Éric Landot Brèves et articles

Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : pleins gaz pour la consultation publique

Avant hier, ont été lancées les consultations publiques pour :

 

NB : ces projets de PPE et de SNBC servent de base pour l’élaboration du plan national énergie climat que la France doit produire dans le cadre de la gouvernance européenne.

 

I. le volet PPE

Les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), outils de pilotage de la politique énergétique ont été créées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elles concernent la métropole continentale et les zones dites non interconnectées (ZNI), à savoir la Corse, la Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Wallis et Futuna et Saint-Pierre et Miquelon. La PPE de métropole continentale est élaborée par le Gouvernement tandis que les PPE des ZNI sont co-élaborées avec les autorités locales.

Le rapport PPE, sa synthèse et le projet de décret associé sont mis à disposition du public par le Ministère de la transition écologique et solidaire, en application des articles L. 121-1,121-8, L. 123-19 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, afin de recueillir ses observations du 20 janvier au 19 février 2020 sur le site http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-revise-de-a2127.html. Un bilan de la consultation sera établi par le Ministère de la transition écologique et solidaire.

 

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II. le volet SNBC

Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique.
Voir aussi les objectifs à jour :
La SNBC donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte. Adoptée pour la première fois en 2015, la SNBC a été révisée en 2018-2019, en visant d’atteindre la neutralité carbone en 2050 (ambition rehaussée par rapport à la première SNBC qui visait le facteur 4, soit une réduction de 75 % de ses émissions GES à l’horizon 2050 par rapport à 1990). Ce projet de SNBC révisée fait actuellement l’objet d’une consultation du public en vue d’une adoption début 2020.
Et voici quelques autres liens :

Projet de Stratégie Nationale Bas-Carbone

Avis sur la mise en oeuvre de la SNBC en cours et sur le respect du budget carbone 2015-2018

Avis sur le projet de Stratégie Nationale Bas-Carbone révisée (consultations formelles)

Autres avis

 

 

 

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