Les 10′ juridiques (7/9/2020) [VIDEO 15 brèves + dossier « Loi fonction publique : 1 an ; premier bilan »]

Nouvelle diffusion 

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une revue d’actualité juridique territoriale, intitulée « les 10′ juridiques », et ce en vidéo.
Voici l’édition du 7 septembre 2020, concoctée et présentée par Me Eric Landot :
… avec 15 brèves :
  • 1. Masques / pouvoirs de policeATTENTION dans cette vidéo (tournée dans la nuit de vendredi à samedi) nous signalons l’imminence d’une décision du Conseil d’Etat. Or, celle-ci est intervenue cette nuit et il en résulte un pouvoir préfectoral, en matière de masques, qui peut sous certaines conditions porter sur l’entièreté d’une ville. Voir CE, ord., 6 septembre 2020, n° 443750 et 443751. Voir https://blog.landot-avocats.net/2020/09/07/masques-et-le-conseil-detat-siffla-la-fin-de-la-recreation/
  • 2. Masques au travail
  • 3. FPT
  • 4. Plan
  • 5. Protection
  • 6. Communication
  • 7. Ecole inclusive
  • 8. Urbanisme
  • 9. Aménagement commercial
  • 10. Eau
  • 11. Voies
  • 12. Indemnités de conseil
  • 13. Evaluation
  • 14. Marchés publics
  • 15. CNIL
… et un grand dossier : 
« La loi de transformation de la fonction publique : un an ; un premier bilan »
Avec des questions à :
  • Mme France BURGY, directrice générale du CNFPT
  • Mme Cindy LABORIE-LENORMAND, de la FNCDG
  • Me Guillaume GLENARD, avocat au cabinet Landot & associés et Professeur agrégé des facultés de droit

 

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