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https://blog.landot-avocats.net/2020/01/10/quels-sont-les-pouvoirs-du-prefet-sur-un-site-minier-qui-a-cesse-detre-exploite-le-droit-minier-le-regime-des-installations-classees-les-deux-un-des-deux/
Quels sont les pouvoirs du préfet sur un site minier qui a cessé d'être exploité ? Le droit minier ? le régime des installations classées ? les deux ? un des deux ?
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