Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.
Les articles sont listés du plus récent au plus ancien.
Sujets transversaux / réformes générales concernant le monde public / politique de la ville / intercommunalité / communes nouvelles / autres dispositifs de coopération
Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité
- Contentieux des élections de la commission permanente d’une région : peut-on procéder à un second vote ? et comment ? quel sort donner à une enveloppe vide ? Peut-on déjeuner et négocier entre les deux votes ?
- Le conseil constitutionnel, le risque terroriste et la liberté d’aller et de venir
Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / énergie / mines et carrières…
- La biomasse mobilisée en masse (au JO de ce jour)
- Quel juge pour les plans de prévention du bruit ?
- OM et consigne : l’AMF recycle sa colère
- Autorisation environnementale, information et participation du public… ratification des ordonnances du 3 août 2016 et réforme législative
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML
Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
- Contentieux et clauses réglementaires des contrats : et les 6 faces du Rubik’s cube apparurent… enfin homogènes et cohérentes
- Théorie de la domanialité publique par accessoire : interprétation « restrictive » des critères du lien physique et fonctionnel concernant une dalle de béton recouvrant la voute d’un tunnel.
- Marchés publics : point d’offres en papier à compter d’octobre prochain !
- Contentieux « Olivet » : le juge valide la caducité de conventions de DSP tandis que la demande de reprise des relations contractuelles du délégataire prend l’eau
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- Au JO du jour : modification du décret sur les groupes hiérarchiques de la fonction publique territoriale
- Pas d’indemnité de précarité pour le praticien hospitalier en CDD qui refuse de se porter candidat à un emploi titulaire.
- Médiation préalable obligatoire dans la fonction publique : les arrêtés fixant le périmètre de l’expérimentation sont parus.
- L’administration doit pallier l’absence d’avis de la commission de réforme en versant à l’agent, à titre conservatoire, son plein traitement.
- Les discriminations dans la fonction publique (cadre juridique, prévention et gestion des litiges…) [VIDEO]
- Les dires de l’agent ne suffisent pas à établir l’imputabilité au service d’un trouble psychologique
Contentieux général
- Acte créateur de droits obtenu par fraude : quel recours pour les tiers, une fois passé les délais de recours contentieux ?
- Juge pénal, juge administratif et moyens de cassation : un arrêt novateur
Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics
- Médiation préalable en matière d’action sociale : publication de l’arrêté fixant le périmètre de son expérimentation
- RSA : pas de RAPO lors d’un contentieux au stade du titre exécutoire… quoique
- Du nouveau sur le statut des ATSEM !
Etat civil – Mariage – PACS
- (pas d’actualité récente)
Incendie / Secours
Finances
- Quel délai de recours contentieux contre un titre exécutoire ?
- RSA : pas de RAPO lors d’un contentieux au stade du titre exécutoire… quoique
- RSA, diplôme d’accompagnant éducatif et social… le CE laisse, par deux arrêts, l’Etat transférer des charges aux collectivités sans indemnisation.
- Intercommunalisation, dettes et emprunts : mode d’emploi [VIDEO]
Culture / Sport / Loisirs
- 4 départements pour tester le lancement du « pass-culture »
- Réglementation des fédérations sportives : un pouvoir ministériel à géométrie variable
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / RGPD / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires
- Entrée en vigueur du RPGD : le Sénat au secours des collectivités locales ?
- Un office de tourisme peut-il faire «agence de voyages » ?
- Petit guide sur la nomination de votre DPO (RGPD – suite)
- Transposition de la Directive « NIS » sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public
- Voici l’avis du CE sur le projet de loi ferroviaire
- Pollution, aménagement, pouvoir de police et circulation : voici le jugement du TA, censurant ce jour la fermeture des voies sur berges à Paris
Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre
- Régularisation d’un permis de construire en cours de procédure : et ça continue encore et encore…
- En deçà de 15 000 logements sociaux, point de salut ?
- Recours contre les autorisations de construire : la régularisation en cours de procédure est de plus en plus facile
- Un recours contre le refus de permis modificatif ne suspend pas la durée de validité du permis initial
- L’impact opaque d’Europacity… ou le bulldozer bulldozé (par le TA, ce jour)
- Documents d’urbanisme : légalité rime avec réalité !
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication
Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers
Miscellanées, impedimenta et autres bibelots juridiques et/ou territoriaux
Notre cabinet
Ouvrages et documents
- Un excellent ouvrage sur la France en 50 cartes (en téléchargement libre et gratuit)
- Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit
- Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
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