Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la 
loi « Ferrand Fesneau » du 3 août 2018 [MINI TUTO VIDEO]

En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (NOR: INTX1801143L) ».

Ce mini tutoriel vidéo, présenté par Eric Landot, traite donc de l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement au lendemain de cette nouvelle loi, des questions d’eaux pluviales urbaines, de régies à objets multiples… Bon visionnage :

 

 

N.B. : point n’est pas précisé dans ce mini-tutoriel et a donné lieu à nombre de questions : oui les communautés d’agglomération devront bien prendre en 2020 la compétence eaux pluviales urbaines.