Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.
Les articles sont listés du plus récent au plus ancien.
Sujets transversaux / réformes générales concernant le monde public / politique de la ville / intercommunalité / communes nouvelles / autres dispositifs de coopération
- Le CE déverrouille la possibilité de différencier les compétences des collectivités territoriales relevant d’une même catégorie (sous condition de modification constitutionnelle cela dit)
- RSA, diplôme d’accompagnant éducatif et social… le CE laisse, par deux arrêts, l’Etat transférer des charges aux collectivités sans indemnisation.
- Grandes rencontres AMF sur les communes nouvelles
- Intercommunalisation, dettes et emprunts : mode d’emploi [VIDEO]
- Quelles orientations (et quelle ventilation des financements) pour la politique de la ville 2018 ? (pour des dossiers à déposer au plus tard le 16 mars 2018)
- Rapport de la Cour des comptes : points concernant les collectivités territoriales
Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité
- Le conseil constitutionnel, le risque terroriste et la liberté d’aller et de venir
- Crèches de Noël, Burkini… le Conseil d’Etat joue à Ponce Pilate
Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / énergie / mines et carrières…
- Publication par l’ADEME d’un guide pour aider les territoires à l’élaboration de leur plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).
- Comment protéger les troupeaux contre les loups ? Une circulaire fait le point.
- 17 jours pour donner votre avis sur le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres
- Publication d’un nouveau guide du CEPRI sur la prévision et l’anticipation des crues et des inondations
- GEMAPI sur l’Etablissement public Loire : un exemple très intéressant de PAIC
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML
Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
- Mini réforme du droit des sociétés au JO de ce matin (applicable pour partie aux entreprises publiques locales)
- Un contrat de transport est conclu pour un sous-traitant d’un contrat de travaux publics. Quel est le juge compétent ?
- Une commune et son EPCI à fiscalité propre peuvent-ils faire ensemble une SPL ? Un nouveau jugement, rendu hier, complexifie encore la réponse à cette question
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- Un fonctionnaire peut être muté d’office sans connaître préalablement son lieu d’affectation
- Un fonctionnaire en disponibilité pour exercer un mandat local a droit à être réintégré dans un délai de deux mois à compter de sa demande.
- Déclaration d’intérêts des agents publics : la liste s’allonge !
- Les sapeurs-pompiers volontaires n’échappent pas aux règles européennes relatives au temps de travail !
- Jour de carence : une circulaire précise les modalités d’application
- Prélèvement à la source : l’AMF dit tout
- Quel régime indemnitaire pour les fonctionnaires de l’Etat affectés dans un département ministériel autre que celui dont relève leur corps ?
- Médiation préalable obligatoire dans la fonction publique avant tout recours contentieux : l’expérimentation débute le 1er avril 2018.
Contentieux général
- Juge pénal, juge administratif et moyens de cassation : un arrêt novateur
- Médiation préalable en matière d’action sociale : l’expérimentation débute le 1er avril 2018.
- Médiation préalable obligatoire dans la fonction publique avant tout recours contentieux : l’expérimentation débute le 1er avril 2018.
Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics
- Centres de santé : la révolution continue
- RSA, diplôme d’accompagnant éducatif et social… le CE laisse, par deux arrêts, l’Etat transférer des charges aux collectivités sans indemnisation.
- Médiation préalable en matière d’action sociale : l’expérimentation débute le 1er avril 2018.
- Réforme du système de santé : un volet territorial timide mais en devenir
- Information et soutien aux tuteurs familiaux : mode d’emploi
Etat civil – Mariage – PACS
- (pas d’actualité récente)
Incendie / Secours
Finances
- RSA, diplôme d’accompagnant éducatif et social… le CE laisse, par deux arrêts, l’Etat transférer des charges aux collectivités sans indemnisation.
- Intercommunalisation, dettes et emprunts : mode d’emploi [VIDEO]
- Prélèvement à la source : l’AMF dit tout
- Quelles orientations (et quelle ventilation des financements) pour la politique de la ville 2018 ? (pour des dossiers à déposer au plus tard le 16 mars 2018)
Culture / Sport / Loisirs
- 4 départements pour tester le lancement du « pass-culture »
- Réglementation des fédérations sportives : un pouvoir ministériel à géométrie variable
- Quelle réforme des bibliothèques/médiathèques ? avec quelles heures d’ouverture au public ? Avec quel accompagnement financier de l’Etat ?
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires
- Transposition de la Directive « NIS » sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information
- Quelles sont les communes classées en bassin urbain à dynamiser ?
- Un appel à projets européen pour développer le wifi dans les territoires (bâtiments publics, places de marchés)
- Quelles sont les territoires qui attirent les investissements directs étrangers ?
- Qu’est-ce qu’une zone touristique internationale ?
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public
Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre
- Documents d’urbanisme : légalité rime avec réalité !
- Réforme des PLH (volet foncier), mais aussi des comités régionaux (et départementaux, outre-mer) de l’habitat au JO (avec, en sus, des spécificités en Corse et en Ile-de-France)
- DALO et refus d’attribution de logement social : quels recours ?
- La droit de l’urbanisme s’arrête là où commence la zone de mouillage
- Lancement de la 6e campagne de labellisation EcoQuartier : candidatures avant le 15 avril 2018
- Quand l’intérêt architectural s’oppose à la démolition d’un bâtiment exposé aux inondations
- ET
- Le juge administratif et la beauté des futures cités englouties (permis de démolir ; zones à risque de submersion marine – lien Gemapi)
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication
- Très, très cher peuplier (responsabilité administrative pour « plantage » d’arbres)
- Dans quels quartiers, dans quels départements, se déploiera, dans un premier temps, la police de sécurité du quotidien ?
Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers
- Documents d’urbanisme : légalité rime avec réalité ! (PADDUC – Corse)
- Réforme des PLH (volet foncier), mais aussi des comités régionaux (et départementaux, outre-mer) de l’habitat au JO (avec, en sus, des spécificités en Corse et en Ile-de-France)
- La Corse, encore et toujours (régime sanitaire et social au JO)
Miscellanées, impedimenta et autres bibelots juridiques et/ou territoriaux
- iCatNat : la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Quand Ma tante se plante dans ses enchères… accomplit-elle une mission de service public ?
Notre cabinet
Ouvrages et documents
- Un excellent ouvrage sur la France en 50 cartes (en téléchargement libre et gratuit)
- Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit
- Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
Vidéos
