Nous vous l’annoncions il y a trois semaines : FPS : il n’est pas constitutionnel de devoir (sans limite) […]
Résultats de recherche pour : FPS stationnement
Nous vous l’annoncions en juin dernier, le Conseil constitutionnel allait statuer sur la constitutionnalité du nouveau régime […]
MISE À JOUR : VOIR FPS : il n’est pas constitutionnel de devoir (sans limite) d’abord payer le […]
La réforme du stationnement avec notamment le régime des forfaits post-stationnement (FPS) soulève nombre de difficultés : Nouvelles […]
A été diffusé le formulaire de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant (I), dans le […]
Par un arrêt important, à publier au rec., le Conseil d’Etat vient de poser : qu’il résulte du […]
La réforme du stationnement avec notamment le régime des forfaits post-stationnement (FPS) soulève nombre de difficultés (voir ici et surtout là).
Le Défenseur des droits (DDD) vient de se joindre au concert de critiques contre cette réforme, sous l’angle cette fois des droits des usagers. En effet, par le biais de ses délégués territoriaux déployés sur l’ensemble du territoire, le Défenseur des droits a enregistré, en 2019, une recrudescence de saisines des usagers qui illustrent les défaillances récurrentes de ce dispositif. Il constate ainsi que :
Au Sénat, ce matin, Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN ont présenté à la presse leur rapport de contrôle […]
Une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire confirme que le contrôle automatisé du stationnement payant (forfait post-stationnement […]
Mme C…A…épouse B…a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’avis de paiement du forfait de post-stationnement d’un […]
Nouvelles règles de paiement du stationnement sur voirie : quel comptable est-il compétent pour un automobiliste inconnu ou […]
Plus qu’un mois et un jour avant la réforme du stationnement payant, sujet que le présent blog […]
Limoges…capitale de la France. Enfin, d’une toute petite France. Celle de l’organisation juridictionnelle post-dépénalisation du stationnement payant. En […]
Le droit du gaz sent décidément la poudre en ces temps explosifs, et en contentieux administratif, il n’est […]
Le Conseil d’État vient de poser que le destinataire d’un ordre de versement est recevable à contester, à […]
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