En cas de démission de conseillers municipaux d’une commune nouvelle, issues de communes historiques de mille habitants ou […]
Résultats de recherche pour : commune nouvelle
En cas de démission de conseillers municipaux d’une commune nouvelle, issues de communes historiques de mille habitants ou […]
Nous vous l’indiquions dès juillet 2017 : Pas de commune nouvelle sans consultation des Comités techniques (voir aussi […]
Déposée au Sénat par Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues le 24 mai 2018, une proposition de […]
La création d’une commune nouvelle entraîne automatiquement la création de communes déléguées, dont le périmètre reprend le nom […]
Le Code de l’environnement disposait que : 21° En cas de fusion de communes dans un département où […]
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer précédemment dans le présent blog, le Tribunal administratif de […]
Une commune nouvelle doit avoir autant de sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté que les […]
L’AMF vient de communiquer cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au 1er janvier 2020. […]
Par un jugement du 15 juin 2017, un tribunal administratif a jugé que l’omission de la consultation préalable […]
En général, c’est en cas de divorce qu’on s’interroge sur la garde des enfants. En matière de sécurité, […]
Nommer une commune nouvelle n’est pas une tâche aisée. Une circulaire du DGCL, fort lacunaire, mais précieuse par certains aspects, vient d’être mise […]
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu un jugement intéressant relatif à la procédure applicable au choix du […]
Notre blog signalait, dès le printemps dernier, que l’on allait glisser : vers une résolution (pour l’avenir) des […]
Entre la fin du XIXe et le début du XXe s., le Conseil d’Etat a rendu plusieurs arrêts, […]
Ce matin le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la procédure de rattachement (dans sa version antérieure à la […]
Après la création d’une commune nouvelle, un ancien maire qui à ce titre était membre du conseil départemental de […]
Que se passe-t-il quand une commune bénéficiant du statut de « station classée » se marie, en justes noces, […]
Non vient de poser le TA d’Orléans car une telle délibération est un acte préparatoire (c’est l’arrêté […]
Les communes nouvelles à cheval sur deux EPCI à fiscalité propre peuvent avoir de nombreux charmes, dont la […]
Non car une telle délibération n’est pas l’acte final de la procédure, mais bien uniquement un acte préparatoire… […]
Aïe : voici une nouvelle qui n’aidera pas aux créations de communes nouvelles, serait-on tenté de penser avec […]
Le phénomène est massif même si les grandes vagues sont derrière nous : au 1er janvier 2019, on […]
