Nouvelle diffusion
Le second tour des élections municipales a été reporté et les exécutifs en place avant le premier tour assurent les affaires urgentes et courantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Voir :
- Quand il y aura t-il un second tour des municipales ? Refera-t-on le premier tour ? [Courte vidéo]
- Indemnités de fonctions des élus en ces temps de Covid-19… la DGCL fait le point
- Qui va gérer communes, intercommunalités et autres organes locaux en attendant le 2nd tour ? [VIDEO]
- Vers un report à juin de la date de dépôt des recours contentieux contre le 1er tour des municipales
- Loi Covid-19 : il y aura-t-il maintien du 1er tour ? qui va gérer les communes pendant le temps de la crise ?
- Intercommunalité : quel calendrier pour la recomposition des organes ? … et pourquoi avoir fait si compliqué ?
- Quel sera, le temps de la crise sanitaire, le régime provisoire de gestion des entreprises publiques locale ? des CCAS / CIAS ? des caisses des écoles ? des OPH ? des Syndicats mixtes ouverts ?
Pendant ce temps, des règles ont été adoptées par une ordonnance du 25 mars 2020 pour assurer la gestion des contrats publics (marchés publics, DSP…).
Voir : Covid-19 et passation des contrats publics [VIDEO]
OUI mais peut-on lancer des marchés publics ? des DSP ?
Les exécutifs en place, dont les compétences sont en théorie limitées aux affaires urgentes et courantes, mais selon un calibrage qui est adapté par le juge à la durée de cette période, peuvent-ils, plutôt que de prolonger les contrats en cours, en lancer de nouveaux ?
Ou d’autres solutions seraient-elles plus sécurisées ?
En 3 mn 56, Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au cabinet Landot & associés, fait le point sur ce sujet.
Voir aussi deux autres vidéos :
