Les questions de continuité écologique soulèvent des débats. Pour l’Etat et la majorité des acteurs, la continuité écologique (dans les cours d’eau, dans les territoires à préserver notamment avec les trames vertes et bleues…) s’avère encore plus prioritaire en ces temps d’atteintes à la biodiversité. Elle induit aussi des réflexions sur la continuité écologique en termes de lutte contre les pollutions y compris sur la protection des points d’eau (voir ici) ou la pollution lumineuse. etc.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prévu l’adoption d’un document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ».

La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques (constituées de réservoirs de biodiversité reliés par des corridors écologiques) identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique et les documents de planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle est un outil de préservation de la biodiversité autant qu’un outil d’aménagement durable du territoire. Elle vise à constituer ou à reconstituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour préserver les écosystèmes et permettre aux espèces animales et végétales d’assurer leur cycle de vie.

Mais d’autres acteurs, notamment agricoles ou pêcheurs, contestent ce point de vue. Le débat, vif à pour les trames vertes et bleues, a pris une tournure très tendue sur les questions de continuité écologique des cours d’eau. Voir :

 

Et en même temps avançait la révolution qu’est le SRADDET (hors Corse, Ile-de-France et outre-mer).

 

D’où l’importance de la promulgation au JO du décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (NOR: TREL1803795D).

Le document-cadre,  pris en application de l’article L. 371-2 du code de l’environnement, adopté par ce décret contient quatre parties : 

NOR : TREL1904749N): https://blog.landot-avocats.net/2019/05/17/la-continuite-ecologique-descours-deau-pourrait-redevenir-un-long-fleuve-tranquille/ Et avec les débats notamment au cours des assises de l’eau (2nde partie). Voir : https://blog.landot-avocats.net/2019/05/22/continuite-ecologique-descours-deau-m-claude-miqueu-nous-fait-part-de-ses-reflexions-et-de-letat-davancement-des-discussions-en-cours/ https://blog.landot-avocats.net/2019/07/02/les-10-juridiques-edition-du-2-juillet-2019-video/ Puis s’est engagé un contentieux contre cette circulaire. A…

cours d’eau ; NOR : TREL1904749N): https://blog.landot-avocats.net/2019/05/17/la-continuite-ecologique-descours-deau-pourrait-redevenir-un-long-fleuve-tranquille/ Et avec les débats notamment au cours des assises de l’eau (2nde partie). Voir : https://blog.landot-avocats.net/2019/05/22/continuite-ecologique-descours-deau-m-claude-miqueu-nous-fait-part-de-ses-reflexions-et-de-letat-davancement-des-discussions-en-cours/ https://blog.landot-avocats.net/2019/07/02/les-10-juridiques-edition-du-2-juillet-2019-video/ Puis s’est engagé un contentieux contre…

cours d’eau ; NOR : TREL1904749N): https://blog.landot-avocats.net/2019/05/17/la-continuite-ecologique-descours-deau-pourrait-redevenir-un-long-fleuve-tranquille/ Et avec les débats notamment au cours des assises de l’eau (2nde partie). Voir : https://blog.landot-avocats.net/2019/05/22/continuite-ecologique-descours-deau-m-claude-miqueu-nous-fait-part-de-ses-reflexions-et-de-letat-davancement-des-discussions-en-cours/ https://blog.landot-avocats.net/2019/07/02/les-10-juridiques-edition-du-2-juillet-2019-video/ Puis s’est engagé un contentieux contre…

n° 2019-827 du 3 août 2019). Voir : https://blog.landot-avocats.net/2019/05/17/la-continuite-ecologique-descours-deau-pourrait-redevenir-un-long-fleuve-tranquille/ https://blog.landot-avocats.net/2019/05/22/continuite-ecologique-descours-deau-m-claude-miqueu-nous-fait-part-de-ses-reflexions-et-de-letat-davancement-des-discussions-en-cours/ https://blog.landot-avocats.net/2019/07/02/les-10-juridiques-edition-du-2-juillet-2019-video/ https://blog.landot-avocats.net/2016/02/01/continuite-descours-deau-la-jurisprudence-nest-pas-un-fleuve-tranquille/ https://blog.landot-avocats.net/2019/08/06/quest-ce-quun-obstacle-a-la-continuite-ecologique-dun-cours-deau/     II. La nouvelle loi devrait aider à rétablir le courant entre acteurs de la micro-hydroélectricité…

des associations d’élus   D’ores et déjà voir en vidéo cette intervention de 1:44:23 à 1:51:22, notamment la 1ère minute puis la conclusion (les 5 dernières secondes) : https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/direct-suivez-grand-debat-national-emmanuel-macron-greoux-bains-ce-jeudi-11h-1634220.html  …

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en oeuvre par l’Agence française pour la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son huitième rapport sur les données 2016 des services publics d’eau et d’assainissement.

Voici un accès à ce rapport et, surtout, un résumé de celui-ci (plus complet que sa synthèse officielle).

87% l’eau de distribution pour la boire.»   Pour en savoir plus : http://www.marillysmace.com/eau-du-robinet/opinion-sur-leau-par-region-positive-mais-diversifiee/   http://www.cieau.com/chiffres-du-barometre-tns-sofres-cieau/barometre/24-87-des-francais-satisfaits-du-service-de-l-eau     et surtout voir les études régionales qui vous concernent sur : http://www.cieau.com/les-francais-et-l-eau-barometre?limitstart=0…