L’essentiel de l’actualité récente (16/03/2018)

 

Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.

Les articles sont listés du plus récent au plus ancien. 

 

Sujets transversaux / réformes générales concernant le monde public / politique de la ville / intercommunalité / communes nouvelles / autres dispositifs de coopération

Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité

 

Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / énergie / mines et carrières…

Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML

Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes 

 

Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu

 

Contentieux général

 

Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics

 

Etat civil – Mariage – PACS

  • (pas d’actualité récente)

 

Incendie / Secours

 

Finances

 

 

Culture / Sport / Loisirs

 

Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / RGPD / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires

 

Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public

 

Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre

Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication

 

Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers

Miscellanées, impedimenta et autres bibelots juridiques et/ou territoriaux

 

Notre cabinet

 

Ouvrages et documents

 

Vidéos