Evaluation environnementale : toilettage des catégories (forages, canalisations, aménagement, terrains de sport et de loisirs) et plans de protection de l’atmosphère au JO de ce matin

Au JO de ce matin, se trouve le décret 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale (NOR : TRED1802557D).

Ce décret modifie les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d’aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés.

Par ailleurs, il insère à l’article R. 122-17 les plans de protection de l’atmosphère dans le champ de l’évaluation environnementale après examen au cas par cas.

 

Voici ce texte :

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