Réponse en partie au JO de samedi 2 juillet 2022, avec la publication du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 (NOR : TREB2204322D) :

 

Dans son dernier avis sur l’Après Covid 19, pertinemment appelé « panser le présent, penser les futurs », le Conseil national des villes demande un accompagnement ciblé pour les enfants, les jeunes et les familles monoparentales des quartiers de la politique de la ville, qui sont les publics les plus fortement touchés par la crise sanitaire. En effet, la population de ces quartiers est plus jeune que dans les autres territoires, la monoparentalité plus répandue et le niveau de vie plus faible. Les chef(fe)s de familles monoparentales sont majoritairement des femmes qui, lorsqu’elles travaillent, sont des travailleuses pauvres.

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a généralisé la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, à savoir la réservation d’un flux annuel de logements par les réservataires (Etat, collectivités territoriales, employeurs, Action logement services notamment), et non d’un « stock » de logement.

A donc été publié, ce matin, au JO, un décret qui :

Il y a quelques jours nous commentions la promulgation de la loi portant sur les fonts baptismaux l’ANCT. Revenons sur ce dossier avec la diffusion d’un projet de décret et quelques annonces (le tout sur Localtis/Banque des territoires), puis avec ce week-end la promulgation de la seconde loi (organique celle-ci), qui hélas laissent beaucoup de questions encore en suspens.