🎼 J’entends le loup, le renard et la préfecture… (chant d’un TA sur l’abattage nocturne de renards) [second couplet]

🎼 J’entends le loup, le renard et la prĂ©fecture… chant en deux couplets, entonnĂ©s en diffĂ©rĂ© (premier couplet en janvier 2018 et second couplet il y a quelques jours). Un chant Ă  entonner de nuit, sur le thème des chasses nocturnes de cet animal peu diurne qu’est le renard. 

 

 

1/ premier couplet en janvier 2018

 

Après le loup, le renard 🦊 . En attendant la belette. … Autant de complaintes à chanter devant les prétoires, devant les tribunaux.

Ainsi Maître Renard a-t-il du plaider sa cause devant le TA de Strasbourg comme l’avait fait son compère le Loup avant lui.

Le loup s’en était assez mal tiré. Ce sont plutôt les chasseurs et autres louvetiers qui ont gagné le droit de (le) tirer. Voir par exemple :

 

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Source : fable de La Fontaine (voir ici)

 

Mais de ces jugements et arrĂŞts parfois un peu contradictoires, il ressortait que le juge exerce un contrĂ´le assez strict :

  • de la proportionnalitĂ© entre les tirs et abattages prĂ©vus et les dangers Ă  obvier
  • en prenant en comptes les risques et les dommages pour l’homme et les troupeaux (trop pour les uns, insuffisamment pour les autres… certes)
  • et surtout de l’existence ou non de mesures alternatives et moins radicales que l’abattage (voir en ce sens TA Grenoble, 12 octobre 2017, n°1505686,1505897 :2017 jugement-ta-grenoble-12-10-2017-loup-savoie).

 

C’est le même raisonnement, classique en matière de pouvoirs de police, qui a été transposé à un autre animal et à une autre pratique : le recours aux tirs de nuit pour la chasse aux renards.

Passons sur le fait qu’en tant que randonneur campant la nuit, l’idée de tirs de nuit peut me ficher plus la frousse que le risque de rencontrer un renard même enragé. Déjà que, de jour, en période de chasse, je n’en mène pas large… mais revenons au droit.

Le préfet de la Moselle avait autorisé l’abattage de nuit de renards sur 170 communes du département, et ce à la demande de la Fédération départementale des chasseurs.

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Laissons l’ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages ; voir ici) raconter la suite :

« Dans le cadre de la consultation publique, à laquelle de nombreux scientifiques ont participé, les 674 avis exprimés étaient tous opposés à ce projet. Une pétition citoyenne a recueilli plus de 36 000 signatures, et l’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel a signé à l’unanimité une motion soulignant « l’aberration et le non-sens écologique que représente l’autorisation de destruction du renard roux par tir de nuit, ainsi que les conséquences potentielles sur les activités agricoles et les risques sanitaires induits ». Malgré cette importante mobilisation, le préfet de Moselle avait signé cet arrêté.

« L’ASPAS et la LPO Moselle, toutes deux membres du Collectif Renard Grand Est, ont alors porté cette affaire devant les tribunaux.

« Rappelons que le renard roux peut actuellement être chassé, déterré et piégé toute l’année par des moyens souvent barbares, y compris en période de reproduction. Ce sont plus de 10 000 renards qui sont tués chaque année en Moselle ! Pourtant, de très nombreuses études scientifiques tendent clairement à démontrer que non seulement le renard roux est loin d’être le coupable désigné, mais qu’en plus l’acharnement dont il fait l’objet est totalement contre-productif, aussi bien au niveau écologique que sanitaire et économique.»

 

Le TA a tranché en janvier 2018 dans le sens des requérants au mêmes motifs que ceux pris en compte pour le loup, avec des nuances :

  • absence de preuve de l’efficacitĂ© de l’abattage par rapport Ă  d’autres techniques (motif retenu par exemple par le TA de Grenoble, mais refusĂ© par celui de Nancy, pour le loup [voir Loup y es tu ? Entends-tu ces jugements contradictoires ?]… mais il s’agit peut-ĂŞtre… peut-ĂŞtre moins d’une contradiction que de cas diffĂ©rents)
  • proportionnalitĂ© entre les buts d’ordre public et la mesure envisagĂ©e (lĂ  encore en lien avec les autres techniques envisageables et les autres vecteurs de maladies), au regard d’études scientifiques (voir notamment l’excellent organisme qu’est l’ELIZ…. sauf que le juge et les requĂ©rants ont fait dire Ă  ELIZ Ă  peu près l’inverse de ce qui est dans leurs publications. Mais qui va lire la publication intĂ©grale ? Pas le juge si l’Etat, en dĂ©fense, ne la produit pas, voire ne l’a pas lue [publication scientifique en anglais…])
  • rĂ©alitĂ©, ampleur du trouble Ă  l’ordre public.

 

Le jugement du TA de Strasbourg est à lire. En voici des extraits intéressants, de quelque chapelle qu’on soit :

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Cela ne signifie pas que le renard peut vivre tranquille. Au moins peut-il dormir tranquille. Sous réserve des piégeages.

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Voici donc une nouvelle pièce à ce vaste dossier : TA Strasbourg, 10 janvier 2018, ASPAS et LPO, n° 1700293 :

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De quoi se lâcher les babines. Si on est un renard…

 

 

2/ second couplet en novembre 2018

 

Le Tribunal administratif de Nancy vient d’annuler, comme son devancier Strasbourgeois, par un jugement n°1700584 du 13 novembre 2018, l’arrĂŞtĂ© du prĂ©fet de la Meurthe-et-Moselle autorisant les lieutenants de louveterie Ă  rĂ©aliser des tirs de renards de nuit Ă  des fins cynĂ©gĂ©tiques sur certaines communes du dĂ©partement du 22 dĂ©cembre 2016 au 31 mars 2017. Une annulation symbolique puisqu’elle intervient un peu tard (sauf si un rĂ©fĂ©rĂ© suspension avait Ă©tĂ© intentĂ© et gagnĂ© ? mais il ne le semble pas).

 

Comme la fois passĂ©e, c’est l’ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages ; voir ici) qui a diffusĂ© cette information et ce jugement dont voici les principaux extraits :

 

7. Il ressort des pièces du dossier, d’une part que les termes de l’arrêté du préfet indiquent qu’il est tenu compte des moyens mis en œuvre par ces groupements dans cet objectif de réimplantation, d’autre part, que la fédération de chasseurs de Meurthe-et-Moselle a encouragé ses adhérents à agir en faveur de la préservation ou la restauration de la biodiversité en plaine, a subventionné différentes actions tel que l’achat de volières, l’encouragement au développement, par les agriculteurs, de cultures à petit gibier et de jachères, l’implantation de haies, et a limité les prélèvements de l’espèce lièvre, afin d’améliorer l’habitat en plaine de la petite faune et « encourager les chasseurs à s’investir dans une autre chasse que celle du grand gibier ». Par ailleurs, les pièces produites montrent que le prélèvement de lièvres par les chasseurs est en augmentation entre les saisons 2015/2016 et 2016/2017. Toutefois, l’encouragement à la réorientation des pratiques de chasse et l’accroissement d’une population faunistique afin de la rendre disponible pour cette activité n’entrent dans aucun des cas pour lesquels les dispositions de l’article L. 427-6 précité du code de l’environnement permettent au préfet d’autoriser des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques.

8. Par ailleurs, si en produisant des documents établis par la fédération des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, le préfet cherche à démontrer l’efficacité des tirs de nuit de renards sur la préservation de l’espèce lièvre, il ressort de ces mêmes documents qu’il a pu être constaté que dans un massif où le tir de nuit de renards n’est pas pratiqué, la courbe d’abondance du lièvre et celle du renard se suivent de sorte que lorsque la population de renards s’accroît celle du lièvre augmente également. Ces mêmes documents de la fédération de chasseurs, corroborés par les études citées par l’ASPAS, indiquent également que la principale cause de la disparition ou de la raréfaction des espèces lièvre et perdrix grise, espèces de plaine, est multifactorielle et tient essentiellement à la dégradation de leurs habitats en raison d’un appauvrissement du milieu en particulier lié à une agriculture de moins en moins diversifiée, utilisant des assolements courts et des rotations rapides, à une recrudescence de plantes qui n’offrent pas de couverts hivernaux, à un usage excessif de la chimie et à la disparition des haies. En outre, dans le cas particulier du lièvre, une mauvaise reproduction, un printemps froid et humide et une épizootie en recrudescence explique également, selon la fédération départementale des chasseurs elle-même, le fléchissement de l’indice kilométrique d’abondance (IKA) de cette espèce au cours de la saison 2015/2016. Ainsi, il n’est pas démontré que ces espèces sauvages seraient menacées par la présence de l’espèce renard.

9. En outre, compte tenu en particulier des autres facteurs de destruction, y compris la chasse, de ces espèces proies, le préfet ne justifie pas non plus que l’indice de prévalence kilométrique du renard doive nécessairement se situer autour du seuil de 0,50, seuil signalé par la fédération départementale de la chasse, pour préserver les autres espèces sauvages dont ce dernier est le prédateur et augmenter la biodiversité en plaine. Au demeurant, et dès lors qu’il ressort des pièces du dossier d’une part, que le nombre d’individus prélevés par les méthodes traditionnelles que sont la chasse et le piégeage augmentait chaque année de 2013 à 2016 et, d’autre part, que pour l’année 2016, les prélèvements par chasse et piégeage sont supérieurs au total des prélèvements opérés en 2017 par la chasse, le piégeage et le tir de nuit, le préfet n’établit pas qu’à la date à laquelle il a pris son arrêté, le taux de 0,51 constaté en 2017 n’aurait pu être atteint sans les tirs de nuit.

10. Ainsi, le préfet ne démontre pas que les méthodes de régulation traditionnelles, tels que le maintien des prélèvements de lièvres et de renards à un niveau constant par chasse traditionnelle et piégeage et la limitation corrélative du prélèvement des espèces proies par la chasse, auraient été insuffisantes pour réguler l’espèce renard et préserver les espèces de petit gibier de plaine, alors, au surplus, que le renard, espèce classée nuisible dans le département, peut déjà être chassé toute l’année par le biais de pièges et par des tirs de jour. Par suite, le recours à la mesure administrative d’autorisation des tirs de nuit est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.

 

Voici ce jugement :

jugement-renard-54-1057

 

 

3/ et au-delĂ  ?

 

Au delĂ , c’est toute la relation entre l’homme et l’animal qui est d’une actualitĂ© juridique en Ă©volution rapide. Voir :

 

Le sujet est aussi passionnant que passionnel. Les renards, en tous cas, pourront mĂ©diter ce sujet, de nuit, sans trop risquer de se faire tuer. Si l’Etat ajuste ses arrĂŞtĂ©s, pour l’avenir, Ă  l’aune de cette jurisprudence dĂ©sormais confirmĂ©e.

Qu’ils s’arment alors d’une bougie pour lire nuitamment les BD que voici, dĂ©tournĂ©es par David-Nicolas LAMOTHE (dnlamothe@a-propos.org), lequel, inspirĂ© par ce post de blog, s’est amusĂ© Ă  faire ce qui suit :

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Merci Nicolas !