition écologique et solidaire à l’échelon local ?
• Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) : ça déménage au JO
• Adhésion d’un syndicat mixte ouvert (SMO) à un autre SMO en matière de GEMAPI : voici le texte de compromis voté, à l’instant, à l’Assemblée Nationale

• D’intéressants tableaux de bord sur les énergies renouvelables
• GEMAPI : 2018 ne sera qu’un début
• Réforme de la procédure d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
• Eolienne : retrait d’autorisations et étendue du contradictoire
• Le dessalement dans tous ses états, le 6 décembre
• Que sera le volet territorial des futurs Contrats de transition écologique ?
• Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues…
• Eau et assainissement : les élus pourront s’opposer à l’intercommunalisation
• La seconde mort juridique du Tri mécano-biologique (TMB) ?
• Coup de frein, au TA, sur les motoneiges
• Un arrêté municipal peut interdire la fouille dans les poubelles, mais à certaines conditions
• La commune, responsable, faute pour le maire d’avoir pris des mesures de police contre des dépôts sauvages
• La sécurité des ouvrages hydrauliques au JO de ce matin
• Les mesures de compensations environnementales se suivent, se ressemblent… et s’empilent. Exemple des autorisations de défrichement.

Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML

• Marchés publics : une note peut-elle être éliminatoire ?
• Un contrat de réalisation de logement sociaux est conclu sur le domaine privé communal. Le contrat est-il de droit privé ?
• Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître du litige né de l’application d’un acte de cession de l’outillage portuaire ?
• Marché de Noël de Paris : on ne peut demander la suspension d’une occupation contractuelle du domaine public après l’expiration dudit contrat
• Les nouveaux seuils envisagés en matière de commande publique
• Contravention de grande voirie : une amende oui, mais une amende proportionnée
• Collectivités : vous prendrez bien un rail ? (développement économique ; domaine public ferroviaire ; transports)
• En MAPA seule la décision de rejet de son offre doit être notifiée au candidat évincé
• Le preneur à bail d’un bien occupant sans titre le domaine public peut avoir à verser une RODP (et pas seulement le propriétaire dudit bien)

Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu

• Un fonctionnaire territorial en disponibilité peut-il être recruté comme contractuel par une autre collectivité locale ?
• L’agent déplacé d’office n’a pas à connaître à l’avance son lieu d’affectation
• Les règles d’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires nommés sur un emploi à temps non-complet sont discriminatoires
• Réforme du statut des sapeurs pompiers volontaires au JO de ce matin
• Discrimination : la preuve par les statistiques
  
• Le contentieux de la sécurité sociale des agents publics de l’Etat relève du juge judiciaire
• Emplois familiaux dans les collectivités locales : plus qu’un mois pour régulariser la situation !
• RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques [VIDEO]
• Fonction publique hospitalière : le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de prendre enfin le décret d’application permettant de procéder à la prise en charge puis, le cas échéant, au licenciement des agents hospitaliers dont l’emploi est supprimé.
• Formation en alternance : quel dispositif expérimental pour le recrutement d’agents de catégorie A et B ?

 

Contentieux général

• Télérecours : confirmation de la rigidité du juge administratif sur le libellé des pièces jointes
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• Pas de recours contentieux avant la décision de rejet sur la demande préalable
• Le contentieux de la sécurité sociale des agents publics de l’Etat relève du juge judiciaire
• Fake news et droit de réponse : encore faut-il ne pas se tromper de procédure
• Duel sur l’unité, ou non, des ordres juridictionnels : un nouvel assaut
• Il n’y a pas d’urgence à enlever un dispositif temporaire et démontable qui est reconduit année après année (Grande roue de la place de la Concorde)

Social / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / divers services publics

• Petite enfance : plus de collectif, mais non sans nuances
• L’entrée d’un caveau de famille peut-elle être interdite à un membre de la famille ?
• RSA : au delà de trois mois, s’applique le prorata, à apprécier au cas par cas, en faisant état des raisons pour lesquelles l’allocataire voyagea. Avec ou sans rimes en A.
• Logement et hébergement des personnes défavorisées : PDALHPD, mode d’emploi
• L’aide sociale départementale connaît sa première baisse en dix ans
• Création d’une Commission nationale des professions foraines et circassiennes
• L’aire d’accueil des gens du voyage peut-elle être en zone à la fois inondable et protégée ?
• A quelles conditions un maire peut-il autoriser l’inhumation d’un défunt dans le caveau familial d’un cimetière pourtant fermé ?
• Un arrêté municipal de police ordonnant l’évacuation d’un campement de fortune est-il un acte individuel ?
• Aide sociale et obligations alimentaires

Etat civil – Mariage – PACS

• Quelles normes pour les registres de PACS ?
• PACS en mairie : c’est aujourd’hui !
• L’état civil français à l’épreuve de la langue bretonne
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Incendie / Secours

• Réforme du statut des sapeurs pompiers volontaires au JO de ce matin
• Remodelage général des formations de spécialité des sapeurs-pompiers au JO de ce samedi matin
• Une contribution au SDIS annulée au terme d’un jugement éclairant sur le principe d’égalité en ce domaine

 

Finances

• Contravention de grande voirie : une amende oui, mais une amende proportionnée
• La commune nouvelle : des finances en hausse !
• Un EPA peut-il percevoir des redevances pour rémunérer sa propriété intellectuelle ? Quel est alors le contrôle du juge notamment si les informations ainsi commercialisées placent cet EPA en situation de quasi-monopole ?
• Fiscalité locale : comment apprécier la valeur locative d’un local professionnel ? Trois réponses du CE`
• Une intéressante étude de la DGCL sur la situation financière des collectivités locales (et qui traduit une adaptation… post traumatique)
• Les efforts financiers seront-ils bien à faire en euros constants, hors inflation ? ou pas ?

 

Culture / Sport / Loisirs

• Coup de frein, au TA, sur les motoneiges
• Le droit à pratiquer un sport (entravé par les nouveaux créneaux horaires d’un gymnase municipal) n’est pas une liberté fondamentale (au sens du référé liberté)

 

 

Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires

• Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, en ligne, sur les conventions de subvention sans oser le demander (suite)
• Deux vidéos sur les enjeux de la compétence tourisme
• Collectivités : vous prendrez bien un rail ? (développement économique ; domaine public ferroviaire ; transports)
• Les grands investissements publics [VIDEO ; colloque CE]
• Economie circulaire : le Gouvernement lance la co-construction d’une feuille de route pour 2018
• CCI et Chambres des métiers ont-elles vocation à se rapprocher ?

 

 

Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports

• Réforme du stationnement au 1er janvier 2018 : la CNIL formule ses recommandations
• Le marché français du transport ferroviaire de voyageurs 2015-2016
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• Hors agglomération, le maire a-t-il un pouvoir de police sur la voirie qui n’est pas municipale ?
• Collectivités : vous prendrez bien un rail ? (développement économique ; domaine public ferroviaire ; transports)
• Stationnement payant : un texte se gare, au dernier moment, au JO
• Réforme du stationnement : encore un texte (au JO de ce matin)
• Danse des classements des aérodromes

Urbanisme / Aménagement / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre

• Encadrement des loyers : après le CE puis Lille, voici la censure par le TA de Paris
• Les restrictions au recours dirigé contre un PLU sont aussi applicables en cas de révision simplifiée de ce document
• Lorsqu’un lotissement est autorisé en zone tendue, le Tribunal administratif statue en premier et dernier ressort, peu importe la destination des constructions
• Le R. 600-1 du Code de l’urbanisme est applicable en Nouvelle-Calédonie
• Coup de frein, au TA, sur les motoneiges
• Logement et hébergement des personnes défavorisées : PDALHPD, mode d’emploi
• Ouvrage privé mal planté ne se détruit pas toujours !
• Délivrance du permis de construire : malheur aux tricheurs !
• Transfert de tous les logements d’un OPH au profit d’une SEML de logements : une opération qui ne roule pas toute seule
• APL : la réforme n’est pas suspendue par le CE, faute de doute sérieux sur sa légalité
• La défense du cadre de vie des habitants d’un quartier peut parfois suffire pour contester un permis de construire
• Lorsque le juge décide d’annuler partiellement un permis, il doit sérieusement motiver sa décision
• Tourisme et urbanisme : les lits froids laissent le juge de glace

 

Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / pénal / droit de la presse et de la communication

 

• Le juge confirme qu’il laisse à l’Etat largement la bride sur le cou s’agissant des décisions de fermetures de mosquées
• Un élu (ou un agent) peut-il recevoir un cadeau d’une société commerciale ?
• Un maire peut-il interdire sur tout le territoire communal une campagne d’information sur les moyens de prévenir le SIDA ?
• Un arrêté municipal peut interdire la fouille dans les poubelles, mais à certaines conditions
• Hors agglomération, le maire a-t-il un pouvoir de police sur la voirie qui n’est pas municipale ?
• La commune, responsable, faute pour le maire d’avoir pris des mesures de police contre des dépôts sauvages

• Fake news et droit de réponse : encore faut-il ne pas se tromper de procédure
• Voici la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
• In hoc signo vinces… et quod infirmum

 

Outre-mers / collectivités locales dotées de statuts particuliers

• La pauvreté ultramarine au JO
• Le R. 600-1 du Code de l’urbanisme est applicable en Nouvelle-Calédonie
• Hors agglomération (voirie régionale ultramarine), le maire a-t-il un pouvoir de police sur la voirie qui n’est pas municipale ?
• Quelles sont les frontières des mers territoriales dans les Antilles françaises ?
• Silence vaut refus… en Polynésie française
• Un EPCI à fiscalité propre peut-il agir contre un contrat relatif au soutien d’une filière agricole ? (filière canne)
• La Cour des comptes, très acide sur la gestion locale des collectivités ultramarines

Divers

• Jusqu’où une commune peut-elle plagier, pour créer son blason, les armoiries de la famille noble du lieu ?
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• Une circulaire pour la féminisation des titres mais contre l’écriture inclusive
• Le CE rejette le recours de la CGT contre l’ordonnance réformant le droit du travail

Notre cabinet

• Landot & associés : de nouvelles adresses à Paris, Bordeaux, Strasbourg et Nice

 

Ouvrages

• Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)

 

Vidéos

• 

1/ lien vers notre chaîne YouTube

https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg

• [Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017

Attention

Nous avons sciemment abordé très rapidement dans cette vidéo trois sujets d’importance car ceux-ci ont été traités séparément, ce matin, sur le présent blog. Voir :

Eau potable : vers un assouplissement de l ‘intercommunalisation dans le cas des communautés de communes ?

Taxe d’habitation, fiscalité locale… on commence à y voir (un peu) plus clair

Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ? [mise à jour au 12/7/2017]

• [Vidéo] La clause Molière est-elle légale dans les marchés publics ? Analyse à chaud de la première décision de Justice

• Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat

• Une vidéo sur les projets de loi « Confiance dans l’action publique »

• [VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)

• [VIDEO] Contrats et externalisation de la dette

• [VIDEO] Le devenir du personnel en cas de reprise en régie d’un service public

• Vidéo : focus sur les zones d’activités économiques à l’heure de l’intercommunalisation

• [Vidéo] la responsabilité des décideurs locaux

3/ vidéos faites par nos partenaires, où nous sommes intervenants :