Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 29 août 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Recentralisation du RSA, mode d’emploi [VIDEO et article]
- Arrêtés mendicité : les maires doivent opérer de complexes découpages géographiques, temporels et techniques ; et au besoin quand tel semble n’être qu’imparfaitement le cas, le juge opérera lui aussi une censure très ciselée
- CFE – ajustements au BOFiP
- Certaines communes et EPCI sont désormais tenus d’élaborer « une stratégie numérique responsable ». Mode d’emploi
- Conséquences de la non-communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France
- Circulaire sur le recrutement des apprentis dans la FPE
- Revalorisation des paramètres de dépense de logement intervenant dans le barème des APL, post-loi Pouvoir d’achat
- Commissions permanentes : les services de l’Etat valident, dans certains cas, le « vote par groupe »
- Décret sur les contractuels de la FPT : allongement de la durée du congé pour convenances personnelles
II – Autres informations
A – Publics
143 – Décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture
Source – JO.
144 – Qui sont les jeunes entrés dans le plan 1 jeune, 1 solution ?
Source – Dares.
Qui sont les jeunes entrés dans le plan 1 jeune, 1 solution ?
145 – L’insertion professionnelle des lycéens professionnels de niveau CAP à BTS deux ans après leur sortie d’études en 2019 – 56 % sont en emploi salarié dans le secteur privé en juillet 2021
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
146 – Appel à manifestation d’intérêts pour la mise en œuvre de mesures d’intermédiation locative (IML) à destination des déplacés Ukrainiens dans les Alpes-de-Haute-Provence et dans le Vaucluse
Source – Dreets Paca.
147 – Comment la situation des jeunes sur le marché du travail évolue-t-elle pendant la crise sanitaire ?
Source – Dares.
Comment la situation des jeunes sur le marché du travail évolue-t-elle pendant la crise sanitaire ?
148 – Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d’État d’assistant de service social, au diplôme d’État d’éducateur spécialisé, au diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants, au diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé et au diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale
Source – JO.
149 – Intégration professionnelle des réfugiés
Source – Dares.
Intégration professionnelle des réfugiés – Présentation
Intégration professionnelle des réfugiés – Synthèse
150 – Décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l’article R. 221-11 du code de la route
Source – JO.
Observation – Modification de la périodicité des visites médicales obligatoires pour les conducteurs de tous âges soumis à une visite médicale obligatoire préalable à la délivrance ou la prorogation du permis de conduire. Périodicité qui ne peut excéder 5 ans en remplacement des périodes précédentes, bisannuelle et annuelle, imposées respectivement aux conducteurs à partir de 61 ans et aux conducteurs de plus de 76 ans.
Décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l’article R. 221-11 du code de la route
151 – Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour des fiches pratiques sur la législation
Source – Dreets Pays de la Loire.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
152 – Nouvelle hausse sensible des effectifs inscrits dans l’enseignement supérieur en 2021-2022
Source – Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Nouvelle hausse sensible des effectifs inscrits dans l’enseignement supérieur en 2021-2022
153 – La politique de la ville, un tremplin pour les habitants
Source – Sénat.
La politique de la ville, un tremplin pour les habitants
154 – Décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants
Source – JO.
155 – Déploiement du Service national universel sur l’ensemble du territoire français – Évaluation qualitative des séjours de cohésion de février 2022
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
156 – Le service civique en chiffres
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Le service civique en chiffres
157 – Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2022
Source – Cnsa.
Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2022
158 – Arrêté du 22 août 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
Source – JO.
159 – Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d’une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d’examen
Source – JO.
160 – Arrêté du 23 mai 2022 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement de données à caractère personnel dénommé «SUPDATA»
Source – JO.
161 – Listes des métiers porteurs à La Réunion – Année 2022
Source – Deets de la Réunion.
Listes des métiers porteurs à La Réunion – Année 2022
162 – Décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017
Source – JO.
B2 – Santé Publique
163 – Projet Régional de Santé (PRS) – La Réunion 2023-2033
Source – Ars de la Réunion.
Dossier de presse PRS La Réunion 2023-2033
Actions et dispositifs phares 2018 – 2021
Le Portrait régional du territoire
164 – Vaccination contre le covid-19 : Évolution du dispositif et de la liste des contre-indications vaccinales
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 23 août 2022.
165 – Version définitive 2022 de la classification en groupes homogènes de malades (GHM)
Source – Agence technique de lʹinformation sur lʹhospitalisation ‐ ATIH.
Version définitive 2022 de la classification en groupes homogènes de malades (GHM)
166 – Optimiser la prise en charge thérapeutique des patients grâce à la conciliation médicamenteuse et favoriser la coordination entre les professionnels de santé et l’implication du patient dans son parcours de soins en Île-de-France
Source – Ars Île-de-France.
167 – Multi-country outbreak of monkeypox, External situation report #4 – 24 August 2022
Source – Oms.
Multi-country outbreak of monkeypox, External situation report #4 – 24 August 2022
168 – Projets européens en matière de numérique en santé
Source – Union Nationale des Professionnels de Santé – UNPS.
Projets européens en matière de numérique en santé
169 – Décret n° 2022-1187 du 25 août 2022 relatif à l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur pris en application de l’article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l’assistance médicale à la procréation
Source – JO.
Complément
170 – Arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
171 – Arrêté du 11 août 2022 fixant le montant de la cinquième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
Source – JO.
172 – Arrêté du 22 août 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture
Source – JO.
173 – La dépense des entreprises au titre de la formation : quel circuit de financement en 2018 ?
Source – Dares.
La dépense des entreprises au titre de la formation : quel circuit de financement en 2018 ?
174 – Arrêté du 18 août 2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus
Source – JO.
175 – CFE – Précisions sur la définition du principal établissement pour l’imposition à une cotisation minimum – Actualisation pour 2022 du barème de fixation de la base minimum
Source – DGFIP.
176 – Arrêté du 9 août 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des contributions mentionnées à l’article 1622 du code général des impôts
Source – JO.
Observation – Contribution due pour l’année 2022 par les organismes assureurs.
177 – Décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l’indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l’innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie
Source – JO.
178 – Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l’indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l’innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie
Source – JO.
179 – Arrêté du 18 août 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
Source – JO.
D – Inclassables
180 – Socle interministériel de logiciels libres
Source – Etalab. NdA. Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM).
Observation – Catalogue des logiciels libres utilisés et recommandés pour les administrations.
Socle interministériel de logiciels libres
181 – Deets Réunion – Les faits marquants 2021
Source – Deets de la Réunion.
Deets Réunion – Les faits marquants 2021
182 – Décret n° 2022-1171 du 22 août 2022 portant publication de la lettre visant à remplacer la déclaration française, en application des dispositions de l’article 41.9 de la Convention d’application du 19 juin 1990 de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Paris le 11 juillet 2022
Source – JO.
183 – Les bons réflexes face aux pluies intenses et inondations
Source – Gouvernement.
Les bons réflexes face aux pluies intenses et inondations
184 – SolidaireS au quotidien – Les Actes du Congrès 2022 de l’Unccas
Source ‐ Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale – UNCCAS.
SolidaireS au quotidien – Les Actes du Congrès 2022 de l’Unccas
185 – Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2021
Source – Ministère de l’Intérieur.
Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2021
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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