Radon rime avec information [mise à jour au 12 mars 2019 ; nouvel arrêté au JO de ce matin]

I. L’arrêté du 26 février 2019 (JO du 12 mars 2019)

 

Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements (NOR: SSAP1826117A).

Cet arrêté :

  • définit la nature des actions à mettre en œuvre par les propriétaires ou, si une convention le prévoit, les exploitants des établissements recevant du public mentionnés à l’article D. 1333-32 du code de la santé publique, en cas de mesurage du radon dépassant le niveau de référence de 300 Bq/m3 fixé à l’article R. 1333-28 du même code. Ces informations sont précisées dans la fiche d’information à annexer au rapport d’intervention des organismes mentionnés à l’article R. 1333-36 du code de la santé publique en cas de dépassement du niveau de référence ;
  • précise, conformément à l’article R. 1333-34 du code de la santé publique, les situations justifiant la réalisation d’une expertise et de travaux visant à maintenir l’exposition des personnes au radon en dessous du niveau de référence, sans mise en œuvre préalable d’actions correctives ;
  • définit les conditions suivant lesquelles les personnes qui fréquentent l’établissement sont tenues informées des résultats de la surveillance du radon par voie d’affichage conformément à l’article R. 1333-35 du code de la santé publique.

 

Voici ce texte :

voir cet arrêté en cliquant sur ce lien

 

 

II. L’arrêté du 20 février 2019 (JO du 1er mars 2019)

 

Au JO a été publié l’arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis (NOR: SSAP1900884A).

Ce texte prévoit les informations et recommandations sanitaires à diffuser (notamment aux bons soins des ARS) aux personnes exposées au risque radon par les acteurs locaux en vue de prévenir l’exposition au radon et les risques associés à cette exposition.

Voici ce texte :

Article 1

En vue de prévenir l’exposition au radon, les informations et recommandations sanitaires à diffuser aux personnes concernées par le risque radon s’appuient sur les messages sanitaires nationaux figurant à l’annexe du présent arrêté. Ces messages portent une attention particulière aux fumeurs.

Article 2

Ces informations et recommandations sanitaires concernent en priorité les élus et les habitants des communes à haut potentiel émetteur de radon telles qu’identifiées dans l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français et peuvent, en tant que de besoin, être complétées par le directeur général de l’Agence régionale de santé et l’Autorité de sûreté nucléaire pour être adaptées aux contextes locaux.

Article 3

Ces informations et recommandations sanitaires sont mises à la disposition du public dans les conditions garantissant une large diffusion et sont disponibles sur les sites Internet du ministère chargé de la santé, des agences régionales de santé et de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe
    ANNEXE
    MESSAGES D’INFORMATION ET DE RECOMMANDATIONS SANITAIRES À DESTINATION DES PERSONNES EXPOSÉES AU RADON
    1) Le radon : origine et risque sanitaire
    Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement.
    Dans l’air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l’habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s’accumuler dans l’air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. Cette accumulation résulte de paramètres environnementaux (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche sous-jacente notamment), des caractéristiques du bâtiment (procédé de construction, type de soubassement, fissuration de la surface en contact avec le sol, système de ventilation etc.) et du mode d’occupation (ouverture des fenêtres insuffisante, calfeutrage des ouvrants, etc).
    Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le radon comme cancérigène certain pour le poumon en 1987. A long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie.
    En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon (environ 3 000 morts par an), derrière le tabagisme. L’exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon.
    2) Messages sanitaires en fonction du niveau d’activité volumique en radon mesuré au regard du niveau de référence de l’article R. 1333-28 du code de la santé publique et par la réglementation européenne :
    Les messages ci-après définissent les informations et recommandations sanitaires à diffuser aux personnes au regard de leur exposition au radon et de leurs comportements individuels (tabagisme) en vue de prévenir les effets associés à cette exposition (cf. point 1).
PERSONNES CIBLES
DES MESSAGES
RECOMMANDATIONS SANITAIRES
Population générale En dessous du niveau de référence de 300 Bq/m3 :
L’exposition au radon ne nécessite pas la mise en œuvre de dispositions spécifiques.
Les recommandations générales de bonnes pratiques s’appliquent :
– Aérer son logement par l’ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour dans chaque pièce ;
– Vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d’air.
– Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d’une bonne qualité de l’air intérieur.
En cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3 :
Pour une concentration n’excédant pas 1 000 Bq/m3, des actions simples, ne mettant pas en œuvre des travaux lourds sur le bâtiment, permettent d’abaisser suffisamment la concentration en radon. Elles peuvent cependant ne pas conserver toute leur efficacité au cours du temps.
Application des recommandations générales de bonnes pratiques :
– aérer son logement par l’ouverture des fenêtres en grand au moins 10 minutes par jour dans chaque pièce ;
– vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d’air ;
– dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d’une bonne qualité de l’air intérieur.
Et :
Aménagement des locaux :
– réaliser des étanchements pour limiter l’entrée du radon dans le bâtiment (porte de cave, entrée de canalisation, fissure du sol, etc.) ;
– rectifier les dysfonctionnements éventuels de la ventilation dans le cadre de sa vérification et de son entretien ; améliorer ou rétablir l’aération naturelle du soubassement (ouverture des aérations du vide sanitaire ou de cave obturées).
Au-delà de 1000 Bq/m3 ou lorsque le niveau d’activité volumique persiste au dessus de 300 Bq/m3 après la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques et des aménagements :
– faire réaliser un diagnostic du bâtiment par un professionnel, qui permettra de définir les travaux à réaliser.
Ces travaux visent à abaisser les concentrations en radon et consistent notamment à :
– assurer l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon (étanchement des points singuliers – des canalisations, portes et trappes – entre le soubassement et le volume habité, traitements de surfaces et couverture des sols en terre battue). Il s’agit d’un préalable essentiel à l’efficacité d’autres solutions mises en œuvre en parallèle, listées ci-dessous ;
– augmenter le renouvellement d’air à l’intérieur des pièces habitées pour diluer le radon, sans causer d’inconfort, conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements ;
– traiter le soubassement (vide sanitaire, cave, dallage sur terre-plein) pour réduire l’entrée du radon par une ventilation du soubassement ou la mise en place d’une légère dépression d’air par rapport au volume habité par extraction mécanique lorsque cela est possible.
Fumeurs et anciens fumeurs De nombreuses études scientifiques ont montré que la combinaison de la consommation de tabac et d’une exposition élevée au radon fait courir un risque individuel de cancer du poumon nettement plus élevé que chacun des facteurs pris individuellement, et que le fait de fumer amplifie les risques liés à l’exposition au radon au niveau de la population.
Recommandations supplémentaires pour les fumeurs :
– Il est rappelé que l’association tabac-radon augmente fortement le risque de cancer du poumon ;
– Il est recommandé d’arrêter de fumer. Le médecin traitant ou un autre professionnel de santé peut apporter des conseils et accompagner dans l’arrêt du tabac ;
– L’arrêt du tabac permettra la protection de l’entourage exposé à la fumée.

Fait le 20 février 2019.