Hier, nous publiions un article détaillé sur les projets de loi relatifs au Parlement (dont le nombre de députés et de sénateurs), à la réforme des campagnes et des candidatures et, surtout, au non cumul de plus de trois mandats identiques dans le temps (avec diverses dérogations).
Voici cet article :
Voici maintenant qu’est diffusé l’avis rendu par la section de l’Intérieur du Conseil d’Etat le jeudi 17 mai 2018 (n° 394741-394742). Le voici :
