Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers […]
Résultats de recherche pour : "quartiers prioritaires"
La mobilisation des Caf en faveur d’une offre d’animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de […]
Depuis 2014, le régime de la politique de la ville (que l’on retrouve aussi en termes d’aides au développement économique) repose en partie sur les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Voici une très intéressante circulaire du Premier Ministre (n°6057 SG) en date du 22 janvier 2019 et qui fait […]
Procédure de mise en demeure de réhabiliter un ensemble commercial ou une ZAE : le décret est paru !
En application de la loi climat / résilience, a été adopté un décret fixant à faciliter l’intervention des personnes publiques […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Réponse en partie au JO de samedi 2 juillet 2022, avec la publication du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 (NOR : TREB2204322D) :
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
L’atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été mis à jour, conçu par l’Agence […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au JO se trouve l’arrêté du 18 novembre 2021 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique […]
En matière de crèches, le fameux « plan rebond » de la CAF a été prolongé et réalimenté […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Par une circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP), mise […]
Inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et dans la stratégie Ma […]
07Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion de notre article du 22/9/2020 car le droit n’a pas changé (si ce n’est sur les plafonds d’aides d’Etat, […]
La DGCL vient de diffuser des modèles de délibérations en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties […]
L’ANCT et Pôle emploi, interviennent dans le cadre des Cités de l’emploi, qui visent à soutenir l’emploi et […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
I. Avant-projet C’est le 6 octobre dernier que les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Un second appel à projet (AAP) vise à labelliser 50 nouveaux bus France Services et s’inscrit dans la […]
Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi […]
A chacun sa stratégie de développement. A chaque territoire ses possibilités, ses contraintes et ses opportunités. Mais […]
Dans son dernier avis sur l’Après Covid 19, pertinemment appelé « panser le présent, penser les futurs », le Conseil national des villes demande un accompagnement ciblé pour les enfants, les jeunes et les familles monoparentales des quartiers de la politique de la ville, qui sont les publics les plus fortement touchés par la crise sanitaire. En effet, la population de ces quartiers est plus jeune que dans les autres territoires, la monoparentalité plus répandue et le niveau de vie plus faible. Les chef(fe)s de familles monoparentales sont majoritairement des femmes qui, lorsqu’elles travaillent, sont des travailleuses pauvres.
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a généralisé la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, à savoir la réservation d’un flux annuel de logements par les réservataires (Etat, collectivités territoriales, employeurs, Action logement services notamment), et non d’un « stock » de logement.
A donc été publié, ce matin, au JO, un décret qui :
L’Etat, l’AMF et La Poste ont signé le 5e contrat de présence postale territoriale 2020-2022. Au fil des […]
Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a présenté 10 mesures pour construire une ville […]
France urbaine publie une étude intitulée « Les villes face aux défis de la précarité alimentaire : expériences françaises »
Il existe un régime légal de décote sur le prix de cession des terrains de l’Etat et de ses établissements publics, s’il s’agit d’utiliser ce foncier pour du logement social.
Au JO de ce matin, se trouve enfin la publication de la loi d’orientation des mobilités : LOI […]
Selon une étude diffusée ce matin par l’INSEE, en France métropolitaine et à La Réunion, 12,7 millions de […]
L’idée initiale des maisons France Services, lancée en fanfare par le Président de la République après le Grand […]
Une Cité éducative vise à rassembler les différents acteurs de l’éducation et de la prévention – enseignants, parents, […]
La question des quartiers prioritaires en matière de politique de la ville ne cesse de tenter de se […]
Il y a quelques jours nous commentions la promulgation de la loi portant sur les fonts baptismaux l’ANCT. Revenons sur ce dossier avec la diffusion d’un projet de décret et quelques annonces (le tout sur Localtis/Banque des territoires), puis avec ce week-end la promulgation de la seconde loi (organique celle-ci), qui hélas laissent beaucoup de questions encore en suspens.
Ce devait, officiellement, pour les territoires être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités […]
Voici le texte de la circulaire de rentrée pour septembre 2019, particulièrement suivie pour les questions des ATSEM, […]
Le Conseil des ministres de ce jour a entre autres porté sur la politique de la ville. Le […]
Au JO de ce matin se trouve une série de textes relatifs aux loyers dans le parc social. […]
Issue de la loi Elan du 18 novembre 2018, la nouvelle rédaction de l’article L. 752-6 du Code […]
Le « plan mercredi » se met petit à petit en place. Voir : Le fonds de soutien […]
Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), lancé en 2014, est un vaste programme de transformation des […]
Les articles 29 à 36 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat […]
Conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : s’impose un tirage au sort […]
Le Ministre de la cohésion des territoires s’est fendu hier d’un grand communiqué. En majesté, puisque rendu en […]
Le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) sort considérablement modifié par […]
Le Ministère de l’Intérieur vient de diffuser une « Instruction relative à la dotation politique de la ville […]
Le plan bibliothèques commence à pouvoir être abordé à livre ouvert. Cela a commencé en fanfare mais dans […]
La loi de programmation des finances publiques prévoit que les collectivités territoriales concourront à ces efforts à […]
Depuis 2014, le régime de la politique de la ville (que l’on retrouve aussi en termes d’aides au […]
Le JO de ce matin s’ouvre, en toute majesté, par un document important : la loi n° 2018-32 du […]
Par sa décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018, rendue à l’instant, le Conseil constitutionnel s’est prononcé […]
L’article 167 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a […]
Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici […]
Avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié […]
Le contrat de présence postale territoriale a été signé hier entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour […]
L’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont remis cet été un volumineux rapport […]
Logement : un droit pour tous ? C’est le titre de l’avis de la Commission nationale consultative des droits […]
Un décret du 26 avril 2016 a créé un fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité. Ces […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.