A été diffusée une instruction 6239-SG du 29 décembre 2020 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (NOR : PRMX2100427C).
La voici :
Mesures frontalières et état d’urgence sanitaire
A été diffusée une instruction 6239-SG du 29 décembre 2020 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (NOR : PRMX2100427C).
La voici :