La gratuité des fournitures scolaires s’impose-t-elle aussi aux élèves non domiciliés dans la commune, en cas d’absence de participation financière de la commune de résidence ?
Réponse : OUI. Les dépenses de premier équipement en matériel à usage collectif relatives aux classes elles-mêmes et à leurs annexes sont à la charge de la commune. Les manuels scolai…
