Répertoire électoral unique / listes électorales : deux arrêtés au JO de ce matin (pour le volet électronique de cette réforme)

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée le répertoire électoral unique (REU). Elle facilite également les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Ce répertoire électoral unique est une réforme d’ampleur, souvent traitées au sein du présent blog. Voir :

 

Au JO se trouvent deux arrêtés à ce sujet ou, plus précisément, deux arrêtés portant sur le volet électronique de ce sujet.

Un premier arrêté du 16 novembre 2018 fixe les conditions d’agrément de la téléprocédure de demande d’inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires (NOR: INTA1827998A). Le voici :

Le second arrêté du même jour définit les conditions d’accès des électeurs aux données et informations du répertoire électoral unique les concernant dans le cadre d’une téléprocédure (NOR: INTA1827999A), et ce classiquement via service-public.fr. Le voici :