En 5 mn 07, M. Didier Maus revient sur les aspects juridiques à retenir de la décision par laquelle le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé de ne pas suspendre l’expulsion de M. H. Iquioussen.
Sources : CE, ord., 30 août 2022, n°466554. Voir auparavant CEDH, ord. art. 39, 4 août 2022, Iquioussen c. France, requête no 37550/22 puis TA de Paris, ord., 5 août 2022, Iquioussen, n°2216413).
Sont, traités, les points suivants :
- Un des romans de cet été 2022
- Un cas très classique de conciliation entre la sécurité publique et le droit à une vie familiale normale
- Une analyse in concreto approfondie
- Une reconnaissance des motifs invoqués fondant l’expulsion
- Sur le très délicat thème du droit à la vie familiale normale, le juge des référés du Conseil d’Etat est fortement entré dans les détails de l’espèce
- Une appréciation des faits selon l’âge et la mobilité des membres de la famille
- Des échos sur l’auto-expulsion à ceux, à venir, devant la CEDH
A ce sujet, voir aussi :
Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés.
Voici les vidéos précédentes :
Chroniques vidéos précédentes de M. Didier Maus
14/ Le vote des étrangers aux élections municipales : retour d’un vieux débat ; possibilités de solutions médianes
13/ Où en est l’Assemblée Nationale ?
12/ L’IVG et la Constitution, aux Etats-Unis et en France
11/ Décisions QPC du 17 juin 2022 ; dernières saisines
10/ Quid d’une éventuelle dissolution ?
9/ Décisions QPC du 3 juin 2022 et dernières saisines du Conseil constitutionnel
8/ Au lendemain du 19 juin
7/ Nouveau Gouvernement, nouveautés juridico-administratives
6/ Présidentielle : deux ou trois choses que je sais d’elle…
5/ Quel référendum ?
4/ Démocratie représentative ou démocratie délibérative ?
3/ Le contrôle des opérations préalables à l’élection présidentielle : les décisions du 24 mars 2022
2/ En droit, faut-il reporter l’élection présidentielle ?
1/ Parrainages : beaucoup de bruit pour rien ?
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