Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.
Les articles sont listés du plus récent au plus ancien.
Réformes générales concernant le monde public
- Pour E. Philippe : la simplification, oui. Des lois de simplification, non.
- La Cour des comptes face au bazar institutionnel francilien : un constat sans appel ; des propositions qui peuvent conduire à bien des scénarios…
- Le Gouvernement fait des ronds dans l’eau (AEP et assainissement)
- Les préfets disposent désormais de larges pouvoirs d’adaptation des normes dans de nombreuses régions
- L’ARS peut aussi expérimenter
- Les départements de première couronne, futures victimes de l’allégement du mille-feuille francilien ?
Intercommunalité / Communes nouvelles / autres dispositifs de coopération (syndicats mixtes ; PETR ; pôles métropolitains ; etc.)
- L’intercommunalité et les communes nouvelles en Ile-de-France au 1/1/2018
- Intercommunalité et transfert des contentieux : le droit devient clair mais communes et communautés continuent à se prendre les pieds dans le tapis
- Vos projets de communes nouvelles peuvent être réalisés cette année pour le 1/1/19… ou en 2020 pour le 1/1/2021… mais pas l’an prochain pour le 1/1/2020
- La Cour des comptes face au bazar institutionnel francilien : un constat sans appel ; des propositions qui peuvent conduire à bien des scénarios…
- Le Gouvernement fait des ronds dans l’eau (AEP et assainissement)
- Un bon ouvrage sur les communes nouvelles
- Métropoles : et de deux de plus ! Quel est l’avenir de ce club, destiné à devenir un club fermé ?
- Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
Institutions / Fonctionnement des organes délibérants / Droit administratif général / Elections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / Laïcité
- Contentieux électoral des législatives de 2017 : 4 décisions de plus !
- Et un tour de vis de plus, validé par le Conseil constitutionnel, pour limiter le droit d’amendement en séance plénière au Parlement
- Zones de protection ou de sécurité : censure du Conseil constitutionnel
- L’ARCEP et le REP
- Quels prêts durant les campagnes électorales ?
- Les préfets disposent désormais de larges pouvoirs d’adaptation des normes dans de nombreuses régions
- L’ARS peut aussi expérimenter
Environnement / Eau / Assainissement / Gemapi / Déchets / milieux naturels / Bruit / Mines et carrières…
- Déchets : l’éco-contribution n’est pas fiscale
- Questionnements sur le dispositif de décote du foncier public en faveur du logement L’expropriation pour cause de risques naturels semble exclure les cas d’érosion côtière. Est-ce constitutionnel ?
- Atlas de la biodiversité communale : publication de la liste des dossiers sélectionnés
- Substances chimiques et eaux de surface : quel suivi technique ?
- Jusqu’où chercher des solutions alternatives avant d’en venir à déroger à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées ?
- Nitrates : le préfet peut-il prévoir des zones vulnérables complémentaires en matière de protection des eaux ?
- Eolien : vents favorables pour les communes (notamment en matière d’IFER)
- Pas d’assainissement, pas de redevance d’assainissement (même si les travaux sont en cours et des canalisations posées recevant déjà des effluents)
- Eaux d’exhaure et redevances d’assainissement
- 🎼 J’entends le loup, le renard et la préfecture… (chant d’un TA sur l’abattage nocturne de renards)
- Le Gouvernement fait des ronds dans l’eau (AEP et assainissement)
- Le juge précise ce qu’il faut entendre par compatibilité avec le SDAGE
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML
- Faut-il déclasser une oeuvre d’art avant de la céder ?
- Confirmation : une entente (restauration scolaire entre voisins) peut être conclue sans publicité ni mise en concurrence
- Atterrissage à Notre-Dame des Landes : comment éviter le crash financier ? (petit rappel des modalités d’indemnisation en pareil cas)
- Marchés publics : chronique d’une mort annoncée du papier
- Une ligne aérienne portée par une collectivité territoriale constitue une DSP
- Marchés publics et concessions: les nouveaux seuils sont arrivés !
- Une réserve foncière ni aménagée ni affectée à un projet d’aménagement continue de relever du domaine privé des collectivités publiques
- Concession d’aménagement : le juge judiciaire compétent en cas de conflit entre l’aménageur et les constructeurs
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document
- Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la majoration de 40 % de certaines indemnités de fonctions… sans oser le demander
- Un jour de congé ou de RTT ne permettra pas d’éviter le jour de carence.
- Indemnité de fonctions illégales et jurisprudence Ternon
- L’augmentation de l’indemnité de fonctions des « grands élus » est-elle automatique ?
- L’indemnité compensatrice de l’augmentation de la CSG et le nouveau taux de cotisation d’assurance maladie sont effectifs à compter du 1er janvier 2018.
Contentieux général
- La mort programmée du « Considérant »
- Intercommunalité et transfert des contentieux : le droit devient clair mais communes et communautés continuent à se prendre les pieds dans le tapis
- QPC et actes réglementaires (ordonnances non encore ratifiées) non détachables des dispositions législatives à examiner par le Conseil constitutionnel
- Le greffe peut se planter dans ses notifications. Les parties, elles, ne doivent pas se tromper dans leurs productions.
Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics
- Aide sociale à l’enfance : jugé c’est jugé
- Vaccination et établissements de la petite-enfance (crèches, halte-garderies…) et de l’enfance (écoles…) au JO de ce matin
- L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) peut prendre des mesures de suspension
- Réforme des contrôles sanitaires et sociaux au JO de ce matin
- JO : toilettage textuel en droit sanitaire et social (organisation territoriale de la santé, installations des professionnels de santé, contrôle sanitaire des eaux…)
- Centres de santé : de nombreux assouplissements au JO
Etat civil – Mariage – PACS
Incendie / Secours
- L’omission de la consultation de la commission de sécurité n’est pas « danthonysable »
- Deux textes sur les ERP au JO de ce matin (dont un sur la sécurité incendie des parkings souterrains)
Finances
- Déchets : l’éco-contribution n’est pas fiscale
- La commune ne peut recourir aux drones pour lutter contre la fraude aux impôts locaux, selon l’Etat
- La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 au JO de ce matin
- Taxe d’aménagement : voici les tarifs pour 2018
- Eolien : vents favorables pour les communes (notamment en matière d’IFER)
- Un agent de l’Etat commet des fautes au stade de l’établissement ou du recouvrement d’un l’impôt local. Une collectivité s’en trouve victime. Peut-elle demander réparation à l’Etat ?
- La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ne méconnaît pas le principe de libre administration des collectivités locales, vient de juger le Conseil constitutionnel
- Une jurisprudence sur les noms, prénoms et qualités des signataires de titres de recettes
- Pas d’assainissement, pas de redevance d’assainissement (même si les travaux sont en cours et des canalisations posées recevant déjà des effluents)
- Eaux d’exhaure et redevances d’assainissement
- Débat d’orientation budgétaire : quelques rappels et mise à jour
Culture / Sport / Loisirs
- Spectacles vivants et arts plastiques : quelles labellisations ? quels conventionnements avec l’Etat ?
- Faut-il déclasser une oeuvre d’art avant de la céder ?
- Coup de frein, au TA, sur les motoneiges
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires
- Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit
- Coeur de ville : identification des (200 ? 250 ?) communes concernées et orientations… Avec une échéance au 15 février 2018
- Quel classement pour les offices de tourisme qui en réalité ne font que coordonner et que jouer un rôle de « back office » pour plusieurs BIT ?
- Voici le jugement censurant le plan de sauvegarde de GM&S
- Commerce le dimanche : le droit alsacien et mosellan confirme ses spécificités
- L’ARCEP et le REP
- Le département doit se retirer des syndicats exerçant des compétences qu’il n’a plus (aides au développement économique)
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports
- Transports publics et étrangers : voici, commentée, la décision du TA de Paris qui (à tort) fait polémique depuis hier
- Voici le (déjà fameux) rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris et, donc, sur les difficultés à financer les transports du Grand Paris
- La pub, le trottoir et la télévision
Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre
- Questionnements sur le dispositif de décote du foncier public en faveur du logement L’expropriation pour cause de risques naturels semble exclure les cas d’érosion côtière. Est-ce constitutionnel ?
- questionnements sur le dispositif de décote du foncier public en faveur du logement social social
- Quel est le contrôle du juge en matière de refus d’aides à l’amélioration de l’habitat ?
- Taxe d’aménagement : voici les tarifs pour 2018
- Ensemble immobilier complexe : un permis de construire unique n’est pas toujours requis
- Un OPH (ex-)départemental peut être rattaché… à une communauté d’agglomération
- Coeur de ville : identification des (200 ? 250 ?) communes concernées et orientations… Avec une échéance au 15 février 2018
- Droit de délaissement et évolution du périmètre d’une ZAC : la Cour de cassation tranche dans un sens fort commode pour les communes
- Voici les nouvelles propositions pour que le contentieux des autorisations d’urbanisme devienne (enfin) rapide et efficace
- Vente à la découpe : le droit de préemption des communes est contraire à la Constitution !
- Habitat indigne : diffusion d’un guide gratuit de l’AMF
- Qui est exempté de loi SRU ?
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication
- L’omission de la consultation de la commission de sécurité n’est pas « danthonysable »
- Rien n’interdit les arrêtés de police municipale conjoints
- La sécurité privée peut dégainer un décret
Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers
- Un OPH (ex-)départemental peut être rattaché… à une communauté d’agglomération (Corse)
- Voici le (déjà fameux) rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris et, donc, sur les difficultés à financer les transports du Grand Paris
- Non la France n’a pas coupé la tête à tous ses rois : celui de Wallis « peut prendre des actes administratifs opposables à l’administration d’Etat »
- L’édifice institutionnel propre à la Corse continue de se bâtir au JO
- Quelles sont les collectivités ultramarines admises à bénéficier du FCTVA l’année même des dépenses pour cause d’intempéries exceptionnelles ?
- Paris la Défense au JO de ce matin
- Les départements de première couronne, futures victimes de l’allégement du mille-feuille francilien ?
Divers
- Conflits (d’intérêts) sur la frontière Borduro-Syldave
- Nouvelle édition gratuite du guide de légistique
- Un décret sur le recommandé électronique
Notre cabinet
- Excellente année 2018
- Joyeux Noël et heureuses fêtes de fin d’année
- Landot & associés : de nouvelles adresses à Paris, Bordeaux, Strasbourg et Nice
Ouvrages et documents
- Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit
- Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
Vidéos
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