Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.
Les articles sont listés du plus récent au plus ancien.
Sujets transversaux / réformes générales concernant le monde public / politique de la ville / intercommunalité / communes nouvelles / autres dispositifs de coopération
- Le CE déverrouille la possibilité de différencier les compétences des collectivités territoriales relevant d’une même catégorie (sous condition de modification constitutionnelle cela dit)
- RSA, diplôme d’accompagnant éducatif et social… le CE laisse, par deux arrêts, l’Etat transférer des charges aux collectivités sans indemnisation.
- Grandes rencontres AMF sur les communes nouvelles
- Intercommunalisation, dettes et emprunts : mode d’emploi [VIDEO]
Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité
- Le conseil constitutionnel, le risque terroriste et la liberté d’aller et de venir
- Crèches de Noël, Burkini… le Conseil d’Etat joue à Ponce Pilate
Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / énergie / mines et carrières…
- OM et consigne : l’AMF recycle sa colère
- Autorisation environnementale, information et participation du public… ratification des ordonnances du 3 août 2016 et réforme législative
- Publication par l’ADEME d’un guide pour aider les territoires à l’élaboration de leur plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).
- Comment protéger les troupeaux contre les loups ? Une circulaire fait le point.
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML
Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
- Théorie de la domanialité publique par accessoire : interprétation « restrictive » des critères du lien physique et fonctionnel concernant une dalle de béton recouvrant la voute d’un tunnel.
- Marchés publics : point d’offres en papier à compter d’octobre prochain !
- Contentieux « Olivet » : le juge valide la caducité de conventions de DSP tandis que la demande de reprise des relations contractuelles du délégataire prend l’eau
- Mini réforme du droit des sociétés au JO de ce matin (applicable pour partie aux entreprises publiques locales)
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- Médiation préalable obligatoire dans la fonction publique : les arrêtés fixant le périmètre de l’expérimentation sont parus.
- L’administration doit pallier l’absence d’avis de la commission de réforme en versant à l’agent, à titre conservatoire, son plein traitement.
- Les discriminations dans la fonction publique (cadre juridique, prévention et gestion des litiges…) [VIDEO]
- Les dires de l’agent ne suffisent pas à établir l’imputabilité au service d’un trouble psychologique
- Du nouveau sur le statut des ATSEM !
- La géolocalisation n’est pas, en principe, un moyen légal de contrôle du temps de travail.
- Un fonctionnaire peut être muté d’office sans connaître préalablement son lieu d’affectation
- Un fonctionnaire en disponibilité pour exercer un mandat local a droit à être réintégré dans un délai de deux mois à compter de sa demande.
- Déclaration d’intérêts des agents publics : la liste s’allonge !
- Les sapeurs-pompiers volontaires n’échappent pas aux règles européennes relatives au temps de travail !
Contentieux général
- Acte créateur de droits obtenu par fraude : quel recours pour les tiers, une fois passé les délais de recours contentieux ?
- Juge pénal, juge administratif et moyens de cassation : un arrêt novateur
Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics
- Médiation préalable en matière d’action sociale : publication de l’arrêté fixant le périmètre de son expérimentation
- RSA : pas de RAPO lors d’un contentieux au stade du titre exécutoire… quoique
- Du nouveau sur le statut des ATSEM !
- Centres de santé : la révolution continue
- RSA, diplôme d’accompagnant éducatif et social… le CE laisse, par deux arrêts, l’Etat transférer des charges aux collectivités sans indemnisation.
Etat civil – Mariage – PACS
- (pas d’actualité récente)
Incendie / Secours
Finances
- RSA : pas de RAPO lors d’un contentieux au stade du titre exécutoire… quoique
- RSA, diplôme d’accompagnant éducatif et social… le CE laisse, par deux arrêts, l’Etat transférer des charges aux collectivités sans indemnisation.
- Intercommunalisation, dettes et emprunts : mode d’emploi [VIDEO]
- Prélèvement à la source : l’AMF dit tout
- Quelles orientations (et quelle ventilation des financements) pour la politique de la ville 2018 ? (pour des dossiers à déposer au plus tard le 16 mars 2018)
Culture / Sport / Loisirs
- 4 départements pour tester le lancement du « pass-culture »
- Réglementation des fédérations sportives : un pouvoir ministériel à géométrie variable
- Quelle réforme des bibliothèques/médiathèques ? avec quelles heures d’ouverture au public ? Avec quel accompagnement financier de l’Etat ?
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires
- Un office de tourisme peut-il faire «agence de voyages » ?
- Petit guide sur la nomination de votre DPO (RGPD – suite)
- Transposition de la Directive « NIS » sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information
- Quelles sont les communes classées en bassin urbain à dynamiser ?
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public
Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre
- Recours contre les autorisations de construire : la régularisation en cours de procédure est de plus en plus facile
- Un recours contre le refus de permis modificatif ne suspend pas la durée de validité du permis initial
- L’impact opaque d’Europacity… ou le bulldozer bulldozé (par le TA, ce jour)
- Documents d’urbanisme : légalité rime avec réalité !
- Réforme des PLH (volet foncier), mais aussi des comités régionaux (et départementaux, outre-mer) de l’habitat au JO (avec, en sus, des spécificités en Corse et en Ile-de-France)
- DALO et refus d’attribution de logement social : quels recours ?
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication
Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers
Miscellanées, impedimenta et autres bibelots juridiques et/ou territoriaux
- Journée des droit des femmes : à ne pas célébrer à grands coups de stéréotypes sexistes… en dépit d’une position assez laxiste du Conseil d’Etat
- iCatNat : la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Notre cabinet
Ouvrages et documents
- Un excellent ouvrage sur la France en 50 cartes (en téléchargement libre et gratuit)
- Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit
- Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
Vidéos
