Peut-on annuler un contrat… post mortem ? (spoiler : la réponse est oui) [courte VIDEO]

Nouvelle diffusion 

On ne meurt que deux fois, si on est un contrat public. Est-ce une fois de trop ? Pas pour le Conseil d’Etat (CE, 15 mars 2019,SAGEM, req. n° 413584).

https---media.senscritique.com-media-000004714973-source_big-On_ne_meurt_que_deux_fois.jpg

S’agit-il d’une affaire de morts vivants juridiques ? de Walking Dead contracts ? Presque.

Evangelia Karamitrou et Eric Landot, dans une mini vidéo qui aurait mérité d’être primée à Avoriaz, vous racontent tout sur cette histoire terrible où un contrat est, par le juge, ressuscité pour être mieux, une seconde fois, mis à mort.

 

Voir aussi :
https://blog.landot-avocats.net/2019/04/02/un-contrat-de-concession-entierement-execute-peut-etre-annule-pour-cause-de-vices-serieux-et-nombreux/