🌧 Des vidéos pour se protéger 🌂 des eaux 💧pluviales ☔️ [VIDEO] 🎬

Nouvelle diffusion 

 

La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces derniÚres années.

Me Yann et Eric Landot ont donc décidé de revenir sur ce sujet avec plusieurs vidéos.

Chaque vidĂ©o peut ĂȘtre vue indĂ©pendamment des autres.

 

Voici la premiĂšre de ces vidĂ©os, consacrĂ©e Ă  une question centrale : qui a la charge de cette compĂ©tence ? Les communes ? L’intercommunalitĂ© ?

Voici cette vidĂ©o d’un peu plus de 9 mn :

 

 

Cet Ă©pisode traite donc de la fin du feuilleton juridique de l’intercommunalisation de la « GEPU »  puisque les communautĂ©s :

‱ de communes sauf disposition statutaire contraire n’exercent pas la compĂ©tence « gestion des eaux pluviales urbaines » ;
‱ d’agglomĂ©ration l’exercent au titre d’une compĂ©tence obligatoire mais officiellement dĂ©tachĂ©e de la compĂ©tence « assainissement » grĂące Ă  la loi du 3 aoĂ»t 2018.
‱ urbaines (et mĂ©tropoles) sont compĂ©tentes depuis plusieurs annĂ©es.

Attention : la loi engagement et proximité a étendu le régime de la représentation substitution et celui des conventions de délégation de gestion aux syndicats en eaux pluviales. Voir :

 

Voici une autre de ces vidĂ©os, consacrĂ©e Ă  une question centrale, en 15 mn 28 : OĂč les eaux pluviales commencent-elles et s’arrĂȘtent-elles ?

 

Selon l’article L.2226-1 du CGCT, cette compĂ©tence porte sur la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines, d’une maniĂšre dĂ©corellĂ©e des zonages d’assainissement de l’article L.2224-10 du CGCT selon les dĂ©bats parlementaires.

 

Sur le plan spatial, il ne s’agira pas de toutes les eaux pluviales, de ruissellement qui pourront du reste tantĂŽt ĂȘtre une compĂ©tence totalement autonome (inspirĂ©e par exemple de l’article L.211-7, I, 4° du code de l’environnement), tantĂŽt ĂȘtre liĂ©e Ă  la GEMAPI (pour certains cas particuliers quand ces eaux ont un lien Ă©troit avec l’enjeu de « dĂ©fense contre le inondations », tantĂŽt des eaux pluviales urbaines. Cette derniĂšre notion sera trĂšs liĂ©e Ă  l’urbanisme (ZU, ZAU) mais le lĂ©gislateur ne va pas jusqu’à faire ce lien : le critĂšre est donc objectif indĂ©pendant du zonage des documents d’urbanisme, ce sont les eaux provenant objectivement de l’urbanisation. Ce qui veut dire aussi qu’en aval des zones des ouvrages affectĂ©s Ă  la GEPU peuvent exister (des bassins d’orages par exemple ouvrages d’évacuation, etc.).

 

Sur le plan technique, force est de s’appuyer sur quelques rares jurisprudences. Seront concernĂ©s les rĂ©seaux unitaires (reste Ă  dĂ©terminer une clef entre ce qui relĂšve d’une prise en charge par le budget assainissement M49 et le budget gĂ©nĂ©ral M14, souvent en s’appuyant sur la vĂ©nĂ©rable circulaire du 12 dĂ©cembre 1978 ; voir TA Pau 17/6/2019, n°1701155) et les rĂ©seaux sĂ©paratifs pluviaux. Restent les frontiĂšres avec la voirie, avec quelques ouvrages Gemapiens ou agricoles, fluviaux, etc. Il est assez usuel que les avaloirs des routes soient laissĂ©s Ă  la charge de leur maĂźtre d’ouvrage estimant que cette « interface » reste un Ă©lĂ©ment de la voirie pour en faciliter l’entretien, mais parfois la communautĂ© opte pour une prise en charge par le service mais avec une mutualisation pour l’entretien auprĂšs du maĂźtre d’ouvrage de la voirie. Il importe en tous cas de clarifier les responsabilitĂ©s de chacun (TA Nantes 3/11/2011, n° 0805983), ce que divers rĂ©gimes conventionnels peuvent sĂ©curiser. Les eaux Ă©manent que de la voirie et non d’une impermĂ©abilisation des sols, il est plutĂŽt considĂ©rĂ© que les ouvrages collectant les eaux deviennent plus des accessoires de la voirie elle-mĂȘme que des eaux pluviales urbaines si l’infiltration des autres eaux pluviales s’opĂšre directement sans encombre.

 

Enfin, il est Ă  noter que dans nombre de cas, chacun communie autour de l’importance de cette compĂ©tence mais qu’ensuite, lorsqu’il est question d’une part de calculer les charges transfĂ©rĂ©es et, d’autre part, de gĂ©rer les interactions avec la voirie, il n’est pas rare que le transfert de la compĂ©tence aboutisse Ă  des convention de gestion


 

Voici la derniĂšre de ces vidĂ©os, consacrĂ©e aux finances et Ă  la gestion concrĂšte de cette compĂ©tence, pour une durĂ©e d’un peu plus de 11 mn :

 

Cette vidéo est dédié aux questions de gestion technique de la compétence, de financement de la gestion des eaux pluviales, des flux comptables que cela implique, des adaptations à faire aux contrats de gestion déléguée, aux difficultés de calcul des attributions de compensation et du bon, ou du mauvais, usage des ratios en matiÚre de calcul des charges transférées, etc.