Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vient le […]
Résultats de recherche pour : gemapi
Ce 21 octobre 2019, le CGEDD a publié le rapport portant sur l’évaluation des conséquences de la mise […]
La FNCCR diffuse gratuitement son « Etude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non […]
Quels sont et seront les financements, notamment régionaux et départementaux, de la compétence GEMAPI ? Les services de […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, […]
La taxe GEMAPI est un outil parfois indispensable, mais toujours complexe (voir nos articles ici), que nous pratiquons […]
Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un amendement parlementaire (sénatorial) propose de revenir sur […]
Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent […]
Nouvelle diffusion mise à jour pour les aoûtiens Bientôt les vacances ? Avec son cortège de gros romans […]
Les difficultés de l’exercice de la compétence GEMAPI en zone littorale peuvent être redoutables en termes opérationnels, d’une part, et d’enchevêtrement des compétences, d’autre part. A l’occasion d’une réponse ministérielle à une question orale parlementaire, on apprend que l’on va vers des assouplissements de procédures pour les travaux hydrauliques (en zone littorale ou sur tout le territoire national ? Mystère… sans doute sur toute la France). Mais les difficultés de coordination de compétences ne devraient, elles, pas donner lieu à évolution. Au grand regret de nombreux acteurs locaux et, même, de l’Etat.
Le 14 juillet, a été diffusée l’Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 « relative au […]
Nouvelle diffusion enrichie et mise à jour Bientôt les vacances ? Avec son cortège de gros romans qu’il […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres […]
La compétence GEMAPI (voir ici) donne lieu à bien des débats, des approximations, des contestations, notamment sur ses […]
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place divers dispositifs d’accompagnement à la mise en […]
Les deux cycles de l’eau sont en pleine tempête. Voir : Eau, Assainissement et GEMAPI : le […]
I. Un communiqué de presse appelant l’Etat à assumer, « en première ligne, la responsabilité de la […]
Bientôt l’été et les gros ouvrages qu’il est si bon, alors, de lire. Balzac ? Proust ? Ferrante […]
Nouvelle diffusion Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de […]
En matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021, les priorités et modes d’intervention de […]
La traditionnelle date butoir du 1er octobre, jour de l’année n-1 avant lequel nombre d’impôts doivent être institués, approche. […]
I. Rappels sur la GEMAPI La GEMAPI n’en est qu’au début de la révolution qu’elle porte. […]
Nouvelle diffusion Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de […]
Nouvelle diffusion Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de […]
Crues, GEMAPI, inondations : il n’y a pas d’obligation générale de protéger les propriétés non bâties des riverains […]
Nouvelle diffusion Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de […]
Toute ou partie des missions relevant de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations […]
Au JO de ce matin se trouve la loi FESNEAU en matière de GEMAPI. Ou, de manière plus […]
Joël Graindorge avait signé, avec son ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », LE « best seller » […]
En GEMAPI, la première inondation à éviter est parfois celle du trop plein d’informations… Mais prenez tout de […]
Nouvelle diffusion Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de […]
Que les crues qui endeuillent notre Pays soient, très incidemment, l’occasion de rappeler l’importance (en sus des autres […]
Le présent blog a souvent traité des questions de responsabilités en matière de GEMAPI, de crues et d’inondations. […]
En matière de GEMAPI, depuis le « décret digues », on distingue nettement les systèmes d’endiguement des aménagements hydrauliques, avec un régime particulier pour […]
Toute ou partie des missions relevant de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations […]
Il y a quelques jours, la Ministre Gourault annonçait un maintien du cap 2018 pour la GEMAPI mais […]
En matière de taxe GEMAPI, l’Etat vient de pondre ce « flash finances locales » en date […]
Notre blog a déjà souvent traité de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) […]
Lorsqu’une compétence est intercommunalisée, transfère-t’on les contentieux ? les pré-contentieux ? Les dettes nées des contentieux ? Les […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’une compétence est intercommunalisée, transfère-t’on les contentieux ? les pré-contentieux ? Les dettes nées des contentieux […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’une compétence est intercommunalisée, transfère-t’on les contentieux ? les pré-contentieux ? Les dettes nées des contentieux […]
A l’issue du retour d’expérience d’une première année d’exercice de la compétence GEMAPI, le Ministère de la transition écologique et solidaire a décidé, par deux décrets au JO de ce matin,
Nous reviendrons prochainement sur l’analyse de cette circulaire et une actualisation de nos tutoriels sur la GEMAPI et […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’une compétence est intercommunalisée, transfère-t’on les contentieux ? les pré-contentieux ? Les dettes nées des contentieux […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’une compétence est intercommunalisée, transfère-t’on les contentieux ? les pré-contentieux ? Les dettes nées des contentieux […]
La GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est une nouvelle compétence, généralisable à tous les […]
Lorsqu’une compétence est intercommunalisée, transfère-t’on les contentieux ? les pré-contentieux ? Les dettes nées des contentieux ? Les […]
Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement… Le réseau Idéal connaissances a organisé une grande […]
Notre cabinet réalise un assez grand nombre de vidéos pédagogiques. En voici (des vidéos et/ou des tutoriels) sur […]
Les missions d’appui technique de bassin mentionnées à l’article 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier […]
Notre blog a déjà souvent traité de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : […]
Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement… Le réseau Idéal connaissances a organisé une […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
A cette question la réponse est oui si on regarde la jurisprudence. Hélas, une note de la DGCL dit l’inverse… […]
Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, […]
D’utiles documents de l’Etat en matière de GEMAPI ont été mis en ligne. Les voici sous forme de […]
Alors que des réflexions sont engagées sur la problématique de la GEMAPI, que des territoires s’interrogent sur les coûts […]
La GEMAPI, certains aspects des PPRN, l’amélioration de la gestion du fonds de prévention des risques naturels […]
Le « PI » de la compétence « GEMAPI » ne cesse de se renforcer, à un an et demie de la […]
