Aperçu de l’actualité territoriale à l’attention de ceux qui rentrent de congés…

 

Réformes générales concernant le monde public

 

Intercommunalité / Communes nouvelles / autres dispositifs de coopération (syndicats mixtes ; PETR ; pôles métropolitains ; etc.)

 

Institutions / Fonctionnement des organes délibérants / Droit administratif général / Elections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / Laïcité

Environnement / Eau / Assainissement / Gemapi / Déchets / milieux naturels / Bruit / Mines et carrières…

Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML

Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu

 

Contentieux général

Social / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics

Etat civil – Mariage – PACS

 

Incendie / Secours

 

Finances

 

Culture / Sport / Loisirs

 

 

Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires

 

Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports

 

Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre

 

 

Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / pénal / droit de la presse et de la communication

Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers

Divers

Notre cabinet

 

Ouvrages et documents

 

Vidéos

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.