Projet de loi engagement et proximité : voici le texte adopté hier par l’Assemblée Nationale

Sur le projet de loi engagement et proximité : voici le texte adopté hier par l’Assemblée Nationale. Ce n’est pas encore la version pdf définitive, mais la version avec amendements apparents.

Nous avons commencé cette nuit et continuerons ces jours-ci à présenter les divers aspects de ce texte qui s’avère bien plus proche des positions sénatoriales et des demandes de l’AMF que ce qui était prévu.

 

lecture 1 AN voté engagement et proximité 20191126