TGAP : la circulaire 2019 est sortie. 198 pages alanguies. Sans le moindre raccourci. Merci Bercy 😁

Mieux que le beaujolais nouveau (ce qui n’est pas difficile), plus effr√©n√© que le d√©compte des douze coups au coeur du R√©veillon, plus mielleux que les chansons de No√ęl : voici le rendez vous annuel que vous attendez tous avec fr√©n√©sie : la circulaire mill√©sim√©e sur la TGAP.

Avec 4 nouveautés pour les petits veinards qui vont pouvoir la lire sur la plage :

  • La loi de finances 2019 a apport√© des modifications relatives aux exon√©rations de TGAP en int√©grant, notamment, une exon√©ration de TGAP aux r√©ceptions de d√©chets dont la valorisation mati√®re est interdite ou dont l‚Äô√©limination est prescrite.
  • Une nouvelle trajectoire pluriannuelle des tarifs de TGAP a √©galement √©t√© d√©finie et s‚Äôapplique aux r√©ceptions et transferts de d√©chets non dangereux vers les installations de stockage et de traitement thermique.
  • Des tarifs r√©duits de TGAP sont instaur√©s pour les installations de traitement thermique de d√©chets non dangereux dans les collectivit√©s d‚Äôoutre-mer (Guadeloupe, Martinique, La R√©union, Guyane et Mayotte).
  • La loi de finances pour 2019 √©tablit les modalit√©s de transfert de la gestion et du recouvrement de la TGAP vers la direction g√©n√©rale des finances publiques (DGFIP) √† compter du 1er janvier 2020 pour l‚Äôensemble des composantes de TGAP √† l‚Äôexception des ¬ę d√©chets ¬Ľ et √† partir du 1er janvier 2021 pour la composante ¬ę d√©chets ¬Ľ.

 

Voici donc cette √©dition 2019 ci-dessous, toute belle, toute pr√™te, avec un joli paquet cadeau…. et ses 198 pages de bonheur brut non tax√©.

Merci Bercy :

Circulaire du 27 juin 2019, Taxe générale sur les activités polluantes, NOR : CPAD1918823C

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NB : cette¬†circulaire¬†est¬†remarquable, un mod√®le du genre. Nos moqueries ne sont donc que d’humbles fac√©ties estivales face au courage qu’il va nous falloir pour¬†compulser cela. Un p√©ch√© d’√©t√© fruit de nos langueurs¬†caniculaires en somme.

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