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https://blog.landot-avocats.net/2023/06/13/la-gratuite-des-fournitures-scolaires-simpose-t-elle-aussi-aux-eleves-non-domicilies-dans-la-commune-en-cas-dabsence-de-participation-financiere-de-la-commune-de-residence/
La gratuité des fournitures scolaires s'impose-t-elle aussi aux élèves non domiciliés dans la commune, en cas d'absence de participation financière de la commune de résidence ?
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