Une TRES intéressante enquête de l’ADCF sur la gouvernance politique des intercommunalités

En janvier et février 2019, l’AdCF a mené une grande (et passionnante) enquête sur la gouvernance politique des intercommunalités. L’objectif était de dresser un panorama des relations entre élus communautaires et élus municipaux au sein des communautés et des métropoles. Les résultats définitifs de cette enquête, établis par Floriane Boulay, experte associée à l’AdCF, à partir des réponses de 330 répondants, viennent confirmer et approfondir les premières tendances que l’AdCF avait dégagées des 200 premières réponses. 

 

VOICI CETTE ÉTUDE DE 11 PAGES DONT LA LECTURE INTÉGRALE EST VRAIMENT À RECOMMANDER :

 

En voici quelques enseignements.

 

1/ les maires au premier rang

 

Premier enseignement de cette étude : la place centrale des maires dans la gouvernance intercommunale, via le bureau ou les conférences des maires, au point que l’intercommunalité reste une structure qui fonctionne ou tente de fonctionner au consensus entre maires et exécutif intercommunal, comme le savent tous les praticiens de la chose intercommunale.

Citons l’ADCF sur ce point :

« Parmi les tendances fortes, il apparaît que les intercommunalités sont déjà très nombreuses à réunir leurs maires de façon spécifique (64 %), alors même que la conférence des maires n’est obligatoire que lors de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et dans les métropoles. Par ailleurs, 39 % d’entre elles comptent l’ensemble de leurs maires au sein du bureau, ce qui explique souvent qu’elles ne réunissent pas de conférence des maires. Tant et si bien que les territoires où le collège des maires n’est pas réuni régulièrement sont aujourd’hui très minoritaires.

« Commentant ces résultats devant la presse le 6 mars 2019, Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF, a souligné l’avantage de ces conférences des maires, qui permettent souvent aux maires de prendre plus de place au sein de l’intercommunalité que dans le bureau ; notamment via une représentation es qualités.

« De façon générale, l’enquête confirme, sans surprise, la grande attention portée dans les faits à l’implication des maires dans le fonctionnement et la fabrique de la décision au sein des intercommunalités.»

 

Bref, on voit ce que l’on savait déjà, mais qu’il est très intéressant et utile de valider et quantifier, à savoir :

  • les maires sont tous au bureau dans la plupart des communautés de taille petite ou moyenne, auquel cas nul besoin d’une conférence des maires
  • les communautés XXL (voire moyennes ou, simplement, grandes) ont, elles, besoin de conférences des maires, mais en tant qu’outil de consensus plus que de « bureau bis ».

 

Citons encore l’ADCF :

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Voici d’intéressants graphiques de cette étude :

 

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2/ Le choix des élus du Bureau et leur fonctionnement, tels que présentés dans cette étude, ne surprendront pas les praticiens

 

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3/ les élus non communautaires se frayent un chemin au cas par cas

 

Et se pose aussi la question de la place des autres élus, notamment des conseillers municipaux non élus communautaires.

Remarque personnelle : d’expérience, cette présence s’avère cruciale pour les communes n’ayant qu’un ou deux délégués, qui sinon ne peuvent siéger à tout… mais cela impose des commissions thématiques, d’une part, et des circuits d’information entre communes et communauté, voire entre délégués et non délégués, à repenser. Ces remarques sont personnelles même si elles recoupent pour partie ce qui est posé dens cette étude. 

 

Citons de nouveau l’ADCF (en l’espèce le résumé de l’étude fait par cette association) dont l’étude nous semble fort intéressante à ce stade :

« Si 79 % des répondants attestent de l’ouverture des commissions thématiques aux conseillers municipaux de leur intercommunalité, le degré de participation est très variable d’un territoire à l’autre et dans le temps. Il ressort principalement des réponses données que l’implication des conseillers municipaux dans les commissions est à l’image des commissions mêmes, très hétérogènes d’une intercommunalité à une autre.

« L’information des conseillers municipaux est l’autre aspect principal de la question qu’illustre l’enquête. Les intercommunalités sont majoritaires (58 %) à avoir développé une information spécifique à leur intention, qu’il s’agisse de l’envoi de comptes-rendus des réunions ou de supports de communication variés (lettres d’information, courriels spécifiques, communiqués de presse). Mais le constat général reste celui d’un contact direct entre élus municipaux et exécutif intercommunal encore peu développé, le président et les vice-présidents s’appuyant avant tout sur leurs collègues maires. »

 

Voici quelques intéressants graphiques et extraits de l’étude à ce sujet :

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4/ Une parité qui peine à se réaliser

 

La parité est à la traîne en intercommunalité :

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Voir à ce même sujet :

 

5/ réunions tournantes et découpages géographiques

 

Les réunions tournent un peu (nota personnel : c’est parfois devenu difficile dans les grandes communautés…). Citons l’ADCF :

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Et surtout nombre de communautés (grandes ou très grandes) organisent des découpages géographiques (nota personnel : nous le voyons de manière très différenciée dans notre pratique professionnelle selon que c’est pour les services et/ou les mutualisations et/ou les gouvernances avec parfois des assemblées par territoire) :

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6/ et la circulation de l’information ?

L’information peine à circuler au delà des comptes rendus de séance et autres documents plus ou moins lus en pratique :

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