Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité juridique publique, intitulée « les 10′ juridiques », et ce en vidéo.
Cette édition du 13 novembre 2023 comporte un dossier intitulé :
« Actes individuels non ou mal notifiés : que change la décision de la CEDH ? »
Voici cette édition, concoctée par mes soins (Me Eric Landot), et présentée par présenté par M. Julien PREVOTAUX, directeur éditorial et de la rédaction de WEKA :
Voici le lien vers cette même édition diffusée par WEKA en cours de matinée de ce lundi :
- Agents
- Mutualisation
- Mille-feuilles
- Environnement
- Publicité
- Aménagement
- ALSH
- Contentieux
- Mini-brèves
… et donc un dossier « Actes individuels non ou mal notifiés : que change la décision de la CEDH ? », présenté par M. Julien PREVOTAUX, directeur éditorial et de la rédaction de WEKA, avant une interview de… votre serviteur (Eric LANDOT).
Sources à ce sujet :
- La jurisprudence Czabaj n’est pas censurée par la CEDH… mais son application immédiate, OUI… La « sécurité juridique » ne peut apporter trop d’insécurité juridique pour les justiciables. Voyons, concrètement, ce que cela change…
- CEDH, 9 novembre 2023, AFFAIRE LEGROS ET AUTRES c. FRANCE, requête n° 72173/17 et 17 autres
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