Un décret relatif aux listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France

A été publié au JO de ce matin le décret n° 2022-311 du 2 mars 2022 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France (NOR : EAEF2205163D) :

 

Ce texte met à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d’une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires.