Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le FPIC sans jamais oser le demander se trouve dans un intéressant rapport du Gouvernement au Parlement.
Avec peu de surprises s’il faut voir qui a payé le FPIC (rappel : en Ile-de-France s’y ajoute le FSRIF…) :
et encore moins de surprise pour savoir qui en bénéficie au nom de la solidarité nationale via cet outil de péréquation horizontale dans notre pays qui aime tant ajouter l’égalitarisation des situations à l’égalité des droits :
Voir aussi :
Le Gouvernement constate une certaine stabilité des choix entre versement intercommunal et versement aux communes :
Et dans l’ensemble il donne une bonne note à ce dispositif en termes de ciblage des territoires :
… et dans son principe même :
VOICI SURTOUT CE RAPPORT :
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