I. Rappels sur la GEMAPI La GEMAPI n’en est qu’au début de la révolution qu’elle porte. Voir : GEMAPI : 2018 ne sera qu’un début En ce domaine,…
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…cycle de l’eau (GEMAPI) IA. maintien de l’objectif 2018 L’échéance de 2018 sera maintenue comme l’ont annoncé les ministres Hulot et Gourault. Voir : GEMAPI : voici la…
JO de ce matin : la loi Fesneau (GEMAPI) Adoption de la loi FESNEAU-FERRAND sur la GEMAPI (avec lien actualisé) Au programme de ce texte, figuraient entre autres les…
…pas ce qui est remis en cause par l’AMF. NB : pour ceux qui débutent en GEMAPI, voir : GEMAPI : 2018 ne sera qu’un début GEMAPI : quelques…
de taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : Dans le cadre de l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI par les EPCI au 1er janvier…
des inondations (GEMAPI) : Dans le cadre de l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI par les EPCI au 1er janvier 2018, de nombreuses interrogations nous ont été adressées sur la…
Quels sont et seront les financements, notamment régionaux et départementaux, de la compétence GEMAPI ? Les services de l’Etat viennent de répondre à cette question, par une réponse ministérielle sans…
…aussi : GEMAPI : d’utiles documents de l’Etat 2e directive inondations Publication du Référentiel national de vulnérabilité aux inondations (indispensable pour bien appréhender la GEMAPI) Inondations / Gemapi : un…
…voir aussi : GEMAPI : d’utiles documents de l’Etat 2e directive inondations Publication du Référentiel national de vulnérabilité aux inondations (indispensable pour bien appréhender la GEMAPI) Inondations / Gemapi :…
à la GEMAPI, et notre ouvrage co-écrit avec J. Graindorge, aux éditions Territorial, toujours à propos de la GEMAPI. C’est dans ce cadre que nombre d’observateurs dissertent avec passion…
de compétence GEMAPI se structure dans un climat de plus en plus apaisé La GEMAPI est mise en œuvre dans le cadre d’un processus différencié qui n’est pas totalement stabilisé…
La loi du 27 janvier 2014 n° 2014-58 de modernisation de l’action publique (MAPTAM ci-après) et modifiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI ci-après), et l’attribue aux communes et à leurs groupements… une compétence à transférer aux EPCI à fiscalité propre au plus tard le 1er janvier 2018 aux termes de la loi NOTRe.
Il y a bien des choses à dire sur la GEMAPI… mais attardons nous aujourd’hui juste sur un point de détail.
…[VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée) GEMAPI : les cahiers des charges des PAPI 3 sont en ligne GEMAPI : quelques lectures et vidéos indispensables pour ces vacances 2e directive inondations…
Il y a quelques jours, la Ministre Gourault annonçait un maintien du cap 2018 pour la GEMAPI mais avec le soutien du Gouvernement à quelques ajustements législatifs. Voir : GEMAPI…
En sus de l’adoption hier du projet de loi de finances rectificative permettant d’adopter la taxe GEMAPI jusqu’au 15/2/2018 pour les EPCI à fiscalité propre (voir billet), le 21 décembre…
la GEMAPI, l’échéance de 2018 sera maintenue comme l’ont annoncé les ministres N. Hulot et, surtout, J. Gourault. Voir : GEMAPI : voici la proposition de loi qui devrait être…
…2017 enfin disponible : http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1444/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Mettre+en+oeuvre+la+Gemapi/1-portail-des-collectivites-locales-et-la-fonction-publique.htm Mais aussi… : Souci de gratuité ? Besoin d’avoir le discours officiel ? Alors voici une fort bien faite notice du Ministère : 20170227_La Gemapi_Vdic…
été traitée sur notre blog : Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement… Taxe Gemapi : gare au renouvellement annuel, à quelques jours de l’échéance GEMAPI…
Taxe Gemapi : gare au renouvellement annuel, à quelques jours de l’échéance GEMAPI : d’utiles documents de l’Etat Métropoles : le changement pour la GEMAPI c’est maintenant ! GEMAPI… MA…
: Adoption de la loi FESNEAU-FERRAND sur la GEMAPI (avec lien actualisé) Pour sa génèse, voir : GEMAPI : la proposition de loi Fesneau amendée à la marge en…
…se chargeant de la GEMAPI. A suivre donc… Contacts de cette association : voir l’AFEPTB www.eptb.asso.fr/ Sur la GEMAPI, voir : nos nombreux articles de blog, https://blog.landot-avocats.net/?s=gemapi la future…
…taxe GEMAPI. Ainsi que nous vous le précisions ici, là et encore là, le produit de la taxe GEMAPI doit être renouvelé dans les mêmes conditions que celles de son…
solidaire Par ailleurs, sur la Gemapi voir nos ressources documentaires : Mettre en oeuvre la GEMAPI : version de mai 2017 GEMAPI : quelques lectures indispensables Et cette vidéo :…
…aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement » (GEMAPI) • au 1/1/20 (avec un impact spécifique sur les syndicats…
Toute ou partie des missions relevant de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) peut faire l’objet d’une délégation à un établissement public d’aménagement et…
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, plus connue sous le bucolique acronyme de « GEMAPI », que nous avons déjà abondamment abordée est une compétence obligatoire…
GEMAPI, inondations, submersions marines… Quelle responsabilité pour les collectivités ? [Courte VIDEO] Au JO de ce matin : la loi Fesneau (GEMAPI) Gemapi : comment constituer un dossier PAPI 3…
votes de taxe gemapi qui doivent être annuels ; pas les constitutions de budgets ! Voir Taxe Gemapi : gare au renouvellement annuel, à quelques jours de l’échéance). Bon…
Crues, GEMAPI, inondations : il n’y a pas d’obligation générale de protéger les propriétés non bâties des riverains ; au surplus, le juge applique sa grille usuelle en matière de…
…des charges, dénommé « PAPI 3 » : http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Cahier-des-charges_PAPI-3.pdf Voir aussi au format pdf (61 pages) : Cahier-des-charges_PAPI-3 Pour en savoir plus sur la GEMAPI : https://blog.landot-avocats.net/?s=gemapihttps://blog.landot-avocats.net/?s=gemapi …
…GEMAPI), à l’échelle de bassins de risque. Ils mobilisent l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation. Voir notamment : GEMAPI : quels financements et quelle labellisation pour les…
La FNCCR diffuse gratuitement son « Etude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau », à consulter et télécharger…
…règle : le produit de la taxe GEMAPI doit être fixé tous les ans avant cette date butoir du 1er octobre (art. 1530 bis du CGI). Et, chaque année, nombre…
La taxe GEMAPI est un outil parfois indispensable, mais toujours complexe (voir nos articles ici), que nous pratiquons au fil de nos très nombreuses missions en ce domaine. Aussi est-ce…
« GEMAPI : 2018 ne sera qu’un début ». Tel est le titre d’une tribune signée par votre serviteur au sein de la très intéressante revue « Droit de l’environnement…
Toute ou partie des missions relevant de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) peut faire l’objet d’une délégation à un établissement public d’aménagement et…
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… Et tout le monde de s’atteler à l’étape d’après, celle…
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… Et tout le monde de s’atteler à l’étape d’après, celle des transferts…
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… Et tout le monde de s’atteler à l’étape d’après,…
Joël Graindorge avait signé, avec son ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », LE « best seller » des éditions territorial de ces dernières années. Plus on avance, plus…
