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https://blog.landot-avocats.net/2024/03/23/quel-est-le-delai-dexclusion-dune-procedure-de-passation-dans-le-cas-ou-un-candidat-a-un-marche-public-a-fait-lobjet-dune-condamnation-au-penal/
Quel est le délai d’exclusion d’une procédure de passation, dans le cas où un candidat à un marché public à fait l’objet d’une condamnation au pénal ?
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