🎼 J’entends le loup, le renard et la préfecture… (chant d’un TA sur l’abattage nocturne de renards) [second couplet]

đŸŽŒ J’entends le loup, le renard et la prĂ©fecture
 chant en deux couplets, entonnĂ©s en diffĂ©rĂ© (premier couplet en janvier 2018 et second couplet il y a quelques jours). Un chant Ă  entonner de nuit, sur le thĂšme des chasses nocturnes de cet animal peu diurne qu’est le renard. 

 

 

1/ premier couplet en janvier 2018

 

AprĂšs le loup, le renard 🩊 . En attendant la belette. 
 Autant de complaintes Ă  chanter devant les prĂ©toires, devant les tribunaux.

Ainsi Maütre Renard a-t-il du plaider sa cause devant le TA de Strasbourg comme l’avait fait son compùre le Loup avant lui.

Le loup s’en Ă©tait assez mal tirĂ©. Ce sont plutĂŽt les chasseurs et autres louvetiers qui ont gagnĂ© le droit de (le) tirer. Voir par exemple :

 

Capture d’écran 2018-01-17 Ă  21.21.11.png

Source : fable de La Fontaine (voir ici)

 

Mais de ces jugements et arrĂȘts parfois un peu contradictoires, il ressortait que le juge exerce un contrĂŽle assez strict :

  • de la proportionnalitĂ© entre les tirs et abattages prĂ©vus et les dangers Ă  obvier
  • en prenant en comptes les risques et les dommages pour l’homme et les troupeaux (trop pour les uns, insuffisamment pour les autres
 certes)
  • et surtout de l’existence ou non de mesures alternatives et moins radicales que l’abattage (voir en ce sens TA Grenoble, 12 octobre 2017, n°1505686,1505897 :2017 jugement-ta-grenoble-12-10-2017-loup-savoie).

 

C’est le mĂȘme raisonnement, classique en matiĂšre de pouvoirs de police, qui a Ă©tĂ© transposĂ© Ă  un autre animal et Ă  une autre pratique : le recours aux tirs de nuit pour la chasse aux renards.

Passons sur le fait qu’en tant que randonneur campant la nuit, l’idĂ©e de tirs de nuit peut me ficher plus la frousse que le risque de rencontrer un renard mĂȘme enragĂ©. DĂ©jĂ  que, de jour, en pĂ©riode de chasse, je n’en mĂšne pas large
 mais revenons au droit.

Le prĂ©fet de la Moselle avait autorisĂ© l’abattage de nuit de renards sur 170 communes du dĂ©partement, et ce Ă  la demande de la FĂ©dĂ©ration dĂ©partementale des chasseurs.

200-2.gif

Laissons l’ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages ; voir ici) raconter la suite :

« Dans le cadre de la consultation publique, Ă  laquelle de nombreux scientifiques ont participĂ©, les 674 avis exprimĂ©s Ă©taient tous opposĂ©s Ă  ce projet. Une pĂ©tition citoyenne a recueilli plus de 36 000 signatures, et l’avis du Conseil Scientifique RĂ©gional du Patrimoine Naturel a signĂ© Ă  l’unanimitĂ© une motion soulignant « l’aberration et le non-sens Ă©cologique que reprĂ©sente l’autorisation de destruction du renard roux par tir de nuit, ainsi que les consĂ©quences potentielles sur les activitĂ©s agricoles et les risques sanitaires induits ». MalgrĂ© cette importante mobilisation, le prĂ©fet de Moselle avait signĂ© cet arrĂȘtĂ©.

« L’ASPAS et la LPO Moselle, toutes deux membres du Collectif Renard Grand Est, ont alors portĂ© cette affaire devant les tribunaux.

« Rappelons que le renard roux peut actuellement ĂȘtre chassĂ©, dĂ©terrĂ© et piĂ©gĂ© toute l’annĂ©e par des moyens souvent barbares, y compris en pĂ©riode de reproduction. Ce sont plus de 10 000 renards qui sont tuĂ©s chaque annĂ©e en Moselle ! Pourtant, de trĂšs nombreuses Ă©tudes scientifiques tendent clairement Ă  dĂ©montrer que non seulement le renard roux est loin d’ĂȘtre le coupable dĂ©signĂ©, mais qu’en plus l’acharnement dont il fait l’objet est totalement contre-productif, aussi bien au niveau Ă©cologique que sanitaire et Ă©conomique.»

 

Le TA a tranchĂ© en janvier 2018 dans le sens des requĂ©rants au mĂȘmes motifs que ceux pris en compte pour le loup, avec des nuances :

  • absence de preuve de l’efficacitĂ© de l’abattage par rapport Ă  d’autres techniques (motif retenu par exemple par le TA de Grenoble, mais refusĂ© par celui de Nancy, pour le loup [voir Loup y es tu ? Entends-tu ces jugements contradictoires ?]
 mais il s’agit peut-ĂȘtre
 peut-ĂȘtre moins d’une contradiction que de cas diffĂ©rents)
  • proportionnalitĂ© entre les buts d’ordre public et la mesure envisagĂ©e (lĂ  encore en lien avec les autres techniques envisageables et les autres vecteurs de maladies), au regard d’études scientifiques (voir notamment l’excellent organisme qu’est l’ELIZ
. sauf que le juge et les requĂ©rants ont fait dire Ă  ELIZ Ă  peu prĂšs l’inverse de ce qui est dans leurs publications. Mais qui va lire la publication intĂ©grale ? Pas le juge si l’Etat, en dĂ©fense, ne la produit pas, voire ne l’a pas lue [publication scientifique en anglais
])
  • rĂ©alitĂ©, ampleur du trouble Ă  l’ordre public.

 

Le jugement du TA de Strasbourg est Ă  lire. En voici des extraits intĂ©ressants, de quelque chapelle qu’on soit :

Capture d_Ă©cran 2018-01-17 Ă  18.31.01Capture d_Ă©cran 2018-01-17 Ă  18.31.33

 

Cela ne signifie pas que le renard peut vivre tranquille. Au moins peut-il dormir tranquille. Sous réserve des piégeages.

200-1.gif

 

Voici donc une nouvelle piÚce à ce vaste dossier : TA Strasbourg, 10 janvier 2018, ASPAS et LPO, n° 1700293 :

renard TA Strasbourg 201801

De quoi se lñcher les babines. Si on est un renard


 

 

2/ second couplet en novembre 2018

 

Le Tribunal administratif de Nancy vient d’annuler, comme son devancier Strasbourgeois, par un jugement n°1700584 du 13 novembre 2018, l’arrĂȘtĂ© du prĂ©fet de la Meurthe-et-Moselle autorisant les lieutenants de louveterie Ă  rĂ©aliser des tirs de renards de nuit Ă  des fins cynĂ©gĂ©tiques sur certaines communes du dĂ©partement du 22 dĂ©cembre 2016 au 31 mars 2017. Une annulation symbolique puisqu’elle intervient un peu tard (sauf si un rĂ©fĂ©rĂ© suspension avait Ă©tĂ© intentĂ© et gagnĂ© ? mais il ne le semble pas).

 

Comme la fois passĂ©e, c’est l’ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages ; voir ici) qui a diffusĂ© cette information et ce jugement dont voici les principaux extraits :

 

7. Il ressort des piĂšces du dossier, d’une part que les termes de l’arrĂȘtĂ© du prĂ©fet indiquent qu’il est tenu compte des moyens mis en Ɠuvre par ces groupements dans cet objectif de rĂ©implantation, d’autre part, que la fĂ©dĂ©ration de chasseurs de Meurthe-et-Moselle a encouragĂ© ses adhĂ©rents Ă  agir en faveur de la prĂ©servation ou la restauration de la biodiversitĂ© en plaine, a subventionnĂ© diffĂ©rentes actions tel que l’achat de voliĂšres, l’encouragement au dĂ©veloppement, par les agriculteurs, de cultures Ă  petit gibier et de jachĂšres, l’implantation de haies, et a limitĂ© les prĂ©lĂšvements de l’espĂšce liĂšvre, afin d’amĂ©liorer l’habitat en plaine de la petite faune et « encourager les chasseurs Ă  s’investir dans une autre chasse que celle du grand gibier ». Par ailleurs, les piĂšces produites montrent que le prĂ©lĂšvement de liĂšvres par les chasseurs est en augmentation entre les saisons 2015/2016 et 2016/2017. Toutefois, l’encouragement Ă  la rĂ©orientation des pratiques de chasse et l’accroissement d’une population faunistique afin de la rendre disponible pour cette activitĂ© n’entrent dans aucun des cas pour lesquels les dispositions de l’article L. 427-6 prĂ©citĂ© du code de l’environnement permettent au prĂ©fet d’autoriser des opĂ©rations de destruction de spĂ©cimens d’espĂšces non domestiques.

8. Par ailleurs, si en produisant des documents Ă©tablis par la fĂ©dĂ©ration des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, le prĂ©fet cherche Ă  dĂ©montrer l’efficacitĂ© des tirs de nuit de renards sur la prĂ©servation de l’espĂšce liĂšvre, il ressort de ces mĂȘmes documents qu’il a pu ĂȘtre constatĂ© que dans un massif oĂč le tir de nuit de renards n’est pas pratiquĂ©, la courbe d’abondance du liĂšvre et celle du renard se suivent de sorte que lorsque la population de renards s’accroĂźt celle du liĂšvre augmente Ă©galement. Ces mĂȘmes documents de la fĂ©dĂ©ration de chasseurs, corroborĂ©s par les Ă©tudes citĂ©es par l’ASPAS, indiquent Ă©galement que la principale cause de la disparition ou de la rarĂ©faction des espĂšces liĂšvre et perdrix grise, espĂšces de plaine, est multifactorielle et tient essentiellement Ă  la dĂ©gradation de leurs habitats en raison d’un appauvrissement du milieu en particulier liĂ© Ă  une agriculture de moins en moins diversifiĂ©e, utilisant des assolements courts et des rotations rapides, Ă  une recrudescence de plantes qui n’offrent pas de couverts hivernaux, Ă  un usage excessif de la chimie et Ă  la disparition des haies. En outre, dans le cas particulier du liĂšvre, une mauvaise reproduction, un printemps froid et humide et une Ă©pizootie en recrudescence explique Ă©galement, selon la fĂ©dĂ©ration dĂ©partementale des chasseurs elle-mĂȘme, le flĂ©chissement de l’indice kilomĂ©trique d’abondance (IKA) de cette espĂšce au cours de la saison 2015/2016. Ainsi, il n’est pas dĂ©montrĂ© que ces espĂšces sauvages seraient menacĂ©es par la prĂ©sence de l’espĂšce renard.

9. En outre, compte tenu en particulier des autres facteurs de destruction, y compris la chasse, de ces espĂšces proies, le prĂ©fet ne justifie pas non plus que l’indice de prĂ©valence kilomĂ©trique du renard doive nĂ©cessairement se situer autour du seuil de 0,50, seuil signalĂ© par la fĂ©dĂ©ration dĂ©partementale de la chasse, pour prĂ©server les autres espĂšces sauvages dont ce dernier est le prĂ©dateur et augmenter la biodiversitĂ© en plaine. Au demeurant, et dĂšs lors qu’il ressort des piĂšces du dossier d’une part, que le nombre d’individus prĂ©levĂ©s par les mĂ©thodes traditionnelles que sont la chasse et le piĂ©geage augmentait chaque annĂ©e de 2013 Ă  2016 et, d’autre part, que pour l’annĂ©e 2016, les prĂ©lĂšvements par chasse et piĂ©geage sont supĂ©rieurs au total des prĂ©lĂšvements opĂ©rĂ©s en 2017 par la chasse, le piĂ©geage et le tir de nuit, le prĂ©fet n’établit pas qu’à la date Ă  laquelle il a pris son arrĂȘtĂ©, le taux de 0,51 constatĂ© en 2017 n’aurait pu ĂȘtre atteint sans les tirs de nuit.

10. Ainsi, le prĂ©fet ne dĂ©montre pas que les mĂ©thodes de rĂ©gulation traditionnelles, tels que le maintien des prĂ©lĂšvements de liĂšvres et de renards Ă  un niveau constant par chasse traditionnelle et piĂ©geage et la limitation corrĂ©lative du prĂ©lĂšvement des espĂšces proies par la chasse, auraient Ă©tĂ© insuffisantes pour rĂ©guler l’espĂšce renard et prĂ©server les espĂšces de petit gibier de plaine, alors, au surplus, que le renard, espĂšce classĂ©e nuisible dans le dĂ©partement, peut dĂ©jĂ  ĂȘtre chassĂ© toute l’annĂ©e par le biais de piĂšges et par des tirs de jour. Par suite, le recours Ă  la mesure administrative d’autorisation des tirs de nuit est entachĂ© d’une erreur manifeste d’apprĂ©ciation.

 

Voici ce jugement :

jugement-renard-54-1057

 

 

3/ et au-delĂ  ?

 

Au delĂ , c’est toute la relation entre l’homme et l’animal qui est d’une actualitĂ© juridique en Ă©volution rapide. Voir :

 

Le sujet est aussi passionnant que passionnel. Les renards, en tous cas, pourront mĂ©diter ce sujet, de nuit, sans trop risquer de se faire tuer. Si l’Etat ajuste ses arrĂȘtĂ©s, pour l’avenir, Ă  l’aune de cette jurisprudence dĂ©sormais confirmĂ©e.

Qu’ils s’arment alors d’une bougie pour lire nuitamment les BD que voici, dĂ©tournĂ©es par David-Nicolas LAMOTHE (dnlamothe@a-propos.org), lequel, inspirĂ© par ce post de blog, s’est amusĂ© Ă  faire ce qui suit :

Loup1.jpg

Loup2.png

 

Merci Nicolas !