Quand une association dépose un recours en matière d’urbanisme, son intérêt à agir sera apprécié à l’aune des dispositions de l’article […]
Résultats de recherche pour : commune nouvelle
Nouvelle diffusion Voici en 10 mn 42, un survol de divers aspects de ce que sont les communes nouvelles […]
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La commune nouvelle — après la pause des années 2019 où les créations étaient impossibles en droit puis […]
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Voici en 10 mn 42, un survol de divers aspects de ce que sont les communes nouvelles et, […]
Le préfet de la Seine-Maritime a créé, à compter du 1er janvier 2012, une commune nouvelle issue de […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Une commune nouvelle peut-elle opter pour un nom à usage, par ailleurs, commercial ? Ou plus précisément les […]
Signalisation routière : oui… le nom de la commune historique peut figurer en dessous de celui de la […]
Le conseil municipal d’une commune nouvelle, pour la durée du mandat durant lequel la commune nouvelle a été […]
Au lendemain d’une création de commune nouvelle, il faut (bien sûr…) ré-élire les maires et adjoints et délibérer pour fixer leurs indemnités de fonctions… et en se référant, alors (bien sûr… bis), pour ces indemnités au chiffre de la population totale de la commune nouvelle à la date de sa création, vient de préciser la CAA de Nantes.
Nommer une commune nouvelle, est-ce renommer le canton ? Réponse : NON comme le constatent les services de […]
MISE À JOUR AU 22 SEPTEMBRE 2020 VOIR : Quelle DGF en cas d’annulation de la création d’une […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]
Nous vous l’indiquions dès juillet 2017 : Pas de commune nouvelle sans consultation des Comités techniques (voir aussi […]
Déposée au Sénat par Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues le 24 mai 2018, une proposition de […]
La création d’une commune nouvelle entraîne automatiquement la création de communes déléguées, dont le périmètre reprend le nom […]
Le Code de l’environnement disposait que : 21° En cas de fusion de communes dans un département où […]
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer précédemment dans le présent blog, le Tribunal administratif de […]
Une commune nouvelle doit avoir autant de sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté que les […]
L’AMF vient de communiquer cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au 1er janvier 2020. […]
Par un jugement du 15 juin 2017, un tribunal administratif a jugé que l’omission de la consultation préalable […]
En général, c’est en cas de divorce qu’on s’interroge sur la garde des enfants. En matière de sécurité, […]
Nommer une commune nouvelle n’est pas une tâche aisée. Une circulaire du DGCL, fort lacunaire, mais précieuse par certains aspects, vient d’être mise […]
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu un jugement intéressant relatif à la procédure applicable au choix du […]
Notre blog signalait, dès le printemps dernier, que l’on allait glisser : vers une résolution (pour l’avenir) des […]
Entre la fin du XIXe et le début du XXe s., le Conseil d’Etat a rendu plusieurs arrêts, […]
Ce matin le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la procédure de rattachement (dans sa version antérieure à la […]
Après la création d’une commune nouvelle, un ancien maire qui à ce titre était membre du conseil départemental de […]
Que se passe-t-il quand une commune bénéficiant du statut de « station classée » se marie, en justes noces, […]
Non vient de poser le TA d’Orléans car une telle délibération est un acte préparatoire (c’est l’arrêté […]
Les communes nouvelles à cheval sur deux EPCI à fiscalité propre peuvent avoir de nombreux charmes, dont la […]
Non car une telle délibération n’est pas l’acte final de la procédure, mais bien uniquement un acte préparatoire… […]
Réponse au JO de ce matin avec l’arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes (NOR : TREB2232777A) :
Intercommunalité : en cas de contentieux sur le transfert ou non de la compétence plan local d’urbanisme intercommunal […]
L’Inspection générale de l’administration a remis un rapport faisant état de ses doutes et déceptions s’agissant des communes […]
Une commune nouvelle emporte-t-elle, par elle-même, fusion des associations foncières de remembrement (AFR) des communes historiques ? A […]
Il y a bientôt sept mois, était publiée la fameuse loi dite « Matras » n° 2021-1520 du […]
Tournent sur les réseaux sociaux ce communiqué que M. B. Mittet-Brême a eu l’amabilité de m’adresser et qui […]
La réforme de la haute fonction publique de l’Etat vient de connaître, au JO de ce matin, une nouvelle étape avec […]
À l’instar de ce que le tribunal administratif de Montreuil a décidé il y a quelques semaines (voir : […]
Les communes nouvelles ont eu leur part de nouveauté en… 2019. En effet, cette année antédiluvienne, ou en […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Cela aura mis le temps mais ça y est ! C’est fait : l’électrification rurale entre dans le […]
Véritable outil stratégique de l’action locale, les Atlas de la biodiversité communale offrent, bien au-delà d’un simple inventaire […]
Nouvelle diffusion car nous constatons que cette nouvelle règle reste très méconnue… Les EPCI, à fiscalité propre ou pas […]
Nouvelle diffusion car nous constatons que cette nouvelle règle reste très méconnue… Les EPCI, à fiscalité propre ou pas […]
Le dernier bulletin statistique de la DGCL porte sur une très intéressante étude relative aux dépenses de fonctionnement […]
Les EPCI, à fiscalité propre ou pas (SIVU, SIVOM, certaines communautés de communes…), qui n’avaient que des communes […]
Voici un curieux arrêt, plutôt logique en droit (quoique…), illogique en morale. Une commune nouvelle se crée, et […]
Ainsi que nous avons eu l’occasion d’en faire état à de nombreuses reprises, le calcul de la DGF […]
Nouvelle diffusion Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 […]
Nouvelle diffusion Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 […]
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Nouvelle diffusion Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° […]
Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]
La déjà fameuse proposition de loi déposée en mai 2018 par Mme Mme Françoise Gatel, a été publiée au JO. Il s’agit d’une nième loi pour corriger les corrections sur les corrections sur les communes nouvelles, elles-mêmes issues à l’origine d’un amendement sénatorial sur la loi du 06 décembre 2010 (et auquel le Gouvernement d’alors ne croyait pas trop).
Cette loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (NOR: COTX1834174L) sera fort utile.
VOICI DÉJÀ LE TEXTE DE CETTE LOI. LUNDI, NOUS EN PUBLIERONS UN DÉCORTICAGE (sans doute sous la forme d’un article ET d’une vidéo) LUNDI.
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]
Aïe : voici une nouvelle qui n’aidera pas aux créations de communes nouvelles, serait-on tenté de penser avec […]
Le phénomène est massif même si les grandes vagues sont derrière nous : au 1er janvier 2019, on […]
La lecture des réponses ministérielles aux questions écrites parlementaires nous l’apprend (voir ici), le caractère inadapté du régime […]
La vague des communes nouvelles ne faiblit pas. Elle s’accroit même avec plus de 200 (220 ?) nouvelles […]
Tout d’abord, rappelons que les communes nouvelles sont soumises à l’obligation de création de logements sociaux, si une […]
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