Quel est le délai d’exclusion d’une procédure de passation, dans le cas où un candidat à un marché public à fait l’objet d’une condamnation au pénal ?
Dans cette affaire, une société de rénovation s’est vu exclure par un département de la procédure de passation d’un marché public en vue de la construction d’un collège sur le fondement de l’articl…
