Communes de 1000 (ou 500 ?) habitants et plus : quel mode de scrutin ? quelle forme pour les bulletins ? pour les candidatures ? [VIDEO]

Nouvelle diffusion

Quel mode de scrutin pour les communes de 1000 habitants et + (voire de de 500 habitants et +) ?
Quelles sont alors les règles de répartition des sièges aux niveaux communal et intercommunal ? de parité ? Quelles doivent être la forme et la présentation des  bulletins de vote ? Que prévoient, en ce domaine  les réformes en cours ? Quelles sont les règles de dépôt des candidature ? 

Pour les communes de mille habitants et plus (voire, donc, de 500 habitants et plus si le projet de loi engagement et proximité passe en l’état), voici des réponses à ces toutes ces questions au fil d’une vidéo pédagogique et distrayante de Me Eric Landot en 12 mn 56 :

NB : pour les communes en deçà de ce seuil, voir :