Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.
Les articles sont listés du plus récent au plus ancien.
Réformes générales concernant le monde public
- Le Gouvernement fait des ronds dans l’eau (AEP et assainissement)
- Les préfets disposent désormais de larges pouvoirs d’adaptation des normes dans de nombreuses régions
- L’ARS peut aussi expérimenter
- Les départements de première couronne, futures victimes de l’allégement du mille-feuille francilien ?
- Adoption de la loi FESNEAU-FERRAND sur la GEMAPI (avec lien actualisé)
Intercommunalité / Communes nouvelles / autres dispositifs de coopération (syndicats mixtes ; PETR ; pôles métropolitains ; etc.)
- Un bon ouvrage sur les communes nouvelles
- Métropoles : et de deux de plus ! Quel est l’avenir de ce club, destiné à devenir un club fermé ?
- Au JO de ce matin : la loi Fesneau (GEMAPI)
- Paris la Défense au JO de ce matin
- Les départements de première couronne, futures victimes de l’allégement du mille-feuille francilien ?
- Adoption de la loi FESNEAU-FERRAND sur la GEMAPI (avec lien actualisé)
- Taxe GEMAPI : les EPCI à fiscalité propre pourront bien délibérer jusqu’au 15 février 2018 pour instaurer la taxe pour 2018
- Un élu communautaire se trouve, en cours de mandat, en situation d’incompatibilité. Doit-il être démissionné d’office par le Préfet (comme le sont les élus municipaux) ?
- Le département doit se retirer des syndicats exerçant des compétences qu’il n’a plus
- Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
Institutions / Fonctionnement des organes délibérants / Droit administratif général / Elections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / Laïcité
- L’ARCEP et le REP
- Quels prêts durant les campagnes électorales ?
- Les préfets disposent désormais de larges pouvoirs d’adaptation des normes dans de nombreuses régions
- L’ARS peut aussi expérimenter
- Géolocalisation : un arrêt important du CE
- Droit de pétition et Conseil économique, social et environnemental : un arrêt du CE
- Quelques contentieux électoraux (législatives) de plus…
- Le Parlement, le Président de la République, le CE et la notion de délai raisonnable
Environnement / Eau / Assainissement / Gemapi / Déchets / milieux naturels / Bruit / Mines et carrières…
- Le Gouvernement fait des ronds dans l’eau (AEP et assainissement)
- Le juge précise ce qu’il faut entendre par compatibilité avec le SDAGE
- Eau potable : un règlement de service ne peut prévoir une automaticité de la suspension ou des restrictions de débit pour cause de manquement de paiement des factures
- Redevances des agences de l’eau : ça a eu payé…
- Au JO de ce matin : la loi Fesneau (GEMAPI)
- Pétrole : coup d’arrêt au JO de ce matin
- Une nouvelle application de la réforme du code de l’environnement permettant au juge de censurer un acte sans qu’il soit besoin de revenir à la case départ
- Mise à jour de la liste des agglomérations tenues de se doter d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement
- Gaz de schiste : un arrêt important (interprétation stricte de la loi de 2011 ; droit à indemnisation sans faute pour loi nouvelle)
- Le CE fait la peau au grand méchant loup
- Au JO de ce matin : la performance thermique peut attendre…
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML
- Une ligne aérienne portée par une collectivité territoriale constitue une DSP
- Marchés publics et concessions: les nouveaux seuils sont arrivés !
- Une réserve foncière ni aménagée ni affectée à un projet d’aménagement continue de relever du domaine privé des collectivités publiques
- Concession d’aménagement : le juge judiciaire compétent en cas de conflit entre l’aménageur et les constructeurs
- Une gestion à plus long terme ; moins de PPP ; plus de conception réalisation : les préconisations de la Cour des comptes pour la politique immobilière de la Justice
- Marchés publics : Molière NON ; l’interprétariat, OUI. Une application par le TA de Lyon.
- Marchés publics : le Conseil d’Etat valide les clauses d’interprétariat [vidéo]
- Les irrégularités juridiques affectant un contrat de DSP constituent un motif d’intérêt général justifiant sa résiliation
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- L’augmentation de l’indemnité de fonctions des « grands élus » est-elle automatique ?
- L’indemnité compensatrice de l’augmentation de la CSG et le nouveau taux de cotisation d’assurance maladie sont effectifs à compter du 1er janvier 2018.
- Les effectifs de la FPT ont légèrement baissé en 2016
- Géolocalisation : un arrêt important du CE
- Quel accompagnement pour les attachés parlementaires perdant leur travail pour cause de lien familial ?
- Le décret post-interdiction des emplois familiaux de cabinets est paru
- Rappel : c’est demain, 16 décembre 2017, que doivent avoir cessé les emplois familiaux de cabinet
- Un fonctionnaire a droit à recevoir une affectation dans un délai raisonnable.
- Un élu communautaire se trouve, en cours de mandat, en situation d’incompatibilité. Doit-il être démissionné d’office par le Préfet (comme le sont les élus municipaux) ?
Contentieux général
- Un arrêt intéressant sur les moyens à hauteur d’appel
- Procédure de mandatement d’office : le préfet ne peut intervenir tant que la décision de justice ayant condamné la collectivité locale n’est pas devenue définitive
- Médiation devant le juge administratif : diffusion d’une convention cadre, d’une charte éthique et d’un modèle de convention de mise en oeuvre de la médiation
Social / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics
- L’ARS peut aussi expérimenter
- L’ARS, tenue d’être un contrôleur tatillon du Monopoly des cliniques, selon le juge administratif
- Casinos : jouer ou fumer, il faut choisir
Etat civil – Mariage – PACS
- Au JO de ce matin, un téléservice Internet pour les dossiers de PACS
- Quelles normes pour les registres de PACS ?
Incendie / Secours
- Deux textes sur les ERP au JO de ce matin (dont un sur la sécurité incendie des parkings souterrains)
- Le SDIS fixe ses contributions, indexées au besoin, et ce par des actes unilatéraux (et non des contrats)
Finances
- L’indemnité compensatrice de l’augmentation de la CSG et le nouveau taux de cotisation d’assurance maladie sont effectifs à compter du 1er janvier 2018.
- Qui veut gagner des millions ? (ou, le grand plan d’investissement, début du mode d’emploi)
- Redevances des agences de l’eau : ça a eu payé…
- La réforme de la TH passe le cap du Conseil constitutionnel
- Quelles sont les collectivités ultramarines admises à bénéficier du FCTVA l’année même des dépenses pour cause d’intempéries exceptionnelles ?
- Mini-toilettage des comptabilités M4 au JO de ce matin (M4 ; M41 ; M42 ; M43 ; M44 ; M49)
- Taxe GEMAPI : les EPCI à fiscalité propre pourront bien délibérer jusqu’au 15 février 2018 pour instaurer la taxe pour 2018
- Procédure de mandatement d’office : le préfet ne peut intervenir tant que la décision de justice ayant condamné la collectivité locale n’est pas devenue définitive
Culture / Sport / Loisirs
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires
- Commerce le dimanche : le droit alsacien et mosellan confirme ses spécificités
- L’ARCEP et le REP
- Le département doit se retirer des syndicats exerçant des compétences qu’il n’a plus (aides au développement économique)
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports
- La pub, le trottoir et la télévision
- La pub fait le trottoir : suite (et pas fin) au JO de ce matin
- Une ligne aérienne portée par une collectivité territoriale constitue une DSP
- Deux textes sur les ERP au JO de ce matin (dont un sur la sécurité incendie des parkings souterrains)
Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre
- Vente à la découpe : le droit de préemption des communes est contraire à la Constitution !
- Habitat indigne : diffusion d’un guide gratuit de l’AMF
- Qui est exempté de loi SRU ?
- Elaboration des documents d’urbanisme : la régularisation de la procédure a posteriori est de plus en plus admise
- Quand la jurisprudence Danthony s’invite dans une procédure d’enquête publique…
- Au JO de ce matin : la performance thermique peut attendre…
- Relations avec les SCOT : les PLU ont leur mot à dire !
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / pénal / droit de la presse et de la communication
- La sécurité privée peut dégainer un décret
- Deux textes sur les ERP au JO de ce matin (dont un sur la sécurité incendie des parkings souterrains)
- Le maire d’une commune peut interdire le chiffonnage des poubelles : retour sur un arrêt du CE
- Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression pour les élus minoritaires ? [mise à jour au 11/12/2017]
- Linky 1 / Communes anti-linky 0
- Un (triste) exemple de responsabilité pénale d’une personne morale publique (un syndicat mixte)
Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers
- Non la France n’a pas coupé la tête à tous ses rois : celui de Wallis « peut prendre des actes administratifs opposables à l’administration d’Etat »
- L’édifice institutionnel propre à la Corse continue de se bâtir au JO
- Quelles sont les collectivités ultramarines admises à bénéficier du FCTVA l’année même des dépenses pour cause d’intempéries exceptionnelles ?
- Paris la Défense au JO de ce matin
- Les départements de première couronne, futures victimes de l’allégement du mille-feuille francilien ?
- Les nouvelles institutions Corses ; un pas de plus au JO ce matin
- La Réunion : principe d’amélioration constante, de non régression, en matière de protection de l’environnement et, notamment, de biodiversité : ce principe s’applique-t-il à toutes les décisions publiques ?
- Projet de loi sur la consultation à venir en Nouvelle-Calédonie : un subtil équilibre…
Divers
- Un décret sur le recommandé électronique
- Les personnes publiques françaises peuvent, mais seulement dans des cas exceptionnels, en France, se promouvoir en anglais à destination d’un public étranger
- Jusqu’où une commune peut-elle plagier, pour créer son blason, les armoiries de la famille noble du lieu ?
Notre cabinet
- Excellente année 2018
- Joyeux Noël et heureuses fêtes de fin d’année
- Landot & associés : de nouvelles adresses à Paris, Bordeaux, Strasbourg et Nice
Ouvrages et documents
- Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit
- Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
Vidéos
