Vote par Internet ou par correspondance, inscription sur les listes électorales… Que font les autres pays en ces domaines ?

À la demande, pour partie, de M. Éric Kerrouche, et pour partie de M. Philippe Bonnecarrère, sénateurs, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé étudié ce que pouvaient être les enseignements que l’on peut tirer des expériences étrangères en matière de :

– vote par correspondance, ou vote postal : modalités pratiques de vote utilisées en Allemagne, en Australie, en Espagne, en Suisse et dans trois États des États-Unis, à savoir l’Oregon, la Californie et la Caroline du Nord

– modalités d’inscription sur les listes électorales (mise à jour d’une étude de 2006) avec l’étude des exemples de l’Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de la Grande-Bretagne, de l’Italie et des Pays-Bas, à l’exception du Portugal.

– vote électronique aux élections (mise à jour d’une étude de 2018), dont le vote par Internet est l’une des modalités. Cette actualisation se concentre uniquement sur le vote par Internet qui se définit comme un système dans lequel les bulletins de vote sont transmis via Internet vers un serveur central. Elle présente la situation dans les pays européens de l’échantillon d’origine Allemagne, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, Suède et élargit l’étude au Canada et aux États Unis qui ont récemment expérimenté le vote par Internet aux élections. Enfin, dans une seconde partie, elle met en avant des exemples de vote à distance autres qu’électroniques ou postaux, comme le vote dans des bureaux de vote spéciaux et le vote à domicile en Finlande et en Italie.

Voir cette intéressante étude sénatoriale :