Projet de loi engagement et proximité : le scrutin de liste avec parité… serait appliqué dès 500 habitants et non 1000 habitants !

Hier, à l’Assemblée nationale, la commission des lois a accepté un amendement LREM – MODEM visant à abaisser le régime du scrutin de liste avec parité… dès 500 habitants et non 1000 habitants !

Certains députés voulaient même appliquer ce régime à toutes les communes, mais le Gouvernement et la majorité s’y sont opposés.

Ce n’est pour l’instant qu’un amendement adopté en commission des lois, qui sera comme tel soumis donc à la plénière de l’A.N.

Mais si cela passe, à quelques mois des municipales, cela va faire un petit séisme dans le monde rural…

A suivre…

 


 

RAPPELS

 

A ce jour en deçà de 1000 habitants, le mode de scrutin reste celui d’une élection au scrutin majoritaire, élu par élu, avec raturage et panachage, sans obligation de parité. Mais depuis 2014, les listes doivent être toutes « déposées » en (sous-)préfecture.

Depuis la loi Valls de 2013, et donc depuis les élections municipales de 2014, c’est dès le seuil de 1000 habitants que l’on applique en revanche le régime suivant :

  • parité stricte en alternance (régime dit « chabada » par contraste avec les premières applications de la parité qui, au tout début, se comptaient par bloc de 6 candidats)
  • listes complètes,
  • répartition des sièges :
    • pour moitié (à l’entier supérieur) au scrutin majoritaire
    • et pour moitié à la proportionnelle à la plus forte moyenne (entre les « suivants » de la liste majoritaire et les premiers des listes minoritaires)
  • et ce sans panachage ni raturage (les électeurs de 1000 à 3 500 habitants sont donc privés depuis 2014, dans l’isoloir, de leur stylo vengeur… cela conduit en pratique parfois à quelques bulletins nuls).