documentation-administrative.gouv.fr

… est un nouveau site public à connaître, à côté de :

• Légifrance [sic… rendez nous l’ancienne version !]
• des sites des juridictions et des grandes administrations,
• des sites des deux chambres du Parlement
• de https://www.data.gouv.fr/fr/
• du site relatif aux circulaires de l’Etat
• etc.

 

Ce nouveau site documentation-administrative.gouv.fr diffuse sous licence ouverte les documents des administrations publiques.

Limitée dans un premier temps aux documents des services du Premier ministre, ce site s’ouvrira dans les prochains mois à d’autres acteurs (ministères, autorités administratives indépendantes…).

Ces documents en libre accès sont réutilisables sans restriction technique, juridique ou financière. Ils couvrent de larges thématiques (réforme de l’État, évaluation des politiques publiques…) et portent sur de nombreux sujets (écologie, laïcité, santé…).

 

Le module de recherche en indique bien le contenu :