Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.
Les articles sont listés du plus récent au plus ancien.
Sujets transversaux / réformes générales concernant le monde public / intercommunalité / communes nouvelles / autres dispositifs de coopération
- Rapport de la Cour des comptes : points concernant les collectivités territoriales
- Fusions dans le bloc local : et après ? (dossier Lettre du cadre)
- Une commune et son EPCI à fiscalité propre peuvent-ils faire ensemble une SPL ? Un nouveau jugement, rendu hier, complexifie encore la réponse à cette question
- 1263 EPCI à fiscalité propre (soit 2 fois moins qu’il y a six ans)
- Intercommunalisation des compétences Eau et assainissement : l’Assemblée Nationale vote le projet LREM/MODEM avec un changement majeur en matière de syndicats
- Quels sont les quartiers reconnus comme « prioritaires de la politique de la ville » (QP ou QPV)
- Programme action publique 2022 : plus que trois semaines pour donner votre avis en phase diagnostic
- Une délégation spéciale a-t-elle plus de pouvoirs en matière d’intercommunalité au Nord qu’au Sud de la Loire ?
- Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité
- Suite des décisions contentieuses pour les élections législatives et sénatoriales de 2017
- Une commune peut-elle préempter afin de permettre l’extension d’un édifice cultuel ?
- Au JO de ce matin : la fin des les « candidats malgré eux »
Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / mines et carrières…
- Les habits neufs des fédérations de chasse, coupés au JO de ce matin
- Appels à projets environnementaux à foison au JO de ce matin
- Union européenne : vers une extension du droit à l’eau potable ? avec de nouvelles exigences qualitatives ?
- Déchets dangereux des ménages : l’AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens
- Un guide AMF FNCCR sur le SPANC
- Un décret sur les forages en mer dans le monde ultramarin
- Environnement : où vont la France et le Ministère de la transition écologique et solidaire, à l’échéance 2030 ?
- Eaux : la moitié de la France est maintenant couverte par un SAGE et 64% de ces SAGE sont en phase de mise en oeuvre ou de révision
- Voiries forestières, sols et environnement : deux guides en accès libre et gratuit
- Intercommunalisation des compétences Eau et assainissement : l’Assemblée Nationale vote le projet LREM/MODEM avec un changement majeur en matière de syndicats
- Approvisionnement en eau des villes, réchauffement climatique et conflits d’usages : signal d’alarme mondial
- Environnement et urbanisme : l’indépendance des législations cède encore un peu de terrain et, en cas de litige sur un refus d’autorisation ICPE, le juge statue en fonction du PLU applicable au jour où il statue
- Faut pas prendre les enfants de l’Etat de droit pour des canards sauvages. Ni pour des oies sauvages.
- Dauphins : l’arrêté de Ségolène Royal boit de nouveau la tasse
- Cirque juridique en droit administratif : suite et pas fin
- GEMAPI : l’AMF contre le désengagement de l’Etat. Des remarques fortes. Des propositions qui font débat.
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML
- Une commune et son EPCI à fiscalité propre peuvent-ils faire ensemble une SPL ? Un nouveau jugement, rendu hier, complexifie encore la réponse à cette question
- Marchés publics: quelles sanctions en cas de non information du candidat évincé?
- Mobilier urbain de la ville de Paris : une convention provisoire n’était pas nécessaire pour la continuité du service public !
- Publication d’une fiche technique propre aux contrats globaux
- Marchés publics : le juge du référé précontractuel peut connaitre d’une irrégularité relevant de la forme du groupement imposée par le pouvoir adjudicateur
- Oui le droit à l’image des domaines nationaux est constitutionnel
- Marchés publics (à compter de 500 K€ HT) : expérimentation ultramarine d’une nouvelle obligation (plan de sous-traitance aux PME locales)
- Un dock fluvial flottant ne peut-il fonctionner qu’avec l’accord de VNF ?
- Une transaction de droit privé, conclue par une commune à la suite d’une délibération non transmise en préfecture, doit être annulée par le juge judiciaire
- Concessions : le juge explique comme rattraper une procédure qui déraille
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- Discriminations et fonction publique : les collectivités, de la prévention à la gestion de crise (interview)
- Gel du point d’indice = gel de la base de calcul des indemnités de fonction
- Instances paritaires : du nouveau en vue des prochaines élections professionnelles
- Prélèvement à la source : quels changements pour les collectivités publiques ?
Contentieux général
- « La sécurité juridique n’a plus de limite » … ou en tous cas elle en a de moins en moins (extension de la jurisprudence Czabaj aux exceptions d’illégalité)
- Une affaire importante audiencée demain en Section du contentieux du CE
- « Extension du domaine de la lutte » constitutionnelle
- Une transaction de droit privé, conclue par une commune à la suite d’une délibération non transmise en préfecture, doit être annulée par le juge judiciaire
- Expulser sans rapporter n’est pas jouer
- Pas d’appel pour obtenir des intérêts que le requérant avait omis de demander en première instance
- La mort programmée du « Considérant »
Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics
- Information et soutien aux tuteurs familiaux : mode d’emploi
- Quel contrôle du juge sur les décisions de retrait d’un insecticide du marché ? Une telle décision peut-elle être avec effet immédiat ?
- Une instruction sur la résorption des campements illicites et des bidonvilles
- Aide sociale à l’enfance : jugé c’est jugé
- Vaccination et établissements de la petite-enfance (crèches, halte-garderies…) et de l’enfance (écoles…) au JO de ce matin
Etat civil – Mariage – PACS
Incendie / Secours
Finances
- Déchets dangereux des ménages : l’AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens
- Prélèvement à la source : quels changements pour les collectivités publiques ?
- Vote-t-on les taux de fiscalité via la même délibération que celle approuvant le budget ?
- Déchets : l’éco-contribution n’est pas fiscale
- La commune ne peut recourir aux drones pour lutter contre la fraude aux impôts locaux, selon l’Etat
- La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 au JO de ce matin
Culture / Sport / Loisirs
- Les piscines font plonger les comptes publics
- Oui le droit à l’image des domaines nationaux est constitutionnel
- Sport, dopage et principe d’impartialité (décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour)
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires
- Fusion d’associations : une courte vidéo en accès libre et gratuit [VIDEO]
- Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit
- Coeur de ville : identification des (200 ? 250 ?) communes concernées et orientations… Avec une échéance au 15 février 2018
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public
- Voiries forestières, sols et environnement : deux guides en accès libre et gratuit
- Expérimentation de nouvelles mobilités durables : 3 mois 1/2 pour manifester son intérêt (notamment pour les espaces ruraux)
- Publicités et enseignes : le préfet DOIT-il faire usage de ses pouvoirs ?
- Transports publics et étrangers : voici, commentée, la décision du TA de Paris qui (à tort) fait polémique depuis hier
- Voici le (déjà fameux) rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris et, donc, sur les difficultés à financer les transports du Grand Paris
Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre
- Les SAFER ont un mois pour motiver leurs refus…
- Une commune peut-elle préempter afin de permettre l’extension d’un édifice cultuel ?
- L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire
- Avec le temps va, tout s’en va… mais les infractions aux règles d’urbanisme demeurent…
- Une instruction sur la résorption des campements illicites et des bidonvilles
- Si tu n’a que l’usufruit, tu n’auras pas de permis !
- Environnement et urbanisme : l’indépendance des législations cède encore un peu de terrain et, en cas de litige sur un refus d’autorisation ICPE, le juge statue en fonction du PLU applicable au jour où il statue
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication
- Rapports et débats sur la coopération entre forces étatiques, locales et privées de sécurité
- D’intéressants jugements du TA de Cergy-Pontoise sur la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics à l’égard des riverains
- L’omission de la consultation de la commission de sécurité n’est pas « danthonysable »
- Rien n’interdit les arrêtés de police municipale conjoints
Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers
- La Corse, encore et toujours (régime sanitaire et social au JO)
- Les deux ordonnances réformant le statut de Paris sont au JO de ce jour
- Marchés publics (à compter de 500 K€ HT) : expérimentation ultramarine d’une nouvelle obligation (plan de sous-traitance aux PME locales)
- Un OPH (ex-)départemental peut être rattaché… à une communauté d’agglomération (Corse)
Divers
- Conflits (d’intérêts) sur la frontière Borduro-Syldave
- Nouvelle édition gratuite du guide de légistique
Notre cabinet
Ouvrages et documents
- Un excellent ouvrage sur la France en 50 cartes (en téléchargement libre et gratuit)
- Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit
- Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
Vidéos
