Voici le décret de report du second tour des municipales (et oui y’a rien dedans… et oui c’est normal 😊)

Voici au JO de ce matin qu’est comme prĂ©vu publiĂ© le dĂ©cret qui reporte le second tour de l’Ă©lection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers mĂ©tropolitains de Lyon, pour les quelque 4 922 communes dont les conseillers municipaux n’ont pas Ă©tĂ© entiĂšrement dĂ©signĂ©s dĂšs le premier tour.
Pour en savoir plus, voir :
Et pour les amoureux de décrets aux titres  plus longs que le contenu, voir ci-dessous :

Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019

NOR: INTA2007860D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’intĂ©rieur,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code Ă©lectoral, notamment ses articles L. 224-26, L. 227, L. 271 et L. 273-3 ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon ;
Le conseil des ministres entendu,
Vu l’urgence,
DĂ©crĂšte :

Article 1

L’article 6 du dĂ©cret susvisĂ© est abrogĂ©.

Article 2

Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l’intĂ©rieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et entrera en vigueur immĂ©diatement.

Fait le 17 mars 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l’intĂ©rieur,