Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.
Les articles sont listés du plus récent au plus ancien.
Réformes générales concernant le monde public
- Quels sont les quartiers reconnus comme « prioritaires de la politique de la ville » (QP ou QPV)
- Programme action publique 2022 : plus que trois semaines pour donner votre avis en phase diagnostic
- Pour E. Philippe : la simplification, oui. Des lois de simplification, non.
- La Cour des comptes face au bazar institutionnel francilien : un constat sans appel ; des propositions qui peuvent conduire à bien des scénarios…
Intercommunalité / Communes nouvelles / autres dispositifs de coopération (syndicats mixtes ; PETR ; pôles métropolitains ; etc.)
- Intercommunalisation des compétences Eau et assainissement : l’Assemblée Nationale vote le projet LREM/MODEM avec un changement majeur en matière de syndicats
- Une délégation spéciale a-t-elle plus de pouvoirs en matière d’intercommunalité au Nord qu’au Sud de la Loire ?
- L’intercommunalité et les communes nouvelles en Ile-de-France au 1/1/2018
- Intercommunalité et transfert des contentieux : le droit devient clair mais communes et communautés continuent à se prendre les pieds dans le tapis
- Vos projets de communes nouvelles peuvent être réalisés cette année pour le 1/1/19… ou en 2020 pour le 1/1/2021… mais pas l’an prochain pour le 1/1/2020
- La Cour des comptes face au bazar institutionnel francilien : un constat sans appel ; des propositions qui peuvent conduire à bien des scénarios…
- Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité
- Suite des décisions contentieuses pour les élections législatives et sénatoriales de 2017
- Une commune peut-elle préempter afin de permettre l’extension d’un édifice cultuel ?
- Au JO de ce matin : la fin des les « candidats malgré eux »
- Fermetures administratives de lieux de culte (mosquées) : une nouvelle ordonnance induisant, peut-être, un contrôle moins minimal du juge
- Une délégation spéciale a-t-elle plus de pouvoirs en matière d’intercommunalité au Nord qu’au Sud de la Loire ?
- En référé-liberté, un détenu peut-il se plaindre des conséquences du mouvement social des surveillants pénitentiaires ?
Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / mines et carrières…
- Intercommunalisation des compétences Eau et assainissement : l’Assemblée Nationale vote le projet LREM/MODEM avec un changement majeur en matière de syndicats
- Approvisionnement en eau des villes, réchauffement climatique et conflits d’usages : signal d’alarme mondial
- Environnement et urbanisme : l’indépendance des législations cède encore un peu de terrain et, en cas de litige sur un refus d’autorisation ICPE, le juge statue en fonction du PLU applicable au jour où il statue
- Faut pas prendre les enfants de l’Etat de droit pour des canards sauvages. Ni pour des oies sauvages.
- Dauphins : l’arrêté de Ségolène Royal boit de nouveau la tasse
- Cirque juridique en droit administratif : suite et pas fin
- GEMAPI : l’AMF contre le désengagement de l’Etat. Des remarques fortes. Des propositions qui font débat.
- Déchets : l’éco-contribution n’est pas fiscale
- Questionnements sur le dispositif de décote du foncier public en faveur du logement L’expropriation pour cause de risques naturels semble exclure les cas d’érosion côtière. Est-ce constitutionnel ?
- Atlas de la biodiversité communale : publication de la liste des dossiers sélectionnés
- Substances chimiques et eaux de surface : quel suivi technique ?
- Jusqu’où chercher des solutions alternatives avant d’en venir à déroger à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées ?
- Nitrates : le préfet peut-il prévoir des zones vulnérables complémentaires en matière de protection des eaux ?
- Eolien : vents favorables pour les communes (notamment en matière d’IFER)
- Pas d’assainissement, pas de redevance d’assainissement (même si les travaux sont en cours et des canalisations posées recevant déjà des effluents)
- Eaux d’exhaure et redevances d’assainissement
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML
- Oui le droit à l’image des domaines nationaux est constitutionnel
- Marchés publics (à compter de 500 K€ HT) : expérimentation ultramarine d’une nouvelle obligation (plan de sous-traitance aux PME locales)
- Un dock fluvial flottant ne peut-il fonctionner qu’avec l’accord de VNF ?
- Une transaction de droit privé, conclue par une commune à la suite d’une délibération non transmise en préfecture, doit être annulée par le juge judiciaire
- Concessions : le juge explique comme rattraper une procédure qui déraille
- Certains vices du contrat sont trop graves pour que le litige puisse encore être tranché sur le terrain contractuel
- Marchés publics : un candidat évincé ayant déposé une offre irrégulière ne peut être indemnisé de son manque à gagner.
- Faut-il déclasser une oeuvre d’art avant de la céder ?
- Confirmation : une entente (restauration scolaire entre voisins) peut être conclue sans publicité ni mise en concurrence
- Atterrissage à Notre-Dame des Landes : comment éviter le crash financier ? (petit rappel des modalités d’indemnisation en pareil cas)
- Marchés publics : chronique d’une mort annoncée du papier
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- Instances paritaires : du nouveau en vue des prochaines élections professionnelles
- Prélèvement à la source : quels changements pour les collectivités publiques ?
- Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document
- Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la majoration de 40 % de certaines indemnités de fonctions… sans oser le demander
- Un jour de congé ou de RTT ne permettra pas d’éviter le jour de carence.
Contentieux général
- Une transaction de droit privé, conclue par une commune à la suite d’une délibération non transmise en préfecture, doit être annulée par le juge judiciaire
- Expulser sans rapporter n’est pas jouer
- Pas d’appel pour obtenir des intérêts que le requérant avait omis de demander en première instance
- La mort programmée du « Considérant »
- Intercommunalité et transfert des contentieux : le droit devient clair mais communes et communautés continuent à se prendre les pieds dans le tapis
- QPC et actes réglementaires (ordonnances non encore ratifiées) non détachables des dispositions législatives à examiner par le Conseil constitutionnel
Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics
- Quel contrôle du juge sur les décisions de retrait d’un insecticide du marché ? Une telle décision peut-elle être avec effet immédiat ?
- Une instruction sur la résorption des campements illicites et des bidonvilles
- Aide sociale à l’enfance : jugé c’est jugé
- Vaccination et établissements de la petite-enfance (crèches, halte-garderies…) et de l’enfance (écoles…) au JO de ce matin
- L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) peut prendre des mesures de suspension
Etat civil – Mariage – PACS
Incendie / Secours
Finances
- Prélèvement à la source : quels changements pour les collectivités publiques ?
- Vote-t-on les taux de fiscalité via la même délibération que celle approuvant le budget ?
- Déchets : l’éco-contribution n’est pas fiscale
- La commune ne peut recourir aux drones pour lutter contre la fraude aux impôts locaux, selon l’Etat
- La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 au JO de ce matin
- Taxe d’aménagement : voici les tarifs pour 2018
- Eolien : vents favorables pour les communes (notamment en matière d’IFER)
- Un agent de l’Etat commet des fautes au stade de l’établissement ou du recouvrement d’un l’impôt local. Une collectivité s’en trouve victime. Peut-elle demander réparation à l’Etat ?
Culture / Sport / Loisirs
- Oui le droit à l’image des domaines nationaux est constitutionnel
- Sport, dopage et principe d’impartialité (décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour)
- Spectacles vivants et arts plastiques : quelles labellisations ? quels conventionnements avec l’Etat ?
- Faut-il déclasser une oeuvre d’art avant de la céder ?
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires
- Fusion d’associations : une courte vidéo en accès libre et gratuit [VIDEO]
- Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit
- Coeur de ville : identification des (200 ? 250 ?) communes concernées et orientations… Avec une échéance au 15 février 2018
- Quel classement pour les offices de tourisme qui en réalité ne font que coordonner et que jouer un rôle de « back office » pour plusieurs BIT ?
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public
- Expérimentation de nouvelles mobilités durables : 3 mois 1/2 pour manifester son intérêt (notamment pour les espaces ruraux)
- Publicités et enseignes : le préfet DOIT-il faire usage de ses pouvoirs ?
- Transports publics et étrangers : voici, commentée, la décision du TA de Paris qui (à tort) fait polémique depuis hier
- Voici le (déjà fameux) rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris et, donc, sur les difficultés à financer les transports du Grand Paris
Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre
- Une commune peut-elle préempter afin de permettre l’extension d’un édifice cultuel ?
- L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire
- Avec le temps va, tout s’en va… mais les infractions aux règles d’urbanisme demeurent…
- Une instruction sur la résorption des campements illicites et des bidonvilles
- Si tu n’a que l’usufruit, tu n’auras pas de permis !
- Environnement et urbanisme : l’indépendance des législations cède encore un peu de terrain et, en cas de litige sur un refus d’autorisation ICPE, le juge statue en fonction du PLU applicable au jour où il statue
- Faut-il appliquer, aux cartes communales, les exigences, qui s’imposent aux PLU, en matière de de comptabilité des constructions et installations avec l’exercice d’une activité agricole ?
- Questionnements sur le dispositif de décote du foncier public en faveur du logement L’expropriation pour cause de risques naturels semble exclure les cas d’érosion côtière. Est-ce constitutionnel ?
- questionnements sur le dispositif de décote du foncier public en faveur du logement social social
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication
- L’omission de la consultation de la commission de sécurité n’est pas « danthonysable »
- Rien n’interdit les arrêtés de police municipale conjoints
Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers
- Marchés publics (à compter de 500 K€ HT) : expérimentation ultramarine d’une nouvelle obligation (plan de sous-traitance aux PME locales)
- Un OPH (ex-)départemental peut être rattaché… à une communauté d’agglomération (Corse)
- Voici le (déjà fameux) rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris et, donc, sur les difficultés à financer les transports du Grand Paris
Divers
- Conflits (d’intérêts) sur la frontière Borduro-Syldave
- Nouvelle édition gratuite du guide de légistique
Notre cabinet
Ouvrages et documents
- Un excellent ouvrage sur la France en 50 cartes (en téléchargement libre et gratuit)
- Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit
- Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
Vidéos
