Le conseil municipal d’une commune nouvelle, pour la durée du mandat durant lequel la commune nouvelle a été […]
Résultats de recherche pour : commune nouvelle
Au lendemain d’une création de commune nouvelle, il faut (bien sûr…) ré-élire les maires et adjoints et délibérer pour fixer leurs indemnités de fonctions… et en se référant, alors (bien sûr… bis), pour ces indemnités au chiffre de la population totale de la commune nouvelle à la date de sa création, vient de préciser la CAA de Nantes.
Nommer une commune nouvelle, est-ce renommer le canton ? Réponse : NON comme le constatent les services de […]
Le préfet de la Seine-Maritime a créé, à compter du 1er janvier 2012, une commune nouvelle issue de […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]
Nous vous l’indiquions dès juillet 2017 : Pas de commune nouvelle sans consultation des Comités techniques (voir aussi […]
Déposée au Sénat par Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues le 24 mai 2018, une proposition de […]
La création d’une commune nouvelle entraîne automatiquement la création de communes déléguées, dont le périmètre reprend le nom […]
Le Code de l’environnement disposait que : 21° En cas de fusion de communes dans un département où […]
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer précédemment dans le présent blog, le Tribunal administratif de […]
Une commune nouvelle doit avoir autant de sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté que les […]
L’AMF vient de communiquer cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au 1er janvier 2020. […]
Par un jugement du 15 juin 2017, un tribunal administratif a jugé que l’omission de la consultation préalable […]
En général, c’est en cas de divorce qu’on s’interroge sur la garde des enfants. En matière de sécurité, […]
Nommer une commune nouvelle n’est pas une tâche aisée. Une circulaire du DGCL, fort lacunaire, mais précieuse par certains aspects, vient d’être mise […]
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu un jugement intéressant relatif à la procédure applicable au choix du […]
Notre blog signalait, dès le printemps dernier, que l’on allait glisser : vers une résolution (pour l’avenir) des […]
Entre la fin du XIXe et le début du XXe s., le Conseil d’Etat a rendu plusieurs arrêts, […]
Ce matin le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la procédure de rattachement (dans sa version antérieure à la […]
Après la création d’une commune nouvelle, un ancien maire qui à ce titre était membre du conseil départemental de […]
Que se passe-t-il quand une commune bénéficiant du statut de « station classée » se marie, en justes noces, […]
Non vient de poser le TA d’Orléans car une telle délibération est un acte préparatoire (c’est l’arrêté […]
